PRESTATIONS D'ASSISTANCES ET DE CONSEILS JURIDIQUES… – Saint-Sigismond

PRESTATIONS D'ASSISTANCES ET DE CONSEILS JURIDIQUES DANS LE DOMAINE DU DROIT PUBLIC

Dans un contexte marqué par une complexification croissante des normes juridiques et des risques associés à l’exercice de ses compétences, Cholet Agglomération entend garantir la sécurité juridique de ses actes et de son action administrative. À ce titre, elle souhaite recourir aux services d’un prestataire spécialisé en droit public afin de bénéficier d’un accompagnement juridique adapté. Dans le cadre du présent marché, le titulaire sera chargé d’assurer des prestations d’assistances et de conseils juridiques portant sur l’ensemble des problématiques de droit public liées aux activités de la collectivité ou ses établissements publics. À ce titre, il devra être en mesure d’intervenir notamment dans les domaines indiqués dans les documents de la consultation. L’accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois par période d’un an, par reconduction expresse. Les délais d'exécution sont indiqués au cahier des clauses contractuelles. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec maximum. Le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes : Montant maximum annuel : 25 000 € HT, soit 30 000 € TTC.

Avis de marché - Avis n° 26-107627 du 05/11/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 44, 49, 72, 79, 85

Annonce n° 26-107627

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Ville de Cholet

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21490099500017

Ville : CHOLET

Code postal : 49300

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 44, 49, 72, 79, 85

Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : http://marchespublics-maineetloire.safetender.com

Identifiant interne de la consultation : 2026_VdC_presta_juridiques

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Service marchés-contrats

Adresse mail du contact : marches-contrats@choletagglomeration.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 0244092690

Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la commande publique et précisés dans le règlement de consultation.

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 07/12/2026 à 12:15

Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : commune

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : PRESTATIONS D’ASSISTANCES ET DE CONSEILS JURIDIQUES DANS LE DOMAINE DU DROIT PUBLIC

Code CPV principal - Descripteur principal :

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Dans un contexte marqué par une complexification croissante des normes juridiques et des risques associés à l’exercice de ses compétences, Cholet Agglomération entend garantir la sécurité juridique de ses actes et de son action administrative. À ce titre, elle souhaite recourir aux services d’un prestataire spécialisé en droit public afin de bénéficier d’un accompagnement juridique adapté. Dans le cadre du présent marché, le titulaire sera chargé d’assurer des prestations d’assistances et de conseils juridiques portant sur l’ensemble des problématiques de droit public liées aux activités de la collectivité ou ses établissements publics. À ce titre, il devra être en mesure d’intervenir notamment dans les domaines indiqués dans les documents de la consultation. L’accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois par période d’un an, par reconduction expresse. Les délais d'exécution sont indiqués au cahier des clauses contractuelles. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec maximum. Le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes : Montant maximum annuel : 25 000 € HT, soit 30 000 € TTC.

Lieu principal d'exécution du marché : Cholet 49

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2026

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Codes CPV

Détails de l'avis

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