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DDFiP64_Recouvrement_force_2026

Marché public de représentation en demande et en défense de la Direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques, assistance et conseil pour les affaires juridictionnelles relatives au recouvrement des créances de l’État, des collectivités locales et des établissements publics en première instance et en appel

Client

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

Marché

Services

Région

Nouvelle-Aquitaine

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

07/10/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

13/11/2026

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ccp_ddfip64_recouvrement_force_2026.pdf
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ddfip64_recouvrement_force_2026_ccp_an1_dématérialisation de la commande publique-2.pdf
172.53 KB
ddfip64_recouvrement_force_2026_ccp_an2_dématérialisation des factures-3.pdf
736.55 KB
ddfip64_recouvrement_force_2026_ccp_an3_plaquette charte et label rfar vfournisseurs.pdf
555.26 KB
ddfip64_recouvrement_force_2026_ccp_an4_plaquette de la mediation interne-1.pdf
502.44 KB
ddfip64_recouvrement_force_2026_ccp_an5_fiche_evaluation_fournisseur.pdf
99.46 KB
ddfip64_recouvrement_force_2026_rc_an1_déclaration sur l'honneur candidature août 2026.pdf
113.53 KB
ddfip64_recouvrement_force_2026_annexe_financière..pdf
75.79 KB
rdc_ddfip64_recouvrement_force_2026_01102026.pdf
239.63 KB
rdc-ddfip64-recouvrement-force-2026-01102026.pdf
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Détails de l'avis

33 jours

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