Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maîtrise d'oeuvre du système d'alimentation en eau potable

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SIAEP de Bouleternère- Saint Michel de Llotes- Corbère- Corb-re les Cabanes
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 25660047900016
Ville : Bouleternère
Code Postal : 66130
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_4UPGElI7QS
Identifiant interne de la consultation : 26-016 MOE VRD
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur Philippe GATEU- président
Adresse mail du contact : contact@siaep-bouleternere.fr
Numéro de téléphone du contact : 0468848874
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir DCE
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir DCE
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir DCE
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19 octobre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Syndicat Intercommunal d'adduction d'eau potable
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maîtrise d'oeuvre du système d'alimentation en eau potable
Code CPV principal
Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de maîtrise d'oeuvre portant sur l'ensemble du système AEP : ressources et captages, forages, production, traitement, pompage stockage, réservoirs, adduction, distribution, renouvellement et renforcement, interconnexions, sécurisation, génie civil, équipements hydrauliques, électromécanique, électricité, automatismes, télégestion et ouvrages annexes. La mission initiale comprend l'établissement d'un plan pluriannuel général et l'assistance à la consultation d'un bureau d'études chargé de la mise à jour du schéma directeur.

Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande, sans minimum et avec un maximum cumulé de 400 000 € HT sur toute sa durée, reconductions comprises. Durée initiale d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois par période de un an, sans dépassement de quatre ans.
Lieu principal d'exécution du marché : Pyrénées-Orientales
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Lundi 5 octobre 2026 à 9h30
Date d'envoi du présent avis : 25/09/2026