Appels d'offres « representation juridique »

13 résultats

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Prestations de conseil juridique et représentation en justice

Client

REGION NORMANDIE

Marché

Services

Région

Normandie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

26/01/2026

Alloti

7 Lots

Clôture

02/03/2026 Moins de 5 jours

CPV

79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques

PRESTATIONS D’ASSISTANCE, CONSEIL ET REPRESENTATION JURIDIQUE POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT YVELINES NORD

Client

Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy saint Germain

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Publié le

25/02/2026 Moins de 5 jours

Alloti

11 Lots

Clôture

26/03/2026

CPV

79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques

Mission d'assistance, de conseils juridiques et de représentation en droit social de la SEM Paris Commerces

Client

SEM PARIS COMMERCES

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

11/02/2026

Alloti

Non

Clôture

05/03/2026 Moins de 5 jours

CPV

79100000 - Services juridiques

Prestations de conseil et représentation juridiques du Département des Hauts-de-Seine dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle

Client

DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

25/02/2026 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

01/04/2026

CPV

79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques

Accord-cadre de prestations juridiques en conseil et contentieux sur le territoire national y compris d'outre-mer (4 lots)

Client

Ministère de la Justice

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Appel d'offres

Publié le

03/02/2026

Alloti

4 Lots

Clôture

06/03/2026 Moins de 5 jours

CPV

79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques

MARCHE DE PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE

Client

Réseau GDS

Marché

Services

Région

Grand-Est

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

16/02/2026

Alloti

Non

Clôture

20/03/2026

CPV

79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques

Accord-cadre à bons de commande multi attributaires portant sur des prestations de commercialisation de droits de commercialité et de droits d'agréments bureaux

Client

PARIS HABITAT - OPH

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

23/02/2026

Alloti

Non

Clôture

02/04/2026

CPV

79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques

Prestations de services et de conseil en matière de propriété intellectuelle et industrielle

Client

COMMUNE DE DAX

Marché

Services

Région

Nouvelle-Aquitaine

Procédure

Procédure adaptée > 90 k EUR HT

Publié le

11/02/2026

Alloti

Non

Clôture

09/03/2026

CPV

79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques

MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION ET A L'EXPLOITATION DE LA PATINOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE - 26SC01

Client

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION MELUN VAL DE SEINE

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

04/02/2026

Alloti

Non

Clôture

13/03/2026

CPV

71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse

SPLM - Prestations d'assistance générale du GIE SEMEXVAL - SPLM et/ou de ses membres.

Client

GIE SEMEXVAL

Marché

Services

Région

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

25/02/2026 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

20/03/2026

CPV

79140000 - Services de conseils et d'information juridiques

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'une société dédiée à l'exploitation de la ligne ferroviaire le Blanc-Argent

Client

REGION CENTRE VAL DE LOIRE

Marché

Services

Région

Centre-Val de Loire

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

15/02/2026

Alloti

Non

Clôture

23/03/2026

CPV

79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques

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ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES POUR LA PERIODE 2026 A 2030

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SEDRE

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

03/02/2026

Alloti

4 Lots

Clôture

04/03/2026 Moins de 5 jours

CPV

79140000 - Services de conseils et d'information juridiques

Révision du PLUI

Client

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Marché

Services

Région

Normandie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

16/02/2026

Alloti

2 Lots

Clôture

23/03/2026

CPV

71410000 - Services d'urbanisme