Prestations d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la procédure de révision du PLU de Saint Philbert de Grand Lieu

L'objet du marché est une mission d'étude et d'assistance technique dans le cadre de la procédure de révision du PLU de la commune de Saint Philbert de Grand Lieu.

Client

Commune Saint Philbert de Grand Lieu

Marché

Services

Région

Pays de la Loire

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

29/09/2026

Alloti

2 Lots

Clôture

30/10/2026
Moins de 5 jours

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
2026s010-ae-lot1-spgl.doc
143 KB
2026s010-ae-lot2-spgl.doc
138.5 KB
2026s010-bilan-application-plu-2019.pdf
18.3 MB
2026s010-bpu-lot-2.xlsx
14.19 KB
2026s010-ccap.pdf
455.18 KB
2026s010-cctp-lot-1.pdf
1.78 MB
2026s010-cctp-lot-2.pdf
1.75 MB
2026s010-dc1.doc
119.5 KB
2026s010-dc2.doc
574.5 KB
2026s010-dpgf-lot-1.xlsx
17.24 KB
comment-repondre-par-voie-dematerialisee-sur-cette-plate-forme.pdf
1.05 MB
how-to-submit-your-bid-on-the-platform.pdf
1.65 MB
reglement-de-consultation.pdf
361.82 KB
fichier-questionreponse.pdf
23.5 KB

Lot : Mission d'étude et d'assistance technique dans le cadre de la procédure de révision du PLU

Lot : Réalisation de pré-diagnostics environnementaux dans le cadre de la procédure de révision du PLU

Détails de l'avis


Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 97f54d8b-dca9-4929-a251-90842b188fc6
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune Saint Philbert de Grand Lieu
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21440188700010
Code Postal : 44310
Ville : Saint Philbert de Grand Lieu
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://mairie-stphilbert.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_197_1184842.html
Identifiant interne de la consultation : 2026S010
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : LAMBOEUF Chloé
email : c.lamboeuf@stphilbert.fr
Tél : +33 240780255


Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Cf règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Cf règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 30 Octobre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Cf règlement de la consultation

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Prestations d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la procédure de révision du PLU de Saint Philbert de Grand Lieu
CPV - Objet principal : 71410000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'objet du marché est une mission d'étude et d'assistance technique dans le cadre de la procédure de révision du PLU de la commune de Saint Philbert de Grand Lieu.
Lieu principal d'exécution du marché : Saint Philbert de Grand Lieu
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Etude.

Section 5 : Lots

Description du lot :
Mission d'étude et d'assistance technique dans le cadre de la procédure de révision du PLU

CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution du lot : Saint Philbert de Grand Lieu

Description du lot :
Réalisation de pré-diagnostics environnementaux dans le cadre de la procédure de révision du PLU

CPV - Objet principal : 71313440.
Lieu d'exécution du lot : Saint Philbert de Grand Lieu


Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 30 Septembre 2026



4 jours

pour répondre à ce marché

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