fenêtre Direction de l'information légale et administrative conseil juridique Caserne de Gendarmerie Communauté d'agglomération du Grand Annecy 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques groupement de commandes
Assistance et conseils juridiques dans le cadre de la construction d'une caserne de gendarmerie par le Grand Annecy
Le contexte et les les prestations attendues sont présentés dans les documents de la consultation.
Client
GRAND ANNECY
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
18/10/2026
Alloti
Non
Clôture
19/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 4 documents
Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-101600 du 19/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
74
Annonce n°
26-101600
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grand Annecy
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006679300015
Ville : ANNECY
Code postal : 74007
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1891760
Identifiant interne de la consultation : 20260070
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : commande-publique@grandannecy.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 450634848
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/11/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Valeur technique (voir le Rc pour les sous-critères) : 55%
Valeur environnementale : 5%
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance et conseils juridiques dans le cadre de la construction d'une caserne de gendarmerie par le Grand Annecy
Code CPV principal - Descripteur principal : 79110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le contexte et les les prestations attendues sont présentés dans les documents de la consultation
Lieu principal d'exécution du marché : FRK28 - Haute-Savoie
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026
24 jours
pour répondre à ce marché