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Accord-cadre d'entretien des espaces verts, du patrimoine arboré et des terrains de sport gazonnés
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents portant sur l'entretien des espaces verts, des sites patrimoniaux, du patrimoine arboré, des terrains de sport gazonnés et du fleurissement de la commune, ainsi que la viabilité hivernale manuelle des cheminements piétons et accès des bâtiments publics sur déclenchement. Exclus : déneigement et salage de la voirie circulée et des parkings, fauchage à l'épareuse.
Client
Commune de Belleville-sur-Loire
Marché
Services
Région
Centre-Val de Loire
Procédure
Appel d'offres
Publié le
06/10/2026
Alloti
Non
Clôture
13/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-96737 du 07/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
18, 45, 58
Annonce n°
26-96737
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Belleville-sur-Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21180026300017
Ville : BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Code postal : 18240
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 18, 45, 58
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation : 2026-EV-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Services techniques municipaux
Adresse mail du contact : mairie@bellevillesurloire.fr
Numéro de téléphone du contact : 0248782050
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Inscription au registre professionnel le cas échéant ; déclarations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner (articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle et de responsabilité civile d'exploitation en cours de validité. Justificatifs : formulaire DC2 ou DUME, attestations d'assurance. Niveau minimal exigé : aucun.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Indication des effectifs moyens annuels et de l'encadrement (chefs d'équipe, applicateurs) ; description des moyens matériels (parc, matériel de tonte, d'élagage, d'entretien de terrains de sport, de désherbage alternatif) ; qualifications professionnelles : Qualipaysage E130 (entretien d'aménagements paysagers) et qualification ou compétence en entretien de terrains de sport gazonnés, ou tout moyen de preuve équivalent, y compris les certificats délivrés dans d'autres États membres de l'UE ; références de prestations similaires d'entretien d'espaces verts et de terrains de sport pour des collectivités, exécutées au cours des trois dernières années (maître d'ouvrage, montant annuel, nature, durée). Justificatifs : formulaire DC2 ou DUME, certificats de qualification ou équivalents, liste des références. Niveau minimal exigé : aucun.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Commune de Belleville-sur-Loire (SIRET 211 800 263 00017),
seul acheteur autorisé à recourir à l'accord-cadre.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre d'entretien des espaces verts, du patrimoine arboré et des terrains de sport gazonnés
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents portant sur l'entretien des espaces verts, des sites patrimoniaux, du patrimoine arboré, des terrains de sport gazonnés et du fleurissement de la commune, ainsi que la viabilité hivernale manuelle des cheminements piétons et accès des bâtiments publics sur déclenchement. Exclus : déneigement et salage de la voirie circulée et des parkings, fauchage à l'épareuse.
Lieu principal d'exécution du marché : Belleville-sur-Loire, 18240
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 600000.0 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : visite facultative
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026
33 jours
pour répondre à ce marché