Assistance à maitrise d'ouvrage technique ferroviaire de la SPL Grand Est Infrastructures dans le cadre de la reprise en gestion et la régénération de l'infrastructure pour le compte de la Région Grand Est

Il s'agit d'accompagner techniquement la SPL Grand Est Infrastructures (SPL GEI) dans la gestion des infrastructures ferroviaires qui lui ont été transférées, portant sur l'ensemble du patrimoine : régénération, création et modification d'installations, ouvrages d'art, ouvrages en terre, ouvrages hydrauliques, voie ferrée, signalisation, passages à niveau, installations électriques, gares et haltes, sites de maintenance et de remisage, interfaces avec l'exploitation et maintenance ferroviaire. La mission combine des expertises ponctuelles d'une part, et un accompagnement complet d'opérations (DCE, ACT, DET, VISA, AOR, GPA) réalisé par marchés subséquents d'autre part. La durée du marché est de 4 ans ferme et renouvelable deux fois pour une durée de 1 an, soir 6 ans au total.Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum de 8 150 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

Client

SPL GRAND EST INFRASTRUCTURES

Marché

Services

Région

Grand-Est

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

13/09/2026

Alloti

Non

Clôture

30/10/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
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26aoac019_02.01 liste des pièces contractuelles.pdf
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26aoac019_03 cctp.pdf
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26aoac019_rc.01.01 liste des pièces consultation.pdf
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26aoac019_rc.01.02 formulaire qr_v2.pdf
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26aoac019_rc.01.04 note cas pratique_v2.pdf
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26aoac019_rc.01.05 dqe cas pratique.xlsx
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26aoac019_rc.01.06 dc4.docx
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mpi1872966-aapc.pdf
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Aperçu du document
Q
Question n°1 Bonjour, doit on comprendre que la présentation méthodologique des 4 cas pratiques doit tenir sur 10 pages et que pour chaque cas pratique les rendus (livrables, rapports, analyses …) évoqués p5 RC.01.04 Annexe 4 : Note du cas pratique doivent tenir sur 5 pages /cas en plus des 10 de présentation, soit un total pour les 4 cas pratiques de 10 pages méthododologiques +20 pages de livrables ? En vous remerciant, Question n°2 Bonjour, pouvez vous confirmer que les missions AMT à visa de la mission 1, sont bien des missions d'AMO et non de maitrise d'œuvre s'il vous plait ? Merci & bonne journée,
R
02/10/26 à 11h21 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Le document "26AOAC019_RC.01.02 Formulaire_QR" a été mis à jour afin de répondre à la question. Bien cordialement, La SPL
Q
Message de l'acheteur
R
02/10/26 à 11h17 : Avis rectificatif 26AOAC019 : Assistance à maitrise d’ouvrage technique ferroviaire de la SPL Grand Est Infrastructures dans le cadre de la reprise en gestion et la régénération de l'infrastructure pour le compte de la Région Grand EstAvis rectificatif : Attention !La consultation en référence a fait l'objet d'une modification, consultez l'avis rectificatif en cliquant sur le lien ci-dessous et mettez vos éléments à jour (DCE, avis...) le cas échéant.-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Madame, Monsieur,La SPL Grand Est Infrastructures a adapté la note du cas pratique (RC.01.04, Annexe 4 du règlement de la consultation) pour mieux illustrer son besoin. La version V02 est disponible sur le profil d'acheteur. Elle remplace la version V01 et sert seule de base à l'élaboration des offres.Pour laisser aux candidats le temps de prendre en compte cette mise à jour, la date limite de remise des offres est reportée au vendredi 30 octobre 2026 à 12h00.Les autres pièces du dossier de consultation restent inchangées.Nous vous remercions de votre intérêt pour cette consultation.Cordialement,La SPL-----------------------------------------------------------------------------Lien vers l'avis rectificatif AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Q
Message de l'acheteur
R
02/10/26 à 11h06 : Modification du DCE : 26AOAC019 : Assistance à maitrise d’ouvrage technique ferroviaire de la SPL Grand Est Infrastructures dans le cadre de la reprise en gestion et la régénération de l'infrastructure pour le compte de la Région Grand EstModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

Détails de l'avis

Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-95343 du 02/10/2026
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 67, 10, 51, 52, 55, 57, 68, 08, 88
Annonce n° 26-95343

