Accompagnement technique et juridique à la révision du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Julien-en-Genevois.

Client

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

18/11/2026
Moins de 5 jours

Alloti

2 Lots

Clôture

18/12/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
cctp_plu_lot1.pdf
1.81 MB
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14.69 KB
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1.24 MB
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a-8301.jpg
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Lot : 1 : Appui technique à la révision du Plu

CPV : 71410000 - Services d'urbanisme

Lot : 2 : Appui juridique à la révision du Plu

CPV : 79111000 - Services de conseil juridique

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-112148 du 18/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 26-112148
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint-Julien-en-Genevois
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21740243700016
Ville : SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
Code postal : 74160
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-34
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : http://www.collectivitesdugenevois74.net/
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 55% Performance environnementale : 05% Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accompagnement technique et juridique à la révision du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Julien-en-Genevois
Code CPV principal - Descripteur principal : 71410000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : FRK28 - Haute-Savoie
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 205000 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
  • Description du lot : 1 : Appui technique à la révision du Plu
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71410000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 155000 euros
    Lieu d'exécution du lot : Commune de Saint-Julien-en-Genevois
  • Description du lot : 2 : Appui juridique à la révision du Plu
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79111000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 euros
    Lieu d'exécution du lot : Commune de Saint-Julien-en-Genevois
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2026

28 jours

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