ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE DE SERVICES ENTRETIEN…

Avis de marché - Avis n° 26-107694 du 05/11/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 978

Annonce n° 26-107694

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE DE SERVICES ENTRETIEN PAYSAGER DES ESPACES PUBLICS DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN

Description : ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE DE SERVICES ENTRETIEN PAYSAGER DES ESPACES PUBLICS DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN

Identifiant de la procédure : 18725e46-eca3-42dd-8fda-f3b4b3507853

Identifiant interne : 2601027

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77000000 Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211500 Services d'élagage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211300 Services de défrichement

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINT-MARTIN

Code postal : 97150

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : Sint-Maarten

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,400,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FAUCHAGE ET DEBROUSSAILLAGE DES ACCOTEMENTS

Description : FAUCHAGE ET DEBROUSSAILLAGE DES ACCOTEMENTS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77000000 Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 10 rue Felix Eboue

Ville : SAINT-MARTIN

Code postal : 97150

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : Sint-Maarten

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,600,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,600,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : PRIX

Description : PRIX

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : VALEUR TECHNIQUE

Description : Moyens mis en œuvre et modalités d’intervention envisagées

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom : CRITÈRE RSE

Description : Mise en œuvre de l’insertion sociale et des actions de formation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performance environnementale des prestations

Description : Performance environnementale des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/12/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT MARTIN

Informations relatives aux délais de recours : Cf. RC

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Collectivité de Saint Martin (978)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Collectivité de Saint Martin (978)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Collectivité de Saint Martin (978)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité de Saint Martin (978)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité de Saint Martin (978)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT MARTIN

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité de Saint Martin (978)

Organisation qui traite les offres : Collectivité de Saint Martin (978)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : ELAGAGE, TAILLE ET ABATTAGE

Description : ELAGAGE, TAILLE ET ABATTAGE

Identifiant interne : 2601027L02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211300 Services de défrichement

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINT-MARTIN

Code postal : 97150

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : Sint-Maarten

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : PRIX

Description : PRIX

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : VALEUR TECHNIQUE

Description : Moyens mis en œuvre et modalités d’intervention envisagées

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom : CRITÈRE RSE

Description : Mise en œuvre de l’insertion sociale et des actions de formation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performance environnementale des prestations

Description : Performance environnementale des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/12/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT MARTIN

Informations relatives aux délais de recours : Cf. RC

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité de Saint Martin (978)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité de Saint Martin (978)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT MARTIN

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité de Saint Martin (978)

Organisation qui traite les offres : Collectivité de Saint Martin (978)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978)

Numéro d’enregistrement : 21971127200019

Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot

Ville : Saint Martin

Code postal : 97054

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

Adresse électronique : commande-publique@com-saint-martin.fr

Téléphone : +33 590875004

Télécopieur : +33 590870393

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.com-saint-martin.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT MARTIN

Numéro d’enregistrement : 17971000900038

Adresse postale : 6 RUE VICTOR HUGUES

Ville : BASSE TERRE

Code postal : 97100

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

Téléphone : +33 590814538

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9cc2cab7-85c6-41d8-a311-7ce9f10e0d2f - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 05/11/2026 à 09:08

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2026

ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE DE SERVICES ENTRETIEN PAYSAGER DES ESPACES PUBLICS DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN

DCE · Voir et télécharger les 12 documents

Codes CPV

Lots

Détails de l'avis

Appels d'offres similaires

Accord cadre mono attributaire à bons de commande d'entretien des espaces verts communaux

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET D'AMENAGEMENT DES ESPACES VERTS - MARCHES RESERVES

Travaux pour l'entretien et l'aménagement de la voirie communale et de ses dépendances, des espaces publics et des espaces paysagers de la commune d'Allonville

Accord-cadre composite de services relatif à l'entretien des espaces verts de la ville de Saint-Gilles

Accord-cadre à bons de commandes pour l'entretien des espaces verts communautaires de Grand Lieu Communauté (4 lots)

ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE EN PROCEDURE ADAPTEE POUR L’ENTRETIEN ET L’EMBELLISSEMENT DE LA VILLE DE CASTILLON LA BATAILLE

Accord-cadre d'entretien des espaces verts, du patrimoine arboré et des terrains de sport gazonnés

Entretien des espaces verts publics de la Ville de Château-Thierry

ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDE POUR DES PLANTATIONS DE PLANTS FORESTIERS SUR LES PARCELLES DE TOULOURI DANS LA COMMUNE DE REGINA

Accord-cadre portant sur Entretien des espaces verts et libres du patrimoine de meurthe et moselle habitat