Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SIVOM ORB ET VERNAZOBRES
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20007960600014
Code Postal : 34370
Ville : Cazouls les Béziers
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1185999
Identifiant interne de la consultation : SVOV_AC MOE
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : FOUILHE Dominique
email : administration@sivomorbvernazobres.fr
Tél : +33 467936070
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique.
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
L'ensemble des éléments à apporter sont précisés dans le Règlement de Consultation.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
L'ensemble des éléments à apporter sont précisés dans le Règlement de Consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pour chacune des trois dernières années
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution
pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et
menés à bonne fin).
L'ensemble des éléments à apporter sont précisés dans le Règlement de Consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 29 Octobre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services du pouvoir adjudicateur
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre mixte MS / BC
Maîtrise d'oeuvre : opérations d'infrastructures de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement des eaux usées
CPV - Objet principal : 71310000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre mixte à marchés subséquents et bons de commande (AC-MS/BC) répond aux besoins du
maître d'ouvrage de missions de maîtrise d'oeuvre et d'ingénierie diverses pour des opérations d'infrastructures de
l'alimentation en eau potable (AEP) et de l'assainissement (EU) du patrimoine du SIVOM Orb et Vernazobres.
Lieu principal d'exécution du marché : Périmètre du SIVOM ORB ET VERNAZOBRES
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Maîtrise d'oeuvre, Ingénierie, Alimentation en eau potable, Assainissement.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis : 08 Octobre 2026
