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contrôle technique de bâtiments

Missions de Contrôle Technique - ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE À MARCHÉS SUBSÉQUENTS

Type de contrat : Accord-cadre de droit privé soumis aux dispositions du Code de la commande publiqueForme de groupement : Groupement conjoint avec mandataire solidaireClauses sociales : SansClauses environnementales : AvecPas prévu de décomposition en lots en raison de l'unicité de la prestation.

Client

CRISTAL HABITAT

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

05/10/2026

Alloti

Non

Clôture

09/11/2026

Site de dématérialisation

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1. ct_accord cadre - règlement consultation.pdf
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2. declaration honneur + salariés étrangers.pdf
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3. ct_accord cadre - acte engagement.docx
76.16 KB
4. ct_accord cadre - c.c.a.p..pdf
608.35 KB
5. ct_accord cadre - c.c.t.pdf
265.99 KB
6. ct_accord cadre - cadre mémoire technique.docx
43.01 KB
7. ct_marché subséquent valant ccp.pdf
442.31 KB
aws-mpi-1884891-rc.pdf
340.6 KB
mpi1884891-aapc.pdf
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