Appels d'offres CPV-79110000

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EPFGE - Missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d’acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative

Client

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

Marché

Services

Région

Grand-Est

Procédure

Appel d'offres

Publié le

30/03/2026 Moins de 5 jours

Alloti

4 Lots

Clôture

04/05/2026

CPV

79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques

Accord-cadre à bons de commande de conseil juridique – Relance Lot n° 12 : Droit public des affaires

Client

Métropole Européenne de Lille

Marché

Services

Région

Hauts-de-France

Procédure

Procédure adaptée > 90 k EUR HT

Publié le

30/03/2026 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

24/04/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Accompagnement social et juridique des travailleurs frontaliers suisses du Département de l'Ain

Client

DÉPARTEMENT DE L'AIN

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

26/03/2026

Alloti

Non

Clôture

20/04/2026

CPV

85300000 - Services d'action sociale et services connexes

Prestations de services juridiques de conseil en droit bancaire et financier et en droit fiscal.

Client

Organismes de sécurité Sociale

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

26/03/2026

Alloti

Non

Clôture

13/04/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Mission d’assistance juridique à maîtrise d’ouvrage pour le projet de reconstruction du barrage de Meaux

Client

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

24/03/2026

Alloti

Non

Clôture

29/04/2026

CPV

79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques

Prestations juridiques pour le compte de l'Université PSL et la Fondation PSL

Client

Universite Psl

Marché

Services

Région

Procédure

Appel d'offres

Publié le

23/03/2026

Alloti

Non

Clôture

27/04/2026

CPV

79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques

Prestations d'assistance et de conseil juridique dans le cadre de la procédure d'évolution du SRADDET de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Client

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

23/03/2026

Alloti

Non

Clôture

27/04/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

PRESTATIONS EN CONSEIL ET REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LA VILLE DE LA COURNEUVE

Client

Ville de La Courneuve

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Publié le

23/03/2026

Alloti

2 Lots

Clôture

20/04/2026

CPV

79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques

Mission d'assistance, de conseil juridique, de formation et de représentation en situation de contentieux dans le domaine des risques couverts par les marchés publics d'assurances

Client

EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG

Marché

Services

Région

Grand-Est

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

19/03/2026

Alloti

Non

Clôture

21/04/2026

CPV

79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques

AMO juridique, technique et financière pour le lancement de contrats de délégation de service public (DSP) sur le Vieux-Port de Marseille

Client

Métropole Aix-Marseille Provence

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Procédure adaptée > 90 k EUR HT

Publié le

19/03/2026

Alloti

3 Lots

Clôture

24/04/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

PRESTATIONS JURIDIQUES CONSEIL ET REPRESENTATION JURIDIQUE

Client

SMIREC

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

19/03/2026

Alloti

Non

Clôture

21/04/2026

CPV

79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques

AUDIT DES RISQUES JURIDIQUES ET OPERATIONNELS ET MISSION D’ACCOMPAGNEMENT POUR LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS DE LA DIRECTION COMMUNE (Sites de Gap et Sisteron, Embrun et Briançon)

Client

Etablissements de Santé et Médico-sociaux

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

18/03/2026

Alloti

Non

Clôture

03/04/2026 Moins de 5 jours

CPV

79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques

Prestation de services juridiques de représentation, d'assistance et de conseil pour les contentieux juridictionnels

Client

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

16/03/2026

Alloti

Non

Clôture

20/04/2026

CPV

79112100 - Services de représentation des parties prenantes

MISSIONS D'AMO - PRESTATIONS DE CONSEILS, D'ETUDES ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE RELATIVES A LA DEVOLUTION ET A L'EXECUTION DES CONTRATS DES OPERATEURS DE TRANSPORT ET SERVICES ASSOCIES

Client

SYTRAL MOBILITÉS - TRANSPORT

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

12/03/2026

Alloti

Non

Clôture

17/04/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Prestations de services et de conseil juridiques en matière de propriété intellectuelle et industrielle

Client

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND DAX

Marché

Services

Région

Nouvelle-Aquitaine

Procédure

Procédure adaptée > 90 k EUR HT

Publié le

12/03/2026

Alloti

Non

Clôture

09/04/2026

CPV

79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques

Accord cadre

Client

Eurométropole de Strasbourg

Marché

Services

Région

Grand-Est

Procédure

Publié le

11/03/2026

Alloti

3 Lots

Clôture

21/04/2026

CPV

79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques

Accompagnement juridique au sein du GIP ESEA

Client

Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)

Marché

Services

Région

Nouvelle-Aquitaine

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

06/03/2026

Alloti

3 Lots

Clôture

07/04/2026

CPV

79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques

Assistance à l'élaboration et à la passation des marchés publics

Client

Chambre rég. agriculture de Normandie

Marché

Services

Région

Normandie

Procédure

Appel d'offres

Publié le

03/03/2026

Alloti

Non

Clôture

03/04/2026 Moins de 5 jours

CPV

79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques

Programmiste pour la Construction du nouveau siège de CCAS de M'tsangamouji

Client

Ville de M'tsangamouji (976)

Marché

Services

Région

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

02/03/2026

Alloti

Non

Clôture

04/04/2026 Moins de 5 jours

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Accord-cadre d'assistance et d'études juridiques, hors contentieux, relatives au port de Boulogne sur Mer - Calais et plus généralement aux ports maritimes, aux transports maritimes, à la filière halieutique et au littoral

Client

RÉGION HAUTS-DE-FRANCE

Marché

Services

Région

Hauts-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

24/02/2026

Alloti

Non

Clôture

02/04/2026 Moins de 5 jours

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

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EPFGE - Missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d’acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative

Client

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

Marché

Services

Région

Grand-Est

Procédure

Appel d'offres

Publié le

30/03/2026

Alloti

4 Lots

Clôture

04/05/2026

CPV

79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques

Accord-cadre à bons de commande de conseil juridique – Relance Lot n° 12 : Droit public des affaires

Client

Métropole Européenne de Lille

Marché

Services

Région

Hauts-de-France

Procédure

Procédure adaptée > 90 k EUR HT

Publié le

30/03/2026

Alloti

Non

Clôture

24/04/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

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