Appels d'offres « prestation juridique »

Prestations juridiques

Client

SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE CHAMBLEY - MADINE

Marché

Services

Région

Grand-Est

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

14/10/2026

Alloti

Non

Clôture

20/11/2026

CPV

79100000 - Services juridiques

Voir le DCE (9 documents)

Prestations d’assistance juridique pour le Cnous et les Crous.

Client

Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Appel d'offres

Publié le

10/11/2026

Moins de 5 jours

Alloti

10 Lots

Clôture

15/01/2027

CPV

79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques

Voir le DCE (2 documents)

PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES

Client

Mairie de LENS

Marché

Services

Région

Hauts-de-France

Procédure

Appel d'offres

Publié le

13/10/2026

Alloti

2 Lots

Clôture

13/11/2026

Moins de 5 jours

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Voir le DCE (8 documents)

PRESTATIONS D'ASSISTANCE JURIDIQUE

Client

VILLE DE VOIRON

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

21/10/2026

Alloti

6 Lots

Clôture

19/11/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Voir le DCE (118 documents)

Prestations de conseil et de représentation juridique

Client

Ville de La Garenne-Colombes

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Appel d'offres

Publié le

23/10/2026

Alloti

6 Lots

Clôture

23/11/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Voir le DCE (33 documents)

Accord-cadre de fourniture de service de prestations d’assistance juridique

Client

CNOUS

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Appel d'offres

Publié le

09/11/2026

Moins de 5 jours

Alloti

10 Lots

Clôture

15/01/2027

CPV

79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques

Lien vers le DCE

Prestations de conseil juridique en droit penal

Client

BANQUE DE FRANCE

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

28/10/2026

Alloti

Non

Clôture

16/11/2026

CPV

Voir le DCE (4 documents)

Prestations de conseils juridiques et assistance contentieuse

Client

Syndicat Mixte Ports de Normandie

Marché

Services

Région

Normandie

Procédure

Appel d'offres

Publié le

03/11/2026

Alloti

8 Lots

Clôture

02/12/2026

CPV

79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques

Lien vers le DCE

Prestation de conseils juridiques et expertises en droit des étrangers

Client

Ville de Nantes

Marché

Services

Région

Pays de la Loire

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

19/10/2026

Alloti

Non

Clôture

27/11/2026

CPV

79140000 - Services de conseils et d'information juridiques

Voir le DCE (11 documents)

Prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation en justice

Client

GIE D2OF

Marché

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

29/10/2026

Alloti

Non

Clôture

30/11/2026

CPV

79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques

Voir le DCE (5 documents)

Prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse pour la Ville de Créteil

Client

Mairie Créteil - Ville de Créteil

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Appel d'offres

Publié le

19/10/2026

Alloti

4 Lots

Clôture

17/11/2026

CPV

79140000 - Services de conseils et d'information juridiques

Voir le DCE (14 documents)

Prestations de conseil et de représentation juridique au profit du pass Culture

Client

Sas pass Culture

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Appel d'offres

Publié le

22/10/2026

Alloti

2 Lots

Clôture

23/11/2026

CPV

79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques

Lien vers le DCE

PRESTATIONS D’ASSISTANCES ET DE CONSEILS JURIDIQUES DANS LE DOMAINE DU DROIT PUBLIC

Client

Cholet Agglomération

Marché

Services

Région

Pays de la Loire

Procédure

Appel d'offres

Publié le

04/11/2026

Alloti

Non

Clôture

07/12/2026

CPV

Lien vers le DCE

PRESTATIONS D'ASSISTANCES ET DE CONSEILS JURIDIQUES EN MATIERE DE DROIT PUBLIC

Client

CHOLET AGGLOMERATION

Marché

Services

Région

Pays de la Loire

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

05/11/2026

Alloti

Non

Clôture

07/12/2026

CPV

Voir le DCE (1 document)

PRESTATIONS D'ASSISTANCES ET DE CONSEILS JURIDIQUES DANS LE DOMAINE DU DROIT PUBLIC

Client

COMMUNE DE CHOLET

Marché

Services

Région

Pays de la Loire

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

05/11/2026

Alloti

Non

Clôture

07/12/2026

CPV

Voir le DCE (1 document)

Prestations de contrôles, études, conseils et accompagnement en matière financière, juridique et fiscale

Client

Ville De Saint Nazaire

Marché

Services

Région

Pays de la Loire

Procédure

Appel d'offres

Publié le

28/10/2026

Alloti

Non

Clôture

26/11/2026

CPV

79100000 - Services juridiques

Lien vers le DCE

Prestations de formation dans le domaine juridique au profit des entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre (relance)

Client

Direction des Services Administratifs et Financiers

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

04/11/2026

Alloti

5 Lots

Clôture

07/12/2026

CPV

80511000 - Services de formation du personnel

Voir le DCE (33 documents)

Etude technique, juridique et économique d'un passage de prestation de service à une régie de collecte

Client

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CRAON

Marché

Services

Région

Pays de la Loire

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

02/11/2026

Alloti

Non

Clôture

01/12/2026

CPV

79314000 - Étude de faisabilité

Voir le DCE (6 documents)

Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice dans tous les domaines d'intervention de la Collectivité européenne d'Alsace

Client

Collectivité Européenne d'Alsace

Marché

Services

Région

Grand-Est

Procédure

Autre procédure

Publié le

08/10/2026

Alloti

3 Lots

Clôture

16/11/2026

CPV

79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques

Voir le DCE (14 documents)

MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE - RESPONSABILITE CIVILE ET PROTECTION JURIDIQUE

Client

SYSEG

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

25/08/2026

Alloti

2 Lots

Clôture

17/11/2026

CPV

Voir le DCE (26 documents)