développement durable désherbage juridique espace public médiation facturation Tribunal administratif de Cergy-Pontoise contrôle système d'acquisition dynamique Direction de l'information légale et administrative 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts entretien d'espaces verts
Entretien et création d'espaces verts sur le parc public et privé de la ville de Garges-lès-Gonesse
Client
Mairie de Garges-lès-Gonesse
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres ouvert à une enveloppe
Publié le
10/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
2 Lots
Clôture
10/12/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 2 documents
Codes CPV
Lots
Lot : Tonte et taille des espaces publics et privatifs de la collectivité
CPV : 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Lot : Désherbage des espaces publics et privatifs de la collectivité et mise à disposition temporaire de personnel
CPV : 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-108387 du 06/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
95, 94, 93, 78
Annonce n°
26-108387
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Mairie de Garges-lès-Gonesse
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Entretien et création d'espaces verts sur le parc public et privé de la ville de Garges-lès-Gonesse
Description
:
Entretien et création d'espaces verts sur le parc public et privé de la ville de Garges-lès-Gonesse
Identifiant de la procédure
:
cbdc0e03-f8c4-417c-9fc8-599292fa9a32
Identifiant interne
:
26.165
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre afin de leur permettre de prendre connaissance des lieux d'exécution, de leurs abords et des contraintes liées aux sites (voir modalités dans le Règlement de la Consultationart.3.2). L'acheteur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est gratuit et entièrement disponible sur le profil acheteur de la collectivité : http://www.achatpublic.com. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, les dépenses seront réglées en principe sur les fonds propres de la collectivité. Par ailleurs, la Ville est susceptible de percevoir des subventions nationales et/ou européennes. Les actions réalisées dans le cadre de ce marché seront donc potentiellement soumises à des obligations spécifiques en matière de contrôle, de communication, de publicité et d'évaluation. La durée de validité de l’accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la date de notification. L’accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Les délais d'exécution des bons de commande sont ceux proposés par le titulaire dans son offre et plus précisément dans les document intitulés « délais de réalisation » joint au DCE, et ne peuvent dépasser les délais plafonds imposés par l’acheteur public.
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
5,200,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Tonte et taille des espaces publics et privatifs de la collectivité
Description
:
Tonte et taille des espaces publics et privatifs de la collectivité
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de la Ville de Garges-lès-Gonesse
8 Place Nelly Olin - BP 2
Ville
:
GARGES-LES-GONESSE CEDEX
Code postal
:
95141
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Territoire de la Ville de Garges-lès-Gonesse
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
29/01/2027
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,400,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
01/12/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_VZDxK3VTtf
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_VZDxK3VTtf
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
150
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil 95027 Cergy pontoise Cedex Les candidats disposent des voies et délais de recours suivants : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Désherbage des espaces publics et privatifs de la collectivité et mise à disposition temporaire de personnel
Description
:
Désherbage des espaces publics et privatifs de la collectivité et mise à disposition temporaire de personnel
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de la Ville de Garges-lès-Gonesse
8 Place Nelly Olin - BP 2
Ville
:
GARGES-LES-GONESSE CEDEX
Code postal
:
95141
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Territoire de la Ville de Garges-lès-Gonesse
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
29/01/2027
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,800,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,800,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
01/12/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_VZDxK3VTtf
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_VZDxK3VTtf
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
150
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil 95027 Cergy pontoise Cedex Les candidats disposent des voies et délais de recours suivants : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Mairie de Garges-lès-Gonesse
Numéro d’enregistrement
:
21950268900017
Adresse postale
:
8 Place Nelly Olin - BP 2
Ville
:
Garges-les-gonesse cedex
Code postal
:
95141
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Point de contact
:
A l'attention de M. JIMENEZ Benoit
Adresse électronique
:
marches@villedegarges.com
Téléphone
:
+33 0134533200
Adresse internet
:
https://www.villedegarges.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_VZDxK3VTtf
Profil de l’acheteur
:
http://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement
:
17950702500015
Adresse postale
:
2-4 , bd de l'Hautil
Ville
:
Cergy pontoise cedex
Code postal
:
95027
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone
:
+33 30173400
Adresse internet
:
http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
4e623965-43f5-422f-b5de-811cce311a79
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
06/11/2026
à 15:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2026
29 jours
pour répondre à ce marché