Appels d'offres « accompagnement juridique »

11 résultats

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Accompagnement juridique et financier pour la création d'une Société d'Économie Mixte (SEM) de transport touristique par la CC2SO

Client

Communauté de communes Somme sud-ouest

Marché

Services

Région

Hauts-de-France

Procédure

Procédure adaptée < 90 k EUR HT

Publié le

16/12/2025 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

30/01/2026

CPV

79100000 - Services juridiques

Accompagnement juridique de la FDEL- TE46 dans la sécurisation et le conseil juridique pour sa mission d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité et ses compétences optionnelles

Client

FEDERATION DEPARTEMENTALE D´ENERGIES DU LOT

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

01/12/2025

Alloti

Non

Clôture

12/02/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Assistance juridique et financière à maîtrise d’ouvrage pour accompagner le rapprochement des Sem Segepex et Sem Sellor afin d’assurer la gestion, l’animation et le développement d’équipements évènementiels, muséographiques, nautiques sur le territoire de Lorient Agglomération

Client

LORIENT AGGLOMERATION

Marché

Services

Région

Bretagne

Procédure

Publié le

25/11/2025

Alloti

Non

Clôture

19/12/2025 Moins de 5 jours

CPV

79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques

Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique pour le Département

Client

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

02/12/2025

Alloti

6 Lots

Clôture

09/01/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Mission d'assistance technique et juridique pour le renouvellement du contrat de transport relatif aux lignes de transport publics routiers de voyageurs

Client

THONON AGGLOMERATION

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

08/12/2025

Alloti

Non

Clôture

19/01/2026

CPV

71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Autres appels d’offres qui peuvent vous intéresser

AMO Animation des projets photovoltaïques du territoire et la création d’une société de projet territoriale (SPV) de portage et de valorisation en autoconsommation collective

Client

CC LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE

Marché

Services

Région

Bretagne

Procédure

Publié le

19/11/2025

Alloti

Non

Clôture

05/01/2026

CPV

71356200 - Services d'assistance technique

Mission d'assistance, de conseil et d'accompagnement pour le recueil des données nécessaires à la mise en oeuvre au calcul et au recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure

Client

MAIRIE DE GONESSE

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

24/11/2025

Alloti

Non

Clôture

17/12/2025 Moins de 5 jours

CPV

79311000 - Services d'études

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'OPTIMISATION ET LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'EXPLOITATION DU CENTRE DE VALORISATION ENERGETIQUE

Client

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE

Marché

Services

Région

Nouvelle-Aquitaine

Procédure

Procédure négociée

Publié le

14/12/2025 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

27/01/2026

CPV

71800000 - Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets

Assistance à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal intégrant un volet Habitat (PLUiH)

Client

AMBERT LIVRADOIS FOREZ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

27/11/2025

Alloti

4 Lots

Clôture

12/01/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Accord-cadre pour des missions de conduite d'opérations techniques, administratives, juridiques et financières.

Client

MAIRIE ETAMPES

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

02/12/2025

Alloti

Non

Clôture

09/01/2026

CPV

71300000 - Services d'ingénierie

Appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour l' Accélération de la rénovation énergétique des logements

Client

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

13/11/2025

Alloti

Non

Clôture

16/01/2026

CPV

71314300 - Services de conseil en rendement énergétique