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL Grand Est Infrastructures
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assistance à maitrise d'ouvrage technique ferroviaire de la SPL Grand Est Infrastructures dans le cadre de la reprise en gestion et la régénération de l'infrastructure pour le compte de la Région Grand Est
Description : Il s'agit d'accompagner techniquement la SPL Grand Est Infrastructures (SPL GEI) dans la gestion des infrastructures ferroviaires qui lui ont été transférées, portant sur l'ensemble du patrimoine : régénération, création et modification d'installations, ouvrages d'art, ouvrages en terre, ouvrages hydrauliques, voie ferrée, signalisation, passages à niveau, installations électriques, gares et haltes, sites de maintenance et de remisage, interfaces avec l'exploitation et maintenance ferroviaire. La mission combine des expertises ponctuelles d'une part, et un accompagnement complet d'opérations (DCE, ACT, DET, VISA, AOR, GPA) réalisé par marchés subséquents d'autre part. La durée du marché est de 4 ans ferme et renouvelable deux fois pour une durée de 1 an, soir 6 ans au total. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum de 8 150 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, reconductions comprises
Identifiant de la procédure : 85e3e438-5de2-4390-a9cf-d787a505e9c5
Identifiant interne : 26AOAC019
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,150,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : 1/ Le marché, objet de la consultation, est passé par la Spl Grand Est Infrastructures pour le compte de la Région Grand Est. 2/ Le Donneur d'ordres agit en tant qu'entité adjudicatrice dans le cadre de ses activités d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport par chemin de fer, tramway, trolleybus, autobus, autocar, câble ou tout système automatique, ou les achats destinés à l'organisation ou à la mise à la disposition d'un exploitant de ces réseaux au titre de l'article L. 1212-3 du Code de la commande publique. 3/ La date indiquée dans la section durée est prévisionnelle. 4/ La procédure et le contenu du dossier de consultation sont disponibles sur le site https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm. Après vous être connecté à votre profil utilisez l'onglet " Rechercher " puis à la rubrique " Consultations en cours ", renseigner le domaine correspondant " Quoi ? " le numéro « 26aoac019 ». 5/ Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marchespublics.grandest.fr. Une fois votre consultation visible sous la référence « 26aoac019 », vous devez cliquer sur le symbole « … » en dessous de « Plus » et sélectionner « Poser une question à l'acheteur » ; vous trouvez l'historique des échanges questions - réponses, défilez en bas de ladite page pour cliquer sur « Poser une question ». Nous attirons votre attention, sur les trois règles à respecter, notamment le point 2 : « Vous ne devez pas vous identifier dans votre question, vous le serez automatiquement par la plateforme. » 6/ Le Règlement de la consultation précise les cas d'incompatibilité
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Assistance à maitrise d'ouvrage technique ferroviaire de la SPL Grand Est Infrastructures dans le cadre de la reprise en gestion et la régénération de l'infrastructure pour le compte de la Région Grand Est
Description : Il s'agit d'accompagner techniquement la SPL Grand Est Infrastructures (SPL GEI) dans la gestion des infrastructures ferroviaires qui lui ont été transférées, portant sur l'ensemble du patrimoine : régénération, création et modification d'installations, ouvrages d'art, ouvrages en terre, ouvrages hydrauliques, voie ferrée, signalisation, passages à niveau, installations électriques, gares et haltes, sites de maintenance et de remisage, interfaces avec l'exploitation et maintenance ferroviaire. La mission combine des expertises ponctuelles d'une part, et un accompagnement complet d'opérations (DCE, ACT, DET, VISA, AOR, GPA) réalisé par marchés subséquents d'autre part. La durée du marché est de 4 ans ferme et renouvelable deux fois pour une durée de 1 an, soir 6 ans au total. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum de 8 150 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, reconductions comprises
Identifiant interne : S-PF-1872966
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options :
Description des options : La Spl Gei se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/02/2027
Durée : 72 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte deux reconduction tacite d'une durée d'un an chacune, soir une durée totale du marché de 6 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,150,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 635985-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1872966
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1872966
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/10/2026 à 14:00
Lieu : Strasbourg
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution du marché est soumise aux différents documents intégrés au DCE
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : voir Règlement de la consultation
Montage financier : Financement sur fonds propres, par emprunts et/ou subventions. Le délai global de paiement est de 45 jours à compter de la validation des livrables. Une avance de 5 % est prévue dans les pièces du marché, au choix du titulaire, pour les marchés subséquents d'une durée supérieure à deux mois et d'un montant supérieur à 50 000 euro(s)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL GRAND EST INFRASTRUCTURES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Strasbourg
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D8F7B879-E2AE-F57D-00ABCF161BAAC093
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : SPL Grand Est Infrastructures
Numéro d’enregistrement : 90315
Adresse postale : 1 rue des Arquebusiers
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : SPL Grand Est Infrastructures
Adresse électronique : gaetan.blenck@splgrandestmobilites.fr
Téléphone : 0640975088
Adresse internet : https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SPL GRAND EST INFRASTRUCTURES
Numéro d’enregistrement : D8F7B8CA-CCDB-80DA-C77F837E16B9C1DB
Adresse postale : 1 rue des arquebusiers https://marchespublics.grandest.fr/
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.achats@splgrandestinfrastructures.fr
Téléphone : 0640975088
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : D8F7B8DA-CAB8-E17B-86CB3F6259832D98
Adresse postale : Quai Finkmatt Bp 1030
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-strasbourg@justice.fr
Téléphone : 0388752727
Télécopieur : 0388752930
Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : D8F7B8F5-B697-0481-2C5C7D13BCEC260D
Adresse postale : Quai Finkmatt Bp 1030
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-strasbourg@justice.fr
Téléphone : 0388752727
Télécopieur : 0388752930
Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : D8F7B906-D62E-2684-4833FEBB6D0E9478
Adresse postale : Quai Finkmatt Bp 1030
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-strasbourg@justice.fr
Téléphone : 0388752727
Télécopieur : 0388752930
Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : c810f3c0-9be2-473f-bca2-e50db0af088d-01
10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 23/10/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 30/10/2026 à 12h00 au plus tard.
10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 23/10/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 30/10/2026 à 14h00 au plus tard.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8260717a-9666-4949-b0f9-d75c3f2ffeb3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/10/2026 à 12:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2026

19 jours

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