Élaboration du schéma directeur d'alimentation en eau potable et du plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux

Client

Communauté de communes de Yenne

Marché

Services

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

30/09/2026

Alloti

Non

Clôture

30/10/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
ccy-sdaep-pgsse-ae-annexe.xlsx
11.24 KB
ccy-sdaep-pgsse-ae.docx
93.29 KB
ccy-sdaep-pgsse-bpu-dqe.xlsx
43.01 KB
ccy-sdaep-pgsse-ccap.pdf
233.44 KB
ccy-sdaep-pgsse-cctp-v04-annexes.pdf
1.79 MB
ccy-sdaep-pgsse-cctp.pdf
687.32 KB
ccy-sdaep-pgsse-cmt.pdf
152.61 KB
comment-repondre-par-voie-dematerialisee-sur-cette-plate-forme.pdf
1.05 MB
dc1-ccy-sdaep-pgsse.doc
119 KB
dc2-ccy-sdaep-pgsse.doc
574 KB
dc4-ccy-sdaep-pgsse.docx
140.11 KB
how-to-submit-your-bid-on-the-platform.pdf
1.65 MB
reglement-de-consultation.pdf
283.63 KB
Aperçu du document

Détails de l'avis


Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ



I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes de Yenne
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24730026200059
Code Postal : 73170
Ville : Yenne
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1185017
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Pichon Hervé
email : h.pichon@ccyenne.fr
Tél : +33 479369076


Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Équipe et moyens matériels : présentation de l'équipe composée pour répondre aux besoins de cette mission. Description des compétences rassemblées, pour l'ensemble des domaines d'ingénierie attendus et des moyens matériels déployés. Démonstration de la capacité à assurer la parfaite continuité des missions tout au long de l'étude.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 30 Octobre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Élaboration du schéma directeur d'alimentation en eau potable et du plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux
CPV - Objet principal : 71335000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Conscients des enjeux attachés à la gestion du petit cycle de l'eau sur leur territoire, la Communauté de Communes de Yenne (CCY) souhaite engager la mise à jour de son Schéma directeur d'alimentation en eau potable (SDAEP) dont la dernière version date de 2009. L'objectif est d'avoir un état des lieux et une analyse de la situation actuelle du fonctionnement du réseau afin d'établir un schéma directeur. La mise à jour du SDAEP permet également d'envisager de manière opportune la réalisation du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE). Dans l'objectif de mutualisation ces deux prestations sont associées dans cette étude.
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté de communes de Yenne
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Etude.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 01 Octobre 2026



19 jours

pour répondre à ce marché

Appels d'offres similaires

Réalisation du Schéma directeur d'alimentation en eau potable (SDAEP)

Client :CC DU BASSIN DE PONT À MOUSSON
Région :Grand-Est
Clôture :06/11/2026

Schéma Directeur de gestion des eaux pluviales

Client :COMMUNE DE LA ROCHE BERNARD
Région :Bretagne
Clôture :30/10/2026

CHANTEAU (45) – Rénovation des réseaux AEP, EP et EU - AMO pour la réalisation de diagnostics et d’un schéma directeur d’assainissement et d’alimentation en eau potable (AEP) - 463563

Client :Ministère des armées
Région :Centre-Val de Loire
Clôture :09/10/2026

Mission d’élaboration d’un schéma directeur énergie eau pour l’ensemble du patrimoine bâti de Sorbonne Université

Client :Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Région :Île-de-France
Clôture :09/10/2026

Elaboration d'un Schéma Directeur Immobilier Energétique

Client :Ville de Tullins (38)
Région :Auvergne-Rhône-Alpes
Clôture :14/10/2026

MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR ANALYSE DES RISQUES DES INSTALLATIONS INTÉRIEURES D'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE (EDCH), L'ÉLABORATION DU PLAN DE GESTION DES RISQUES ET DU SCHÉMA DIRECTEUR EAU DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-DENIS ET DE SES SITES ANNEXES

Client :Etablissements de Santé et Médico-sociaux
Région :Île-de-France
Clôture :16/11/2026

Élaboration du Schéma Directeur des piscines et mission d’assistance sur les modes de gestion et le renouvellement des procédures de commande publique

Client :COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE
Région :Bretagne
Clôture :09/10/2026

Schéma directeur assainissement eaux usées

Client :COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KREIZ BREIZH
Région :Bretagne
Clôture :04/11/2026

Réalisation du Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales à l'échelle de l'ensemble du territoire communal

Client :COMMUNE DE CORTE
Région :-
Clôture :23/10/2026

Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour l'élaboration du schéma directeur d'aménagement des 21 cours d'écoles publiques de la Ville de Cambrai

Client :MAIRIE DE CAMBRAI
Région :Hauts-de-France
Clôture :02/11/2026