Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) Etudes de faisabilité, service de conseil, analyse plan local d'urbanisme groupement de commandes
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour une procédure de la révision du Plan Local d'Urbanisme communal
Procédure de la révision du Plan Local d'Urbanisme
Client
Commune de Montesson
Marché
-
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure adaptée à une enveloppe
Publié le
02/10/2026
Alloti
Non
Clôture
26/10/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Questions / Réponses
Q
Bonjour,
Quelles sont les modalités de concertation avec le public attendues ?
En outre, la prestation doit elle prévoir l'accompagnement de la ville à la rédaction de la délibération de prescription de mise en révision et de définition des modalités de concertation (dont définition du contenu), celle-ci n'étant pas évoquée dans les pièces du marché ou non consultable sur le site internet de la Ville ?
Merci par avance,
6 octobre 2026 10:31 (heure de Paris)
R
La prestation ne prévoit pas la préparation de la prescription de révision.
La délibération passait au CM d'hier. Sous réserve qu'elle ait été bien adoptée dans les termes prévus, les modalités minimales de la concertation sont les suivantes :
- Mise à disposition d'un dossier présentant les évolutions projetées du PLU
o en version électronique, sur le site Internet de la Ville ou un site Internet spécifique rendu accessible depuis le site de la Ville,
o et en version papier en mairie à l'accueil du service Urbanisme aux heures d'ouverture de celui-ci.
o Le dossier sera rendu disponible dès lors que le projet d'évolution du PLU sera suffisamment avancé, et évoluera au fil de l'avancement de l'élaboration de ce projet, notamment pour y ajouter les différents avis reçus des personnes publiques associées.
- Mise à disposition des moyens de recevoir les observations et propositions du public :
o mise en place d'une adresse e-mail dédiée ;
o mise en place d'un registre numérique ;
o mise en place d'un registre papier en mairie, accessible à l'accueil du service Urbanisme aux heures d'ouverture de celui-ci.
- Organisation d'une réunion publique de présentation du projet d'évolution du PLU.
- Afin que les observations et propositions exprimées pendant la concertation puissent être correctement prises en compte dans le projet de révision, un arrêté du Maire fixera la date de fin de concertation en amont de la séance du Conseil municipal tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de révision.
avec le maire autorisé à prendre toute autre mesure appropriée.
La délibération a été soumis au conseil municipal du 06 octobre, elle sera intégrée au DCE une fois celle-ci exécutoire.
7 octobre 2026 09:10 (heure de Paris)
Détails de l'avis
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Montesson
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21780418600013
Ville : Montesson
Code Postal : 78360
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_rh1tXoFmaK
Identifiant interne de la consultation : 2026-13
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : commande publique
Adresse mail du contact : commande.publique@montesson.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : cf règlement de consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : cf règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : cf règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26 octobre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour une procédure de la révision du Plan Local d'Urbanisme communal
Code CPV principal
Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Procédure de la révision du Plan Local d'Urbanisme
Lieu principal d'exécution du marché : Yvelines
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour une procédure de la révision du Plan Local d'Urbanisme communal
Code CPV principal : 71241000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Yvelines
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La première période du marché est de 2 ans renouvelable 1 fois 2 ans, soit 4 ans au total.
Date d'envoi du présent avis : 02/10/2026
Mots clés: Etude
Nom complet de l'acheteur : Commune de Montesson
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21780418600013
Ville : Montesson
Code Postal : 78360
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_rh1tXoFmaK
Identifiant interne de la consultation : 2026-13
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : commande publique
Adresse mail du contact : commande.publique@montesson.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : cf règlement de consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : cf règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : cf règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26 octobre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour une procédure de la révision du Plan Local d'Urbanisme communal
Code CPV principal
Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Procédure de la révision du Plan Local d'Urbanisme
Lieu principal d'exécution du marché : Yvelines
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour une procédure de la révision du Plan Local d'Urbanisme communal
Code CPV principal : 71241000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Yvelines
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La première période du marché est de 2 ans renouvelable 1 fois 2 ans, soit 4 ans au total.
Date d'envoi du présent avis : 02/10/2026
Mots clés: Etude
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Montesson
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21780418600013
Ville : Montesson
Code Postal : 78360
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_rh1tXoFmaK
Identifiant interne de la consultation : 2026-13
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : commande publique
Adresse mail du contact : commande.publique@montesson.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : cf règlement de consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : cf règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : cf règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26 octobre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour une procédure de la révision du Plan Local d'Urbanisme communal
Code CPV principal
Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Procédure de la révision du Plan Local d'Urbanisme
Lieu principal d'exécution du marché : Yvelines
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour une procédure de la révision du Plan Local d'Urbanisme communal
Code CPV principal : 71241000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Yvelines
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La première période du marché est de 2 ans renouvelable 1 fois 2 ans, soit 4 ans au total.
Date d'envoi du présent avis : 02/10/2026
Mots clés: Etude
11 jours
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