Avis de marché - Avis n° 26-107369 du 04/11/2026
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Entretien des espaces verts publics de la Ville de Château-Thierry-.
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, au fur et à mesure des besoins de la Ville de Château-Thierry, de prestations d’entretien des espaces verts et de travaux d’arboriculture sur les sites relevant de son patrimoine. Les prestations sont réparties en deux lots distincts, définis à l’article 4 du CCAP.
Identifiant de la procédure
:
e1fdd9fe-cf15-4fd2-ba64-57b140869f8e
Identifiant interne
:
26ST07
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
14 rue de la Plaine
Ville
:
CHATEAU-THIERRY
Code postal
:
02400
Subdivision pays (NUTS)
:
Aisne
(
FRE21
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les coordonnées ci-dessus sont communiquées à titre informatif. Conformément au règlement de la consultation, les demandes de renseignements complémentaires, questions et échanges relatifs à la présente procédure doivent être effectués exclusivement par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la Ville de Château-Thierry accessible sur la plateforme Xmarchés. Aucune réponse ne sera apportée aux questions adressées par courrier électronique ou par téléphone.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire
:
2
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
:
Les candidats ne doivent faire l'objet d'aucun des motifs d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique. Les renseignements et justificatifs à produire sont précisés dans le règlement de la consultation.
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Entretien des espaces herbacés
Description
:
Entretien des espaces herbacés
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
14 rue de la Plaine
Ville
:
CHATEAU-THIERRY
Code postal
:
02400
Subdivision pays (NUTS)
:
Aisne
(
FRE21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Reconduction
Nombre maximum de reconductions
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet. Il est reconductible tacitement trois fois pour des périodes successives de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
520,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection
:
Se référer à l'article 12.2 du règlement de la consultation.
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection
:
Se référer à l'article 12.3 du règlement de la consultation.
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection
:
Se référer à l'article 12.4 du règlement de la consultation.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Se reporter au réglement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42142
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Soumission par voie électronique
:
Requise
Adresse de soumission
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42142
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
21/12/2026
à 16:00
Durée de validité des offres
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation électronique
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement électronique sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Marchés Publics
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Marchés Publics
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
:
Marchés Publics
5.1
Lot
:
LOT-0002
Titre
:
Travaux d'arboriculture et entretien du patrimoine arboré
Description
:
Travaux d'arboriculture et entretien du patrimoine arboré
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77340000
Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
14 rue de la Plaine
Ville
:
CHATEAU-THIERRY
Code postal
:
02400
Subdivision pays (NUTS)
:
Aisne
(
FRE21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Reconduction
Nombre maximum de reconductions
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet. Il est reconductible tacitement trois fois pour des périodes successives de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
100,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection
:
Se référer à l'article 12.2 du règlement de la consultation.
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection
:
Se référer à l'article 12.3 du règlement de la consultation.
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection
:
Se référer à l'article 12.4 du règlement de la consultation.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Se reporter au réglement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42142
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Soumission par voie électronique
:
Requise
Adresse de soumission
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42142
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
21/12/2026
à 16:00
Durée de validité des offres
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation électronique
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement électronique sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Marchés Publics
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Marchés Publics
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
:
Marchés Publics
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Commune de Château-Thierry
Numéro d’enregistrement
:
21020155400016
Adresse postale
:
14 rue de la Plaine
Ville
:
CHATEAU-THIERRY
Code postal
:
02400
Subdivision pays (NUTS)
:
Aisne
(
FRE21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@ville-chateau-thierry.fr
Téléphone
:
0323848601
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement
:
FRE2380011
Adresse postale
:
14, rue Lemerchier
Ville
:
Amiens cedex 1
Code postal
:
80011
Subdivision pays (NUTS)
:
Somme
(
FRE23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone
:
0322336170
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement
:
FRE2380011
Adresse postale
:
14, rue Lemerchier
Ville
:
Amiens cedex 1
Code postal
:
80011
Subdivision pays (NUTS)
:
Somme
(
FRE23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone
:
0322336170
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Marchés Publics
Numéro d’enregistrement
:
FRE2102400
Adresse postale
:
14 rue de la Plaine
Ville
:
CHATEAU-THIERRY
Code postal
:
02400
Subdivision pays (NUTS)
:
Aisne
(
FRE21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
commandes.publiques@ville-chateau-thierry.fr
Téléphone
:
0323848686
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Marchés Publics
Numéro d’enregistrement
:
FRE2102400
Adresse postale
:
14 rue de la Plaine
Ville
:
CHATEAU-THIERRY
Code postal
:
02400
Subdivision pays (NUTS)
:
Aisne
(
FRE21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
commandes.publiques@ville-chateau-thierry.fr
Téléphone
:
0323848686
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Marchés Publics
Numéro d’enregistrement
:
FRE2102400
Adresse postale
:
14 rue de la Plaine
Ville
:
CHATEAU-THIERRY
Code postal
:
02400
Subdivision pays (NUTS)
:
Aisne
(
FRE21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
commandes.publiques@ville-chateau-thierry.fr
Téléphone
:
0323848686
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
4e361fd4-d30a-4608-b3f1-7db56a0ec548
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
04/11/2026
à 16:09
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français