REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Client

Commune de Chagny

Marché

Services

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

07/10/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

09/11/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
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1.4 MB
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232.46 KB
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59.7 KB
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633.27 KB
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Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-97559 du 08/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 26-97559
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE CHAGNY
Correspondant : commande publique Service, Collaborateur administratif
Adresse : 4 Rue de Beaune, 71150 CHAGNY
Coordonnées :
Adresse internet : https://www.ternum-bfc.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.ternum-bfc.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Lieu d'exécution : 4 Rue de Beaune, 71150 CHAGNY
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
La durée du marché est de 36 mois.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
      Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
        Autres renseignements demandés : Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacité technique: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 3. Compétences requises : Niveau(x) minimal(aux): 3. L’équipe proposée sera une équipe pluridisciplinaire composée d’un ou plusieurs juristes, urbanistes, architectes, géomaticiens. En cas de groupement, le mandataire sera responsable de la bonne circulation des informations entre le maître d’ouvrage et les différents prestataires, il devra donc être identifié précisément. Il serait préférable d'avoir une personne expressément identifiée au sein de l'équipe, en charge de l'animation et de la communication tout au long de l'élaboration des divers documents.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-06
Renseignements complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : VILLE DE CHAGNY
Contact : commande publique Service, Collaborateur administratif
Adresse :4 Rue de Beaune, 71150 CHAGNY
Coordonnées : 
Adresse internet : https://www.ternum-bfc.fr/
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : VILLE DE CHAGNY
Contact : GAUTHEY Daniel, Responsable service Grands Projets
Adresse :4 Rue de Beaune, 71150 CHAGNY
Coordonnées : 
Adresse internet : https://www.ternum-bfc.fr/
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VILLE DE CHAGNY
Contact : commande publique Service, Collaborateur administratif
Adresse :4 Rue de Beaune, 71150 CHAGNY
Coordonnées : 
Adresse internet : https://www.ternum-bfc.fr/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : VILLE DE CHAGNY
Contact : commande publique Service, Collaborateur administratif
Adresse :4 Rue de Beaune, 71150 CHAGNY
Coordonnées : 
Adresse internet : https://www.ternum-bfc.fr/
Section 14 - Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026

29 jours

pour répondre à ce marché

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