Appels d'offres « conseil juridique »

59 résultats

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Prestations de services juridiques: assistance, conseil et représentation en justice.

Client

GHT SAVOIE BELLEY - CH MÉTROPOLE SAVOIE

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

12/01/2026

Alloti

6 Lots

Clôture

16/02/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Prestations de services juridiques : Conseils et représentation

Client

CA REDON AGGLOMERATION

Marché

Services

Région

Bretagne

Procédure

Publié le

23/12/2025

Alloti

Non

Clôture

28/01/2026 Moins de 5 jours

CPV

79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques

Prestations de services juridiques : Conseils et représentation

Client

REDON AGGLOMERATION

Marché

Services

Région

Bretagne

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

22/12/2025

Alloti

Non

Clôture

28/01/2026 Moins de 5 jours

CPV

79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques

PRESTATIONS DE CONSEIL ET DE REPRÉSENTATION JURIDIQUES POUR LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND SUD CARAÏBE

Client

Communauté d'Agglomération du Sud Basse Terre (971)

Marché

Services

Région

Outre-Mer

Procédure

Appel d'offres

Publié le

30/12/2025

Alloti

5 Lots

Clôture

05/02/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Prestations de conseil fiscal et juridique auprès de Lyon Métropole Habitat

Client

LYON MÉTROPOLE HABITAT

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

11/01/2026

Alloti

Non

Clôture

05/02/2026

CPV

79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques

Prestations de conseil juridique et de représentation en justice relatifs aux activités et missions communautaires

Client

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SENLIS SUD OISE

Marché

Services

Région

Hauts-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

11/01/2026

Alloti

Non

Clôture

04/02/2026

CPV

79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques

Accompagnement juridique de la FDEL- TE46 dans la sécurisation et le conseil juridique pour sa mission d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité et ses compétences optionnelles

Client

FEDERATION DEPARTEMENTALE D´ENERGIES DU LOT

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

01/12/2025

Alloti

Non

Clôture

12/02/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

ACCORD CADRE POUR PRESTATIONS INTELECUELLES D'ASSISTANCE, DE CONSEIL ET DE REPRESENTATION JURIDIQUE POUR LA CCSS DES HAUTES -ALPES

Client

Organismes de sécurité Sociale

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Appel d'offres

Publié le

06/01/2026

Alloti

Non

Clôture

09/02/2026

CPV

79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques

Marché de prestations de services d'expertise comptable, de conseil, d'assistance comptable, financière, fiscale, juridique, sociale et de gestion de la paie

Client

L'EAU DES COLLINES

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

07/01/2026

Alloti

Non

Clôture

09/02/2026

CPV

79211000 - Services de comptabilité

Révision du PCAET du GRAND-FIGEAC

Client

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GRAND-FIGEAC

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

08/01/2026

Alloti

2 Lots

Clôture

04/02/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Accompagnement du Syctom pour la conclusion des contrats et le suivi d’exploitation de ses centres sous la forme d’une SEMOP

Client

SYCTOM

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Publié le

21/01/2026 Moins de 5 jours

Alloti

2 Lots

Clôture

09/02/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Gestion du portefeuille de marques de l’Inserm

Client

Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

20/01/2026 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

20/02/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Consultation juridique sur l’accompagnement de partenariats d’innovation pour la conception et la construction de bâtiments

Client

Ministère de la Justice

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Appel d'offres

Publié le

15/01/2026

Alloti

Non

Clôture

16/02/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour le suivi juridique des travaux de la Délégation de Service Public de l'Unité de Valorisation Energétique du SIETREM

Client

SIETREM

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

04/01/2026

Alloti

Non

Clôture

27/01/2026 Moins de 5 jours

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Prestations de consultation juridique en ressources humaines pour la Direction pilotage financier et juridique RH

Client

VILLE DE LYON

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

15/12/2025

Alloti

Non

Clôture

26/01/2026 Moins de 5 jours

CPV

79100000 - Services juridiques

Accompagnement du Délégué à la Protection des Données (DPO) du ministère de la Culture

Client

Ministère de la Culture

Marché

Services

Région

Procédure

Appel d'offres

Publié le

17/12/2025

Alloti

Non

Clôture

02/02/2026

CPV

79140000 - Services de conseils et d'information juridiques

DIJON METROPOLE - Mission d'études et de conseils en matière de services publics de l'eau, de l'assainissement, de l'électricité, du gaz et de la gestion du pluvial

Client

DIJON MÉTROPOLE

Marché

Services

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

04/01/2026

Alloti

Non

Clôture

02/02/2026

CPV

79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques

ELABORATION D'UNE STRUCTURE DE GOUVERNANCE TRANSFRONTALIERE FRANCO-ITALIENNE POUR LES TERRES MONVISO (PROJET EUROPEEN ALCOTRA)

Client

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GUILLESTROIS ET DU QUEYRAS

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

14/01/2026

Alloti

Non

Clôture

16/02/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du projet de création du réseau de chaleur de Bellejouanne à Poitiers

Client

GRAND POITIERS COMMUNAUTÉ URBAINE

Marché

Services

Région

Nouvelle-Aquitaine

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

08/01/2026

Alloti

Non

Clôture

29/01/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Missions d'audit de la DSP du complexe aquatique Bains des Docks

Client

LE HAVRE SEINE METROPOLE

Marché

Services

Région

Normandie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

22/01/2026 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

11/02/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

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Prestations de services juridiques: assistance, conseil et représentation en justice.

Client

GHT SAVOIE BELLEY - CH MÉTROPOLE SAVOIE

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

12/01/2026

Alloti

6 Lots

Clôture

16/02/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Prestations de services juridiques : Conseils et représentation

Client

CA REDON AGGLOMERATION

Marché

Services

Région

Bretagne

Procédure

Publié le

23/12/2025

Alloti

Non

Clôture

28/01/2026 Moins de 5 jours

CPV

79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques