Appels d'offres « conseil juridique »

Prestations de conseils juridiques

Client

CONSEIL DÉPARTEMENTAL MEURTHE ET MOSELLE

Marché

Services

Région

Grand-Est

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

09/09/2026

Alloti

5 Lots

Clôture

12/10/2026

Moins de 5 jours

CPV

79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques

Voir le DCE (1 document)

Prestations de conseils juridiques

Client

Département de Meurthe-et-Moselle

Marché

Région

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

09/09/2026

Alloti

Non

Clôture

11/10/2026

Marché clôturé

CPV

Voir le DCE (20 documents)

Conseil juridique et représentation en justice pour 2027 (reconductible 3 fois)

Client

Commune de Vitry-sur-Seine

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Autre procédure

Publié le

06/10/2026

Alloti

6 Lots

Clôture

02/11/2026

CPV

79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques

Voir le DCE (22 documents)

PRESTATIONS DE CONSEIL, D'ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION JURIDIQUES

Client

EPSM - Établissement Portuaire de Saint Martin (978)

Marché

Services

Région

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

29/09/2026

Alloti

Non

Clôture

30/10/2026

CPV

79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques

Voir le DCE (7 documents)

MARCHE CONSEIL JURIDIQUE : CONSULTATIONS JURIDIQUES A DES OUVRANTS DROIT DE L'AGOSPAP

Client

AGOSPAP

Marché

Services

Région

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

01/10/2026

Alloti

Non

Clôture

02/11/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Voir le DCE (7 documents)

Prestations juridiques : assistance, conseil et representation en justice

Client

OISE HABITAT

Marché

Services

Région

Hauts-de-France

Procédure

Appel d'offres

Publié le

21/09/2026

Alloti

Non

Clôture

22/10/2026

CPV

Voir le DCE (8 documents)

Prestations de conseil juridique et de representation en justice 2027-2030

Client

DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

Marché

Services

Région

Nouvelle-Aquitaine

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

15/09/2026

Alloti

Non

Clôture

15/10/2026

Moins de 5 jours

CPV

Voir le DCE (10 documents)

Assistance à maitrise d'ouvrage pour du conseil juridique en marchés publics

Client

Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Marché

Services

Région

Bretagne

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

28/09/2026

Alloti

Non

Clôture

05/11/2026

CPV

71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Voir le DCE (7 documents)

Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice dans tous les domaines d'intervention de la Collectivité européenne d'Alsace

Client

Collectivité Européenne d'Alsace

Marché

Services

Région

Grand-Est

Procédure

Autre procédure

Publié le

08/10/2026

Moins de 5 jours

Alloti

3 Lots

Clôture

16/11/2026

CPV

79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques

Voir le DCE (14 documents)

Accord-cadre alloti de consultation juridique pour le musée du quai Branly - Jacques Chirac

Client

Ministère de la Culture

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

07/10/2026

Moins de 5 jours

Alloti

2 Lots

Clôture

30/10/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Voir le DCE (10 documents)

Missions de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice pour les besoins de la SPLA-IN Aix Marseille Provence

Client

SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE

Marché

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Appel d'offres

Publié le

24/09/2026

Alloti

5 Lots

Clôture

27/10/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Voir le DCE (30 documents)

Prestations de conseils juridiques, d'assistance et représentation en justice à destination de la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'Agglomération Grenobloise et ses filiales(5 lots).

Client

CCIAG

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

20/09/2026

Alloti

5 Lots

Clôture

22/10/2026

CPV

79100000 - Services juridiques

Voir le DCE (27 documents)

MISSION DE CONSEILS ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE AUPRÈS DU SERVICE VIE ASSOCIATIVE CITOYENNE ET DU SERVICE DES SPORTS DE LA VILLE DE GRAVELINES

Client

Ville de Gravelines (59)

Marché

Services

Région

Hauts-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

29/09/2026

Alloti

Non

Clôture

23/10/2026

CPV

Voir le DCE (8 documents)

Prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS.

Client

Organismes de sécurité Sociale

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

10/10/2026

Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

30/10/2026

CPV

79100000 - Services juridiques

Voir le DCE (10 documents)

Prestations d’accompagnement juridique pour les usagers de la Maison de Justice et de Droit (MJD)

Client

Commune Nouvelle de Saint-Denis

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Publié le

07/10/2026

Moins de 5 jours

Alloti

4 Lots

Clôture

30/10/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Voir le DCE (17 documents)

Prestations d'assistance juridiques

Client

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

Marché

Services

Région

Bretagne

Procédure

Appel d'offres

Publié le

15/09/2026

Alloti

2 Lots

Clôture

02/11/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Voir le DCE (8 documents)

La présente consultation concerne : ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DU MODE DE GESTION DES REMONTÉES MÉCANIQUES DES CARROZ ET DE FLAINE

Client

COMMUNE D'ARACHES LA FRASSE

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

13/09/2026

Alloti

2 Lots

Clôture

16/10/2026

Moins de 5 jours

CPV

71356200 - Services d'assistance technique

Voir le DCE (19 documents)

Mission d’assistance technique, juridique et financière en vue de l’échéance à 2028/2029 de l’exploitation déléguée de 14 parcs de stationnement Métropolitains

Client

Métropole Aix-Marseille Provence

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Appel d'offres

Publié le

08/10/2026

Moins de 5 jours

Alloti

3 Lots

Clôture

09/11/2026

CPV

79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques

Voir le DCE (45 documents)

MISSION D’ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE : OPPORTUNITÉ DE RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE 2027-2037

Client

Commune de Toury

Marché

Services

Région

Hauts-de-France

Procédure

Procédure adaptée < 90 k EUR HT

Publié le

08/10/2026

Moins de 5 jours

Alloti

2 Lots

Clôture

02/11/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Voir le DCE (4 documents)

MARCHE D'ASSISTANCE POUR REALISER DES DOSSIERS D'ENQUETES PUBLIQUES - POUR LES BESOINS DE LA VILLE. Le candidat devra respecter le formalisme associée et exigée dans le cadre de ces dossiers

Client

Ville de Valbonne (06)

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

17/09/2026

Alloti

Non

Clôture

16/10/2026

Moins de 5 jours

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Voir le DCE (3 documents)