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79110000-services de conseils et de representation juridiques

Appels d'offres CPV-79110000

25 résultats

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Le marché a pour objet la structuration et la sécurisation du cadre juridique applicable aux relations du syndicat mixte avec ses adhérents, partenaires et prestataires ainsi qu'un accompagnement juridique mobilisable au fil de l'eau dans le cadre de ses activités.

Client

e-Collectivités (85)

Marché

Services

Région

Pays de la Loire

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

20/05/2026 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

22/06/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Accord-cadre multi attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour des prestations de consultation et d’assistance juridiques du Département des Bouches-du-Rhône – Lot 4 – Droit immobilier, gestion du domaine et droit de l’environnement - Relance

Client

Département des Bouches-du-Rhône

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

-

Publié le

20/05/2026 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

12/06/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement et l’exploitation d’une unité de déconditionnement et d’hygiénisation sur le site ECOVAL du SETOM de l’Eure (27)

Client

SETOM de l'Eure

Marché

Services

Région

Normandie

Procédure

-

Publié le

18/05/2026 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

23/06/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

MARCHE PRIVE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE (AMO) DANS LE CADRE DE LA RENOVATION DES BATIMENTS HALLES ET CONFERENCES DU PARC DES EXPOSITIONS DE MULHOUSE

Client

SAEM du Parc des Expositions de MULHOUSE

Marché

Services

Région

Grand-Est

Procédure

-

Publié le

18/05/2026 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

22/06/2026

CPV

71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Prestations d’assistance au dépôt de plainte par un·e avocat·e, des agent·es de l’Eurométropole de Strasbourg victimes d’agressions physiques et/ou verbales dans le cadre de leurs fonctions

Client

Eurométropole de Strasbourg

Marché

Services

Région

Grand-Est

Procédure

-

Publié le

18/05/2026 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

19/06/2026

CPV

79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques

Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice au profit de Voies navigables de France

Client

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

Marché

Services

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

14/05/2026

Alloti

4 Lots

Clôture

15/06/2026

CPV

79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques

Assistance juridique et institutionnelle pour la modification des statuts du syndicat mixte ouvert Nièvre Numérique

Client

Nièvre Numérique (Niverlan)

Marché

Services

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Procédure

-

Publié le

13/05/2026

Alloti

Non

Clôture

15/06/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES

Client

VILLE DE CALUIRE ET CUIRE

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

12/05/2026

Alloti

5 Lots

Clôture

16/06/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

MISSION DE CONSEIL, D’ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION JURIDIQUE EN DROIT PENAL

Client

Organismes de sécurité Sociale

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

10/05/2026

Alloti

12 Lots

Clôture

06/07/2026

CPV

79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques

Prestations d'assistance juridique et de représentation en justice en matière de contentieux des étrangers pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur 2026-2030

Client

Ministère de l'Intérieur

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

08/05/2026

Alloti

13 Lots

Clôture

12/06/2026

CPV

79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques

Prestations de conseil, consultation, assistance et représentation dans divers domaines juridiques

Client

Auvergne-Rhône-Alpes Orientation

Marché

Services

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

04/05/2026

Alloti

4 Lots

Clôture

08/06/2026

CPV

79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCECOMMUNE DE MONTGENEVRE

Client

COMMUNE DE MONTGENEVRE

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

04/05/2026

Alloti

2 Lots

Clôture

19/06/2026

CPV

66515200 - Services d'assurance de biens

Conseil juridique en matière de droit public économique et de montages complexes

Client

BREST METROPOLE

Marché

Services

Région

Bretagne

Procédure

-

Publié le

30/04/2026

Alloti

Non

Clôture

27/05/2026

CPV

79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques

Prestations de conseils juridiques pour les besoins de la Ville d'Istres.

Client

COMMUNE D'ISTRES

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

29/04/2026

Alloti

5 Lots

Clôture

28/05/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Étude juridique sur la Zone des 50 pas géométriques (ZPG)

Client

Conseil Régional de Guadeloupe

Marché

Services

Région

Outre-Mer

Procédure

-

Publié le

27/04/2026

Alloti

Non

Clôture

28/05/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Étude juridique sur la Zone des 50 pas géométriques (ZPG)

Client

RÉGION GUADELOUPE

Marché

Services

Région

Outre-Mer

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

26/04/2026

Alloti

Non

Clôture

28/05/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Accompagnement à la mise en oeuvre des Groupements Territoriaux Sociaux et Médico-Sociaux (GTSMS) de la région Hauts-de-France

Client

Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)

Marché

Services

Région

-

Procédure

Appel d'offres

Publié le

24/04/2026

Alloti

2 Lots

Clôture

08/06/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de recouvrement des créances locatives, qu'il s'agisse de créances échues, exigibles ou litigieuses.Précisions apportées à l'article 1 du Règlement de consultation

Client

IN'LI

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

23/04/2026

Alloti

Non

Clôture

26/05/2026 Moins de 5 jours

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

26MC0171PA-AC-PRESTATIONS D'ASSISTANCE, DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE ET DE CONSEIL JURIDIQUE

Client

TOULOUSE MÉTROPOLE

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

22/04/2026

Alloti

8 Lots

Clôture

27/05/2026

CPV

79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques

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Le marché a pour objet la structuration et la sécurisation du cadre juridique applicable aux relations du syndicat mixte avec ses adhérents, partenaires et prestataires ainsi qu'un accompagnement juridique mobilisable au fil de l'eau dans le cadre de ses activités.

Client

e-Collectivités (85)

Marché

Services

Région

Pays de la Loire

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

20/05/2026

Alloti

Non

Clôture

22/06/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Accord-cadre multi attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour des prestations de consultation et d’assistance juridiques du Département des Bouches-du-Rhône – Lot 4 – Droit immobilier, gestion du domaine et droit de l’environnement - Relance

Client

Département des Bouches-du-Rhône

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

-

Publié le

20/05/2026

Alloti

Non

Clôture

12/06/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique