schéma directeur Études techniques Communauté de communes du Kreiz-Breizh eaux usées (EU) assainissement
Schéma directeur assainissement eaux usées
Ce Schéma Directeur a pour objectif de définir et planifier les travaux à engager sur les systèmes d’assainissement collectif des eaux usées à l’échelle de la Communauté de Communes du KREIZ-BREIZH (CCKB). D’une manière générale, le marché comportera les volets suivants : - Recensement, description détaillée des ouvrages et état des ouvrages - Réalisation de plans de recolement - Etude diagnostique des systèmes d’assainissement des eaux usées dont le contenu diffère suivant la station d’épuration : de 2 campagnes de mesures pour les stations de boues activées, à, un simple bilan de pollution 24h pour les plus petites STEP - Etude de zonage des zones d’assainissement collectif et non collectif des eaux usées - Etude de colmatage des sables, si besoin - Bathymétrie, si besoin - Etudes d’acceptabilité et d’incidences, si besoin - Etablissement d’un Schéma Directeur EU intercommunal.
Client
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KREIZ BREIZH
Marché
Services
Région
Bretagne
Procédure
Appel d'offres
Publié le
07/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
04/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-96709 du 06/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
22
Annonce n°
26-96709
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté de Communes du Kreiz-Breizh
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Schéma directeur Assainissement eaux usées
Description
:
Réaliser un schéma directeur sur l'ensemble des communes du territoire de la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh qui ont un système d'assainissement collectif
Identifiant de la procédure
:
320da235-f12e-4c53-bdfb-35ab56851c60
Identifiant interne
:
MP_2026_010
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Appel d'offres ouvert
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79311000
Services d'études
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,450,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Schéma directeur assainissement eaux usées
Description
:
Schéma directeur assainissement eaux usées
Identifiant interne
:
Schéma directeur assainissement eaux usées
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79311000
Services d'études
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/12/2026
Date de fin de durée
:
31/12/2029
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
04/11/2026
à 14:00
Lieu
:
Siège de la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de Communes du Kreiz-Breizh
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté de Communes du Kreiz-Breizh
Numéro d’enregistrement
:
24220071500074
Adresse postale
:
6 rue Joseph Pennec
Ville
:
Rostrenen
Code postal
:
22110
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
yoann.leneillon@cckb.bzh
Téléphone
:
+33 296291818
Adresse internet
:
https://www.kreiz-breizh.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Adresse postale
:
Hôtel de Bizien
3 contour de la Motte
Ville
:
RENNES
Code postal
:
35000
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0000
Nom officiel
:
DEMATIS
Numéro d’enregistrement
:
45072478600030
Ville
:
Paris
Code postal
:
75015
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@dematis.com
Téléphone
:
+33 172365548
Adresse internet
:
www.dematis.com
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
90c29a99-9ec6-485c-98c3-2549c87d6b01
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
06/10/2026
à 19:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026
24 jours
pour répondre à ce marché