Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande…

Avis de marché - Avis n° 26-96725 du 07/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 978

Annonce n° 26-96725

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978)

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à des relevés topographiques pour les opérations de construction menées par la Collectivité de Saint-Martin

Description : Prestations de géomètre commandées selon les besoins des opérations de construction menées par la Collectivité de Saint-Martin : prestations préparatoires, géodésie, levés topographiques, bathymétrie, implantations, travaux fonciers, bornages, délimitations et divisions, levés au scanner laser terrestre, plans d'intérieur, de façades et 3D, prises de vues aériennes par drone.

Identifiant de la procédure : fbb5ff4d-09a8-4f49-a9a6-d4cc2818b734

Identifiant interne : 2601026

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert, passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, 1°, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Aucune négociation n'est possible : l'acheteur peut seulement demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Il peut examiner les offres avant les candidatures. Les offres sont jugées sur la pertinence technique évaluée au travers d'une commande-type (50 % : méthodologie et organisation 40 %, moyens humains 35 %, moyens matériels 25 %), le prix apprécié sur le montant total du détail estimatif (40 %) et la valeur environnementale de l'offre (10 %). Les trois soumissionnaires les mieux classés deviennent titulaires de l'accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, acceptables et appropriées. Leur rang fixe l'ordre d'attribution des bons de commande à tour de rôle.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354300 Services cadastraux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354400 Services d'hydrographie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ensemble du territoire de la Collectivité de Saint-Martin

Ville : SAINT MARTIN

Code postal : 97150

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

Informations complémentaires : Prestations exécutées sur l'ensemble du territoire de la Collectivité de Saint-Martin, y compris les îlets et les espaces littoraux et marins. Le lieu de chaque intervention est précisé par le bon de commande.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,800,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,800,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, conclu avec trois titulaires au plus, sans remise en concurrence entre eux. Il comporte un montant minimum de 60 000 € et un montant maximum de 1 800 000 € pour sa durée de 48 mois, sans reconduction. Les prix sont nets de taxes, la Collectivité ne percevant ni TVA ni TGCA. Les variantes sont interdites. Les prestations qui fixent les limites des biens fonciers (bornage, délimitation, division) sont réservées aux géomètres-experts inscrits au tableau de l'Ordre et ne peuvent pas être sous-traitées : chaque candidature comprend au moins un géomètre-expert. L'exécution comporte une condition environnementale et une condition sociale au choix du titulaire (70 heures d'insertion par tranche de 100 000 € de bons de commande, ou accueil d'un apprenti ou d'un alternant). Cet accord-cadre succède à l'accord-cadre n° 22.01.022. Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur https://www.marches-securises.fr, où les offres sont remises exclusivement par voie électronique.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à des relevés topographiques pour les opérations de construction menées par la Collectivité de Saint-Martin

Identifiant interne : 2601026

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354300 Services cadastraux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354400 Services d'hydrographie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Divers sites du territoire de la Collectivité de Saint-Martin

Ville : SAINT MARTIN

Code postal : 97150

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,800,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,800,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Les besoins de la Collectivité en prestations de géomètre sont couverts par des accords-cadres successifs ; une nouvelle consultation est prévue avant l'échéance du présent accord-cadre

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Information sur les fonds de l'Union européenne

Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)

Autres informations sur les fonds de l’UE : Certaines opérations commandées au titre de l'accord-cadre peuvent bénéficier d'un cofinancement de l'Union européenne. Les bons de commande concernés le mentionnent.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement

Description : Condition d'exécution environnementale : livrables dématérialisés et impressions sur papier recyclé ou certifié, layonnage limité au strict nécessaire et interdit sans autorisation dans les espaces naturels protégés, évacuation des déchets verts vers une installation autorisée, remise en état des sites, précautions en milieu marin, fiche environnementale jointe à chaque livraison (article 4.1 du CCAP et article XVI du CCTP). Elle est complétée par le critère de valeur environnementale de l'offre, pondéré à 10 %. Condition d'exécution sociale, au choix du titulaire : 70 heures d'insertion par tranche entière de 100 000 € de bons de commande notifiés, au profit de personnes éloignées de l'emploi, ou accueil d'un apprenti ou d'un alternant pendant au moins six mois cumulés, avec l'appui du facilitateur des clauses sociales de la Collectivité (article 4.2 du CCAP)

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes

Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Pertinence technique de l'offre évaluée au travers d'une commande-type : méthodologie et organisation 40 %, moyens humains 35 %, moyens matériels 25 %

Critère :

Type : Prix

Description : Prix : montant total du détail estimatif

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur environnementale de l'offre : milieux naturels 40 %, déplacements 30 %, déchets et dématérialisation 30 %

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 08/11/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :

À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.

Informations complémentaires : Lorsque des pièces de la candidature sont absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats concernés de les compléter dans un délai identique pour tous (article R. 2144-2 du code de la commande publique).

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme n'est imposée pour la remise des candidatures et des offres. Lorsque le groupement attributaire comprend au moins un membre qui n'est pas inscrit au tableau de l'Ordre des géomètres-experts, il revêt après l'attribution la forme d'un groupement conjoint, dans lequel les prestations réservées aux géomètres-experts sont confiées au membre inscrit (article R. 2142-22 du code de la commande publique). Le mandataire d'un groupement conjoint n'est pas tenu d'être solidaire

Montage financier : Accord-cadre financé sur le budget de la Collectivité. Prix unitaires nets de taxes, révisables une fois par an sur la base de l'index ING (ingénierie) publié par l'Insee. Avance de 5 % (10 % pour les PME) pour chaque bon de commande de plus de 50 000 € dont la durée d'exécution dépasse deux mois, sans garantie à première demande. Aucune retenue de garantie. Paiement par virement dans un délai de 30 jours, les factures étant déposées sur Chorus Pro

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Martin

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative). Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, à défaut, dans les six mois suivant la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du même code). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), le cas échéant assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du même code). Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans les deux mois suivant leur notification ou leur publication (article R. 421-1 du même code).

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Collectivité de Saint Martin (978)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité de Saint Martin (978)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité de Saint Martin (978)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Martin

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité de Saint Martin (978)

Organisation qui traite les offres : Collectivité de Saint Martin (978)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978)

Numéro d’enregistrement : 21971127200019

Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot

Ville : Saint Martin

Code postal : 97054

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

Adresse électronique : commande-publique@com-saint-martin.fr

Téléphone : +33 590875004

Télécopieur : +33 590870393

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.com-saint-martin.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750000600024

Adresse postale : Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5 rue Leblanc

Ville : Paris Cedex 15

Code postal : 75911

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Secrétariat du CCIRA

Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr

Téléphone : +33 182524272

Adresse internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Martin

Numéro d’enregistrement : 17971000900038

Adresse postale : 34 chemin des Bougainvilliers Cité Guillard

Ville : BASSE TERRE

Code postal : 97100

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

Point de contact : GREFFE

Adresse électronique : greffe.ta-guadeloupe@juradm.fr

Téléphone : +33 590384900

Télécopieur : +33 590819670

Adresse internet : https://saint-martin.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5b308975-c645-4fe9-afb7-9413fa803b84 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/10/2026 à 19:45

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026

Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à des relevés topographiques pour les opérations de construction menées par la Collectivité de Saint-Martin

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis

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