Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes… – Digne-les-Bains

Avis de marché - Avis n° 26-95696 du 05/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 04

Annonce n° 26-95696

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : IT04 - Ingénierie et Territoires (04)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes pour la réalisation de levés topographiques (lot 1), de détection et géolocalisation de réseaux enterrés (lot 2), d’expertises foncières (lot 3) et de levés bâtimentaires (lot 4).

Description : Lot 1 - Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de levés topographiques terrestres et photogrammétriques, de missions d'implantation et de contrôles de points Montant minimum annuel : 50 000,00EUR HT Montant maximum annuel : 200 000,00EUR HT Lot 2 - Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la détection et géolocalisation des réseaux enterrés Montant minimum annuel : Sans minimum Montant maximum annuel : 40 000,00EUR HT Lot 3 - Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation d'expertises foncières Montant minimum annuel : Sans minimum Montant maximum annuel : 60 000,00EUR HT Lot 4 - Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de levés bâtimentaires Montant minimum annuel : Sans minimum Montant maximum annuel : 40 000,00EUR HT

Identifiant de la procédure : a03be6f8-c0ca-44bb-9584-3ac34caa7974

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71352000 Services de levés souterrains

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Digne-Les-Bains

Code postal : 04000

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )

Pays : France

Informations complémentaires : 1° - Situation juridique du candidat : - Lettre de candidature (par exemple le DC1) comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 11 du code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la période de validité de l'accord-cadre. 2° - Capacité économique et financière du candidat : - Déclaration du candidat présentant les capacités économiques et financières du candidat (par exemple le DC2) comprenant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat, dont l'entreprise est nouvellement créée et ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices, doit fournir : - une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises comprenant la date de création de l'entreprise ; - le montant du capital social de l'entreprise. 3° - Références professionnelles et techniques du candidat : Pour l'ensemble des lots : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique pour chacune des trois dernières années ; - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, mentionnant le montant et la date des prestations effectuées, en lien avec les prestations, objet du présent accord-cadre ;

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 951,925 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,360,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Informations complémentaires : Le jugement des offres est effectué sur les critères pondérés suivants : 1°) Prix de l'offre 60 % (NP) 2°) Valeur technique de l'offre 35 % (VT) 3°) Valeur environnementale de l'offre 5% (VE)

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes pour la réalisation de levés topographiques (lot 1), de détection et géolocalisation de réseaux enterrés (lot 2), d’expertises foncières (lot 3) et de levés bâtimentaires (lot 4). - Les prestations peuvent être exécutées sur le territoire géographique d’intervention de IT04, soit sur le département des Alpes-de-Haute-Provence, selon les besoins et les obligations règlementaires. Le lieu d’exécution des prestations sera précisé dans chaque bon de commande.

Pour chacun des lots, le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires, conclu avec plusieurs opérateurs économiques dans la limite de 3 opérateurs économiques maximum, ayant présenté les offres régulières les plus avantageuses en application des critères d’attribution et sous réserve d’un nombre d’offres suffisant.

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 – Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de levés bâtimentaires

Description : Prestations de levés bâtimentaires Montant minimum annuel : Sans minimum Montant maximum annuel : 40 000,00€ HT

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

Options :

Description des options : A compléter

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les prestations peuvent être exécutées sur le territoire géographique d’intervention de IT04, soit sur le département des Alpes-de-Haute-Provence, selon les besoins et les obligations règlementaires. Le lieu d’exécution des prestations sera précisé dans chaque bon de commande.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : A compléter

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 46,500 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 160,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : 1°) Prix de l'offre 60 points max (NP)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : 2°) Valeur technique de l'offre, dénommée VT, notée sur 35 points 3°) Valeur environnementale de l’offre, dénommé VE, notée sur 5 points

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Un accord de confidentialité est requis : oui

Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : A compléter

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : IT04 - Ingénierie et Territoires (04)

Organisation chargée des procédures de recours : IT04 - Ingénierie et Territoires (04)

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Marseille Tél. : 04.91.13.48.13 Email : greffe.ta-marseille@juradm.fr

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : IT04 - Ingénierie et Territoires (04)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : IT04 - Ingénierie et Territoires (04)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : IT04 - Ingénierie et Territoires (04)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : IT04 - Ingénierie et Territoires (04)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : IT04 - Ingénierie et Territoires (04)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : IT04 - Ingénierie et Territoires (04)

Organisation qui reçoit les demandes de participation : IT04 - Ingénierie et Territoires (04)

Organisation qui traite les offres : IT04 - Ingénierie et Territoires (04)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 – Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de levés topographiques terrestres et photogrammétriques, de missions d’implantation et de contrôles de points

Description : Réalisation de levés topographiques, de levés photogrammétriques, d'opération d'implantation et de contrôle de points Montant minimum annuel : 50 000,00€ HT Montant maximum annuel : 200 000,00€ HT

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Digne-les-Bains

Code postal : 04000

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )

Pays : France

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 731,375 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : 1°) Prix de l'offre, dénommé NP, notée sur 60 points