MARCHE D’ETUDES ET D’ASSISTANCE POUR LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE CINTEGABELLE ...
marché de prestations intellectuelles qui comprend la réalisation d’études, l’élaboration des documents et l’assistance à la concertation en vue de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Cintegabelle incluant la réalisation d’une évaluation environnementale
Client
Mairie de Cintegabelle
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
05/10/2026
Alloti
1 Lot
Clôture
06/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Lots
Lot : MARCHE D’ETUDES ET D’ASSISTANCE POUR LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE CINTEGABELLE
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-96087 du 05/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
31
Annonce n°
26-96087
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Cintegabelle
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21310145400014
Ville : cintegabelle
Code postal : 31550
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://www.klekoon.com
Identifiant interne de la consultation : 2026_003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Olivier Daguerre
Adresse mail du contact : dgs@mairie-cintegabelle.fr
Numéro de téléphone du contact : 0561089097
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire dument complétée (DC1) ; - La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (DC1 ou attestation sur papier libre) ; - L’indication des titres d’études et professionnels des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dument complétée (DC2) ; - Les attestations d’assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels ; - Pour les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire, le ou les documents justifiant qu’ils sont habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché. - Chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objets du marché
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une liste des principaux services fournis, dans le domaine d’activité faisant l’objet du marché, au cours des trois dernières années - Certificats de qualifications professionnelles - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années - Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Oui
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE D’ETUDES ET D’ASSISTANCE POUR LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE CINTEGABELLE
Code CPV principal - Descripteur principal : 71410000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : marché de prestations intellectuelles qui comprend la réalisation d’études, l’élaboration des documents et l’assistance à la concertation en vue de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Cintegabelle incluant la réalisation d’une évaluation environnementale
Lieu principal d'exécution du marché : Cintegabelle
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Le Tribunal administratif de Toulouse est l’instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction de ceux-ci :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV – BP 7007
31068 TOULOUSE cedex 07
Tél : 05.62.73.57.57 – Fax : 05.62.73.57.40
Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026
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