Prestation de conseils juridiques et expertises en… – Saint-Étienne-de-Montluc

Avis de marché - Avis n° 26-101838 du 20/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 44

Annonce n° 26-101838

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE NANTES

Correspondant : Service des marchés publics

Adresse : 2 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 44000 Nantes

Coordonnées :

Téléphone : +33 240994848

Courriel : contact.marches@nantesmetropole.fr

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : Prestation de conseils juridiques et expertises en droit des étrangers

Lieu d'exécution et de livraison :2 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 44000 Nantes

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Prestation de conseils juridiques et expertises en droit des étrangers

Des variantes seront-elles prises en compte : Oui

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

48 mois à compter de la notification du marché.

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026VN000115

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2026

Prestation de conseils juridiques et expertises en droit des étrangers