Appels d'offres « accompagnement juridique »

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Consultation juridique sur l’accompagnement de partenariats d’innovation pour la conception et la construction de bâtiments

Client

Ministère de la Justice

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Appel d'offres

Publié le

15/01/2026

Alloti

Non

Clôture

16/02/2026 Moins de 5 jours

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Accompagnement social et juridique des travailleurs frontaliers suisses du Département de l'Ain

Client

DÉPARTEMENT DE L'AIN

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

12/02/2026 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

13/03/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Accompagnement juridique, financier et technique de la C.A.C.P.L, du SICASIL et du SMED dans l'exercice de leurs compétences et l'optimisation de leurs organisations

Client

Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins (06)

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Appel d'offres

Publié le

13/01/2026

Alloti

Non

Clôture

16/02/2026 Moins de 5 jours

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Prestation d'assistance à la maîtrise d’ouvrage technique, juridique et financière d’accompagnement à la passation d’un marché de gros équipements de cuisine.

Client

Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Appel d'offres

Publié le

02/02/2026

Alloti

Non

Clôture

02/03/2026

CPV

71356300 - Services d'appui technique

MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE : ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE DANS LE CADRE DU PROJET TRES HAUT DEBIT, NUMERIQUE 66-PHASE 3

Client

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

04/02/2026

Alloti

Non

Clôture

04/03/2026

CPV

71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Prestations de services de contrôle interne et de la surveillance des risques pour la délégation de Service Public Rénov OccitanieDans le cadre de son activité de tiers-financement, la SPL AREC Occitanie intervient dans l'octroi et la gestion de financements destinés à la rénovation énergétique.À ce titre, elle est soumise à un cadre réglementaire spécifique issu notamment du code monétaire et financier, du Code de la consommation et des textes applicables aux sociétés de tiers-financement, et relève du contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).L'AREC doit disposer d'une organisation, de procédures et de dispositifs de contrôle interne lui permettant :- d'assurer la conformité de ses activités aux exigences réglementaires ;- de maîtriser les risques financiers, opérationnels, juridiques et de conformité ;- de répondre aux attentes de l'ACPR dans le cadre des contrôles sur pièces ou sur place.Le présent Marché s'inscrit dans ce contexte et vise à accompagner l'AREC dans la structura

Client

AGENCE RÉGIONALE ENERGIE CLIMAT D'OCCITANIE

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

11/02/2026 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

13/03/2026

CPV

79212000 - Services d'audit

ELABORATION D'UNE STRUCTURE DE GOUVERNANCE TRANSFRONTALIERE FRANCO-ITALIENNE POUR LES TERRES MONVISO (PROJET EUROPEEN ALCOTRA)

Client

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GUILLESTROIS ET DU QUEYRAS

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

14/01/2026

Alloti

Non

Clôture

16/02/2026 Moins de 5 jours

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Prestations de premier accueil des demandeurs d’asile à Mayotte

Client

Ministère de l'Intérieur

Marché

Services

Région

Outre-Mer

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

13/02/2026 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

16/03/2026

CPV

85320000 - Services sociaux

Autres appels d’offres qui peuvent vous intéresser

MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES EN MATIERE FINANCIERE

Client

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ESSONNE

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

10/02/2026 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

10/03/2026

CPV

66171000 - Services de conseils financiers

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création et l'exploitation d'un crématorium

Client

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROCHEFORT OCÉAN

Marché

Services

Région

Nouvelle-Aquitaine

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

04/02/2026

Alloti

Non

Clôture

27/02/2026

CPV

71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse

ANALYSE JURIDIQUE DE LA MISE EN OEUVRE DU SAGE CHARENTE - APPUI JURIDIQUE POUR SA MODIFICATION OU RÉVISION

Client

EPTB CHARENTE

Marché

Services

Région

Nouvelle-Aquitaine

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

08/02/2026

Alloti

Non

Clôture

27/03/2026

CPV

79100000 - Services juridiques

Assistance à Maîtrise d'ouvrage relative à la gestion d'un équipement culturel et touristique à Coulommiers (77120).

Client

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

26/01/2026

Alloti

Non

Clôture

03/03/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique