Direction de l'information légale et administrative Services d'analyses juridique plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) facturation agricole Tribunal administratif de Dijon système d'acquisition dynamique Communauté de communes de Pouilly en Auxois / Bligny sur Ouche médiation Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Client
Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche
Marché
Services
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Procédure
Appel d'offres
Publié le
03/10/2026
Alloti
3 Lots
Clôture
30/11/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : LOT 1 : Élaboration d'un PLUI
Lot : LOT 2 : Diagnostic agricole
Lot : LOT 3 : Diagnostic paysager et patrimonial + Périmètre Délimité des Abords (PDA)
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-95483 du 02/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
21
Annonce n°
26-95483
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Description
:
Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Identifiant de la procédure
:
f5987d90-193b-4938-a890-f317e227edf5
Identifiant interne
:
PPP1UW-126/6024/CCPB2026-011
Type de procédure
:
Restreinte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71410000
Services d'urbanisme
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
535,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
LOT 1 : Élaboration d'un PLUI
Description
:
LOT 1 : Élaboration d'un PLUI
Identifiant interne
:
CCPB2026-011_1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71410000
Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71400000
Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Options
:
Description des options
:
Le lot comporte des tranches optionnelles.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Maison de Pays – Le Seuil
Ville
:
POUILLY EN AUXOIS
Code postal
:
21320
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
43
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner
:
16/11/2026
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
05/11/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours
:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
LOT 2 : Diagnostic agricole
Description
:
LOT 2 : Diagnostic agricole
Identifiant interne
:
CCPB2026-011_2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71410000
Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71620000
Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71400000
Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Maison de Pays – Le Seuil
Ville
:
POUILLY EN AUXOIS
Code postal
:
21320
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
30
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
60,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner
:
16/11/2026
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
05/11/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours
:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
LOT 3 : Diagnostic paysager et patrimonial + Périmètre Délimité des Abords (PDA)
Description
:
LOT 3 : Diagnostic paysager et patrimonial + Périmètre Délimité des Abords (PDA)
Identifiant interne
:
CCPB2026-011_3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71410000
Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71400000
Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Maison de Pays – Le Seuil
Ville
:
POUILLY EN AUXOIS
Code postal
:
21320
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
30
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
75,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner
:
16/11/2026
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
05/11/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours
:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche
Numéro d’enregistrement
:
20007120700019
Adresse postale
:
Maison de Pays – Le Seuil
Ville
:
POUILLY EN AUXOIS
Code postal
:
21320
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Yves COURTOT
Adresse électronique
:
contact@ccpouillybligny.fr
Téléphone
:
+33 380908044
Adresse internet
:
http://www.ccpouillybligny.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement
:
17210005900010
Adresse postale
:
22 rue Assas
Ville
:
DIJON
Code postal
:
21000
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone
:
+33 380739100
Adresse internet
:
http://dijon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
9a1e586f-9972-4e9a-97d0-e3b386593e1b
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
02/10/2026
à 15:56
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2026
50 jours
pour répondre à ce marché