Un accord cadre à marchés subséquents de maîtrise…

Avis de marché - Avis n° 26-97548 du 08/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 49

Annonce n° 26-97548

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Alter Public, agissant au nom et pour le compte de la Communauté d'Agglomération de Saumur Val de Loire.

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Un accord cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructures et paysage nécessaires à l'élaboration du projet d'extension de la Zone d'Activités de Chacé.

Description : PARTIE I - MISSIONS D'ÉTUDES - Mission 1 : Étude de faisabilité et de programmation ; Mission 2 : Études d'avant-projet (AVP) ; PARTIE II - MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE VOIRIES ET RESEAUX DIVERS ET PAYSAGE - Mission 3 : Projet (PRO) ; Mission 4 : Assistance à la passation des marchés de travaux (AMT/ACT) ; Mission 5 : VISA ; Mission 6 : Direction de l'exécution du ou des Travaux (DET) ; Mission 7 : Organisation, Pilotage et Coordination (OPC) ; Mission 8 : Assistance aux opérations de Réception (AOR) ; PARTIE III - MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE - Mission 9 : Assistance au maitre d'ouvrage pour la constitution du dossier de création de la zone d'aménagement concertée (ZAC) ; Mission 10 : Étude d'optimisation de la densité des constructions ; Mission 11 : Assistance à la constitution d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) ; Mission 12 : Assistance au MOA pour la constitution du dossier de réalisation de la zone d'aménagement concertée (ZAC) ; Mission 13 : Assistance à la rédaction du Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales ; Mission 14 : Établissement des fiches de lots ; Mission 15 : Assistance à la commercialisation des droits à construire (VISA) ; Mission 16 : Accompagnement aux actions de concertation et de communication.

Identifiant de la procédure : f6ab3dc7-afdf-4900-bbbd-7f1cc762f34a

Identifiant interne : AON 6984 26 99

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Le présent accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et infrastructure nécessaires à l'élaboration du projet d'extension de la Zone d'Activités de Chacé (49). Compétences exigées : Architecte (VISA) - Urbaniste, Paysagiste, Bureau d'Etudes Techniques (BET) et Voiries et Réseaux Divers (VRD). Les compétences demandées peuvent être incluses en interne au groupement à condition de justification. Les compétences transversales suivantes seraient appréciées : Conseil et ingénierie en développement durable et transition écologique, en infiltration des eaux pluviales, en concertation et participation du public.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Zone d'activité de Chacé, Commune de Chacé (49400)

Ville : Ville de Chacé

Code postal : 49400

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Informations complémentaires : Il s'agit de la phase de candidature. Les offres seront remises par les candidats sélectionnés lors d'une seconde phase. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 02/11/2026 à 17h00 une demande écrite. Les questions doivent être posées par la plateforme http://www.achatpublic.com, colonne de gauche, rubrique questions/réponses. Les réponses seront transmises à l'ensemble des candidats par la même plateforme. Il est important de renseigner, lors du retrait du dossier, une adresse mail régulièrement consultée, car l'ensemble des éléments complémentaires sera adressé à cette adresse. Le maitre d'ouvrage ne pourra être tenu responsable du non téléchargement des éléments envoyés sur cette adresse mail. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 06/11/2026 à tous les candidats ayant reçu le dossier. Concernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se reporter à l'article 5 du règlement de la consultation. L'accord-cadre contient une clause d'insertion sociale.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Un accord cadre à marché subséquent de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage nécessaires à l'élaboration du projet d'extension de la Zone d'Activités de Chacé.

Description : PARTIE I - MISSIONS D'ÉTUDES ; PARTIE II - MISSIONS DE MOE VRD ET PAYSAGE ; PARTIE III - MISSIONS DE MOE URBAINE;

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Chacé

Code postal : 49400

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Explications détaillées de 3 références les plus significatives au regard de l'objet de la consultation précisant les informations suivantes : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier, état d'avancement et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et missions exactes effectuées par le candidat. Présentation de chaque entité du groupement (y compris sous-traitants) faisant valoir ses compétences en rapport avec l'objet de l'accord-cadre.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen

Description : Chiffre d’affaires des 3 dernières années.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes

Description : Moyens humains et techniques du candidat (produire les CV de tous les intervenants à la mission) ; Présentation des compétences des entités du groupement ; Description de l’organisation, des moyens humains et techniques de chaque entité du groupement ; Curriculum vitae de chaque entité du groupement ; Expériences présentant un intérêt au regard du présent marché ; Formations suivies présentant un intérêt au regard du présent marché ;

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité de la note méthodologique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité de la proposition environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 02/11/2026 à 17:00

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ptgdRu_kn-

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 30/11/2026

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ptgdRu_kn-

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Description de la garantie financière : Une garantie à première demande. Le maitre d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.

Date limite de réception des demandes de participation : 17/11/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3

Justification de la durée de l’accord-cadre : La présente opération d’aménagement, dont la durée de réalisation est estimée à 8 années. La durée est justifiée par la nature des missions demandées qui nécessitent l'intervention d’une équipe de maîtrise d’oeuvre urbaine, infrastructure et paysage dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps.

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.5511 à L.55123 du Code de justice administrative (CJA)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Alter Public, agissant au nom et pour le compte de la Communauté d'Agglomération de Saumur Val de Loire.

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Alter Public, agissant au nom et pour le compte de la Communauté d'Agglomération de Saumur Val de Loire.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Alter Public, agissant au nom et pour le compte de la Communauté d'Agglomération de Saumur Val de Loire.

Organisation qui traite les offres : Alter Public, agissant au nom et pour le compte de la Communauté d'Agglomération de Saumur Val de Loire.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Alter Public, agissant au nom et pour le compte de la Communauté d'Agglomération de Saumur Val de Loire.

Numéro d’enregistrement : 52884815300029

Adresse postale : 48 C Bd Foch - BP 80110

Ville : Angers cedex 02

Code postal : 49101

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Adresse électronique : servicemarches@anjouloireterritoire.fr

Téléphone : 02 41 18 21 21

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ptgdRu_kn-

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 17440005100010

Adresse postale : 6 Allée de l'île Gloriette CS 24111

Ville : Nantes Cedex

Code postal : 44041

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.tanantes@juradm.fr

Téléphone : +33 255101002

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 83022eb0-5b84-4714-aeee-cda5df0fef8e - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 08/10/2026 à 15:47

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026

Un accord cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructures et paysage nécessaires à l'élaboration du projet d'extension de la Zone d'Activités de Chacé.

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis

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