Mission d'assistance juridique et de representation en justice en droit public pour la Commune, la Regie du Port et le Camping

Client

COMMUNE DE LEUCATE

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

28/10/2026

Alloti

Non

Clôture

24/11/2026

Site de dématérialisation

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4.69 MB

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Q
Question 1 : Confirmation de la durée du marchécontradiction entre la synthèse du CCP (qui mentionne une durée de 36 mois) et le corps du CCP (Article 4), le Règlement de la Consultation (Articles 1.3 et 5.1) ainsi que l'Acte d'Engagement (Articles 4 et 5) qui prévoient une durée de 60 mois, voir cinq ans...Pourriez-vous confirmer la durée totale du marché ? Question 2 : Rectification de l'Acte d'Engagement concernant le CampingÀ l'article 4 de l'Acte d'Engagement, la répartition financière mentionne deux fois la 'Commune' (50% puis 15%) alors que l'objet du marché, le CCP (Article 11.3) et l'Annexe 1 font référence à la Commune (50%), au Port (35%) et au Camping (15%). Pouvez-vous nous confirmer que le second poste de 15% correspond bien au Camping municipal? Question 3 : Régime de variation des prix"La fiche de synthèse du CCP indique que le marché est 'actualisable', alors que l'article 8.3 du CCP stipule que les prix sont fermes et ne font l'objet d'aucune actualisation. Les prix du marché sont-ils fermes et non actualisables pour toute la durée de l'exécutif ?"
R
Madame,Question 1 – Confirmation de la durée du marchéNous vous confirmons que la durée totale du marché est bien de 60 mois, soit cinq (5) ans.La mention d'une durée de 36 mois figurant dans la fiche de synthèse du CCP constitue une erreur matérielle.Question 2 – Rectification de l'Acte d'Engagement concernant le CampingNous vous confirmons que le second poste de 15 % mentionné à l'article 4 de l'Acte d'Engagement correspond bien au Camping municipal.Question 3 – Régime de variation des prixNous vous confirmons que les prix du marché sont fermes et non actualisables pendant toute la durée du marché.En effet, l'article 8.3 du CCP prévoit expressément une dérogation au principe d'actualisation des prix et stipule qu'aucune actualisation ne sera appliquée.La mention « actualisable » figurant dans la fiche de synthèse du CCP est donc erronée.Les documents rectifiés seront déposés sur la plateforme de dématérialisation.Bien cordialement,

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