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Appels d'offres « Tribunal administratif de Saint Martin »

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Impression, fourniture et livraison de carnets de santé de l'enfant et de carnets de maternité pour le service de PMI de la Collectivité de Saint-Martin. Accord-cadre à bons de commande, 2 lots (lot 1 : carnets de santé de l'enfant ; lot 2 : carnets de maternité). Marché n° 2602022.

Client

Collectivité de Saint Martin (978)

Marché

Fournitures

Région

Outre-Mer

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

06/10/2026

Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

09/11/2026

CPV

-

Lien vers le DCE

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du schéma territorial de protection de l'enfance 2027-2032 de la Collectivité de Saint-Martin. Mission en trois phases : élaboration et mise en forme du diagnostic territorial ; animation de la concertation interne et partenariale pour élaborer un plan d'actions hiérarchisées soumis au comité de pilotage ; rédaction du schéma après validation du plan d'actions. Marché non alloti, à prix global et forfaitaire, délai d'exécution plafond de sept mois à compter de la notification. Référence 2602023.

Client

Collectivité de Saint Martin (978)

Marché

Services

Région

Outre-Mer

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

07/10/2026

Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

16/11/2026

CPV

-

Lien vers le DCE

Marché n° 2602024 - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du schéma territorial de l'autonomie de la Collectivité de Saint-Martin 2027-2031 (personnes âgées et personnes en situation de handicap). Mission en cinq phases : état des lieux et diagnostic des besoins, concertation des acteurs, des usagers et des aidants, définition des orientations stratégiques et du programme d'actions, rédaction du schéma, appui aux consultations préalables et à l'adoption par le conseil territorial. Marché de prestations intellectuelles en lot unique, prix global et forfaitaire par phase, durée prévisionnelle de 14 mois (articles L. 312-4 et L. 312-5 du CASF, loi n° 2024-317 du 8 avril 2024).

Client

Collectivité de Saint Martin (978)

Marché

Services

Région

Outre-Mer

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

07/10/2026

Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

16/11/2026

CPV

-

Lien vers le DCE

Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à des relevés topographiques pour les opérations de construction menées par la Collectivité de Saint-Martin

Client

Collectivité de Saint Martin (978)

Marché

Services

Région

Outre-Mer

Procédure

Appel d'offres

Publié le

07/10/2026

Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

20/11/2026

CPV

71351810 - Services topographiques

Lien vers le DCE

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture et livraison de produits de santé et à la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) pour les centres de Protection Maternelle et Infantile (PMI) de la Collectivité de Saint-Martin

Client

Collectivité de Saint Martin (978)

Marché

Fournitures

Région

Outre-Mer

Procédure

Appel d'offres

Publié le

08/10/2026

Moins de 5 jours

Alloti

3 Lots

Clôture

10/11/2026

CPV

33140000 - Consommables médicaux

Lien vers le DCE