Appels d'offres « accompagnement juridique »

12 résultats

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Prestations d’accompagnement à la conformité règlementaire et conseil juridique

Client

Etablissements de Santé et Médico-sociaux

Marché

Services

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

16/06/2026

Alloti

4 Lots

Clôture

17/07/2026

CPV

79100000 - Services juridiques

Mission d'assistance juridique pour la sécurisation contractuelle et l'accompagnement juridique de l'ICM dans le cadre d'un projet de collaboration en radiothérapie

Client

INSTITUT DU CANCER DE MONTPELLIER

Marché

Services

Région

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

16/06/2026

Alloti

Non

Clôture

08/07/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement technique, juridique et financier de la Régie Loire Connect Réseau

Client

LOIRE CONNECT RÉSEAU

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

19/05/2026

Alloti

Non

Clôture

30/06/2026

CPV

79100000 - Services juridiques

Prestations de conseil et d'accompagnement juridique portant sur la construction des bâtiments de la Maison de santé pluriprofessionnelle Pointe de Saire et du Pôle de santé libéral ambulatoire Douve et Divette

Client

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN

Marché

Services

Région

Normandie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

08/06/2026

Alloti

Non

Clôture

09/07/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Programme Régional de Formation des Missions Locales Région Bourgogne-Franche-Comté - 2027/2028

Client

ARML Bourgogne Franche-Comté

Marché

Services

Région

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

04/06/2026

Alloti

23 Lots

Clôture

10/07/2026

CPV

80530000 - Services de formation professionnelle

Fourniture, mise en service et management d'un réseau MPLS d'interconnexion de sites et d'accès internet sécurisé pour les besoins de la CMA Normandie

Client

CMAR Normandie

Marché

Services

Région

Procédure

Appel d'offres

Publié le

10/06/2026

Alloti

Non

Clôture

17/07/2026

CPV

64221000 - Services d'interconnexion

Permanences juridiques en droit des étrangers

Client

Mairie de Grigny

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Publié le

08/06/2026

Alloti

Non

Clôture

06/07/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Missions d'actuariat en protection sociale complémentaire

Client

Services du Premier ministre

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Appel d'offres

Publié le

16/06/2026

Alloti

Non

Clôture

17/07/2026

CPV

66519600 - Services des actuaires

Autres appels d’offres qui peuvent vous intéresser

Étude d’élaboration SAGE Serre

Client

Syndicat mixte Entente Oise-Aisne

Marché

Région

Hauts-de-France

Procédure

Appel d'offres

Publié le

12/05/2026

Alloti

Non

Clôture

24/06/2026 Moins de 5 jours

CPV

26MC0190PN - Fourniture, mise en oeuvre, droit d'usage, acquisition, maintenance et prestations associées pour une solution applicative relative à la gestion des dossiers juridiques et assurances - CC / HB

Client

TOULOUSE MÉTROPOLE

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Procédure négociée

Publié le

27/05/2026

Alloti

Non

Clôture

29/06/2026

CPV

72253100 - Services d'aide aux utilisateurs

Réalisation d’une étude et appui au maitre d’ouvrage pour animer une gouvernance de projet autour d’un potentiel conflit d’usage de l’eau de la Garonne

Client

Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)

Marché

Services

Région

Nouvelle-Aquitaine

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

20/06/2026 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

20/07/2026

CPV

71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Assistance à maitrise d'ouvrage pour la cession des fonciers propriétés de l'EPF PACA

Client

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PACA

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

14/05/2026

Alloti

2 Lots

Clôture

30/06/2026

CPV

71300000 - Services d'ingénierie