Appels d'offres « accompagnement juridique »

Dispositif d'accompagnement administratif et juridique des mineurs non accompagnés en demande d'asile

Client

GRANDLYON MÉTROPOLE

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

05/10/2026

Alloti

Non

Clôture

10/11/2026

CPV

85320000 - Services sociaux

Voir le DCE (17 documents)

Prestations d’accompagnement juridique pour les usagers de la Maison de Justice et de Droit (MJD)

Client

Commune Nouvelle de Saint-Denis

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Publié le

07/10/2026

Alloti

4 Lots

Clôture

30/10/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Voir le DCE (17 documents)

Mission d'accompagnement juridique sur l'équipe mobile de prévention des expulsions dite EMPEX

Client

AGENCE DÉPARTEMENTALE DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

11/10/2026

Alloti

Non

Clôture

02/11/2026

CPV

75310000 - Services de prestations

Voir le DCE (3 documents)

MarchÉ de services juridiques - accompagnement et sÉcurisation des procÉdures de rÉvision gÉnÉrale et de modification n°1 du plan local d'urbanisme (plu)

Client

Commune d'Orée d'Anjou

Marché

Services

Région

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

12/10/2026

Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

10/11/2026

CPV

Voir le DCE (10 documents)

Prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS.

Client

AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

10/10/2026

Alloti

Non

Clôture

30/10/2026

CPV

79100000 - Services juridiques

Voir le DCE (10 documents)

Accompagnement juridique, urbanistique et financier de la CC2SO dans le cadre de l’exécution d’une promesse de bail à construction dont l’objet est la réalisation d’un hyperscaler sur la ZAC du Bosquel

Client

Communauté de communes Somme sud-ouest

Marché

Services

Région

Hauts-de-France

Procédure

Procédure adaptée > 90 k EUR HT

Publié le

02/10/2026

Alloti

Non

Clôture

02/11/2026

CPV

79100000 - Services juridiques

Voir le DCE (11 documents)

2026A0255 - Accord cadre à bon de commande relatif à la mise en oeuvre de la Mesure d'Accompagnement (MASP) dans le cadre de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs.

Client

CD des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Appel d'offres

Publié le

16/09/2026

Alloti

Non

Clôture

26/10/2026

CPV

85300000 - Services d'action sociale et services connexes

Voir le DCE (14 documents)

Plan local de mobilité et schéma directeur cyclable et piéton de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux

Client

Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Appel d'offres

Publié le

08/10/2026

Alloti

Non

Clôture

10/11/2026

CPV

71311200 - Services de conseil en matière de systèmes de transport

Voir le DCE (6 documents)

Accompagnement des ACI – Ateliers et Chantiers d'Insertion – sur le territoire de la CIREST (2025-2027) RELANCE des lots 02, 06, 09 et 12

Client

CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)

Marché

Services

Région

Outre-Mer

Procédure

Appel d'offres

Publié le

13/10/2026

Moins de 5 jours

Alloti

4 Lots

Clôture

17/11/2026

CPV

85312510 - Services de réhabilitation professionnelle

Voir le DCE (19 documents)

Accompagnement à la rationalisation du système d'informations de la DGPIE

Client

Agence Nationale de la Recherche (ANR)

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

06/10/2026

Alloti

Non

Clôture

10/11/2026

CPV

72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Voir le DCE (11 documents)

202662A0876 - Nettoyage des ouvrages de collecte et de traitement des eaux pluviales - (7 lots)

Client

CD62

Marché

Services

Région

Hauts-de-France

Procédure

Appel d'offres

Publié le

14/10/2026

Moins de 5 jours

Alloti

7 Lots

Clôture

17/11/2026

CPV

90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement

Voir le DCE (24 documents)

GESTION D'UNE CRECHE FAMILIALE DEPARTEMENTALE POUR LE DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

Client

CONSEIL DÉPARTEMENTAL LOIRE ATLANTIQUE

Marché

Services

Région

Pays de la Loire

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

30/08/2026

Alloti

2 Lots

Clôture

09/11/2026

CPV

85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants

Lien vers le DCE

Prestations de conseil juridique, de commande publique et de conseil financier pour le compte de la SEM Energies 76

Client

SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SEINE-MARITIME

Marché

Services

Région

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

27/09/2026

Alloti

3 Lots

Clôture

20/10/2026

Moins de 5 jours

CPV

79100000 - Services juridiques

Voir le DCE (11 documents)

Recrutement d'un opérateur pour le Suivi et l'Animation d'une partie du volet 1 et du volet 3 du Pacte territorial - France Rénov'(PIG) du Pays de Tarascon - Période Janvier 2027-Juin 2030.

Client

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARASCON

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

04/10/2026

Alloti

Non

Clôture

04/11/2026

CPV

71200000 - Services d'architecture

Voir le DCE (8 documents)

Autres appels d’offres qui peuvent vous intéresser

Evaluation de conformité de la protection des données personnelles (RGPD) et du règlement sur l'intelligence artificielle (RIA) à la Ville de Lyon et au CCAS

Client

VILLE DE LYON

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

14/09/2026

Alloti

2 Lots

Clôture

21/10/2026

Moins de 5 jours

CPV

71621000 - Services d'analyse technique ou services de conseil

Voir le DCE (20 documents)

Services d'assurances pour NOVIM - lots 1 à 6

Client

NOVIM

Marché

Services

Région

Pays de la Loire

Procédure

Appel d'offres

Publié le

06/10/2026

Alloti

6 Lots

Clôture

16/11/2026

CPV

66510000 - Services d'assurance

Voir le DCE (57 documents)

Étude de faisabilité pour la création d'une foncière territoriale logement

Client

THIONVILLE FENSCH AGGLOMÉRATION

Marché

Services

Région

Grand-Est

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

28/09/2026

Alloti

Non

Clôture

30/10/2026

CPV

79314000 - Étude de faisabilité

Voir le DCE (11 documents)

Mission d'assistance au renouvellement des contrats d'assurance

Client

CCAS DE MONTPELLIER

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

04/10/2026

Alloti

Non

Clôture

22/10/2026

Moins de 5 jours

CPV

66519310 - Services de conseil en assurances

Voir le DCE (5 documents)

Mission d'Assistance pour la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Soulac-sur-Mer

Client

Commune de Soulac-sur-Mer

Marché

Services

Région

Nouvelle-Aquitaine

Procédure

Procédure adaptée > 90 k EUR HT

Publié le

08/10/2026

Alloti

Non

Clôture

16/11/2026

CPV

71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Voir le DCE (5 documents)

ATELIER DES SOLUTIONS - NONTRON

Client

Secrétariat Général Commun Départemental DORDOGNE

Marché

Services

Région

Nouvelle-Aquitaine

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

08/10/2026

Alloti

Non

Clôture

26/10/2026

CPV

Voir le DCE (4 documents)