Assistance, conseil et représentation juridique du SIMOUV

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place de prestations d’assistance, de conseil et de représentation juridique du SIMOUV, conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Particulières (CCP). En application des dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique (CCP), l’accord-cadre est mono-attributaire et s’exécute par émissions de bons de commande successifs notifiés au titulaire pendant la durée de validité de l’accord-cadre comportant un minimum de 20 000 € HT et un maximum de 80 000 € HT. Chaque bon de commande précise les prestations décrites au présent accord-cadre dont l’exécution est demandée et en détermine la quantité. Les modalités d’exécution des bons de commande sont fixées au CCP. À titre indicatif, la notification prévisionnelle de l’accord-cadre est envisagée le 1er décembre 2026 pour une durée de quatre ans.