Prestations d’assistance juridique pour le Cnous et les Crous.
La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous qui prendraient part au marché, des prestations d’assistance juridique.
Client
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
Alloti
10 Lots
Clôture
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Codes CPV
Lots
Lot : Lot 1 Cnous – Prestations d’assistance juridique en matière de droit public et de finances publiques
CPV : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Lot : Lot 2 Cnous : Prestations d’assistance juridique en matière de droit social droit du travail et en matière de « ressources humaines »
CPV : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Lot : Lot 3 Cnous : Prestations d’assistance juridique en matière de droit du numérique, de données personnelles, de droit de l’intelligence artificielle et de propriété intellectuelle
CPV : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Lot : Lot 4 Cnous : Prestations d’assistance juridique en matière de droit de la construction, de droit foncier, de droit de la domanialité publique et assistance juridique immobilière et patrimoniale : montage juridique immobilier, occupation temporaire, logements de fonction, garanties décennales
CPV : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Lot : Lot 5 Cnous : Prestations d’assistance juridique en matière de droit judiciaire : civil, pénal et assurances
CPV : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Lot : Lot 6 Crous : Prestations d’assistance juridique en matière de droit public et de finances publiques
CPV : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Lot : Lot 7 Crous : Prestations d’assistance juridique en matière de droit social et de ressources humaines
CPV : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Lot : Lot 8 Crous : Prestations d’assistance juridique en matière de droit du numérique, de données personnelles, de droit de l’intelligence artificielle et de propriété intellectuelle
CPV : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Lot : Lot 9 Crous : Prestations d’assistance juridique en matière de droit de la construction, de droit de la domanialité publique et assistance juridique immobilière et patrimoniale : montage juridique immobilier, occupation temporaire, logements de fonction, garanties décennales
CPV : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Lot : Lot 10 Crous : Prestations d’assistance juridique en matière de droit judiciaire : civil, pénal et assurances
CPV : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Détails de l'avis
65 jours
pour répondre à ce marché