Prestations de conseils juridiques, d'assistance et représentation en justice à destination de la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'Agglomération Grenobloise et ses filiales(5 lots).

Lot : Conseils juridiques en droit public et représentation en justice devant les juridictions compétentes ; Description : Conseils juridiques en droit public et représentation en justice devant les juridictions compétentes ; Lieu d'exécution : 25 Avenue de Constantine 38036 Grenoble FRK24 - Isère Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/02/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La CCIAG se réserve la possibilité de reconduire l'accord-cadre pour une durée inférieure ou supérieure à 12 mois.

Lot : Conseils juridiques en droit privé général et représentation en justice devant les juridictions compétentes Description : Conseils juridiques en droit privé général et représentation en justice devant les juridictions compétentes Lieu d'exécution : 25 Avenue de Constantine 38036 Grenoble FRK24 - Isère Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/02/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La CCIAG se réserve la possibilité de reconduire l'accord-cadre pour une durée inférieure ou supérieure à 12 mois.

Lot : Conseils juridiques en droit des sociétés, fiscalité, droit des contrats, droit de la concurrence et représentation en justice devant les juridictions compétentes ; Description : Conseils juridiques en droit des sociétés, fiscalité, droit des contrats, droit de la concurrence et représentation en justice devant les juridictions compétentes ; Lieu d'exécution : 25 Avenue de Constantine 38036 Grenoble FRK24 - Isère Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/02/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La CCIAG se réserve la possibilité de reconduire l'accord-cadre pour une durée inférieure ou supérieure à 12 mois.

Lot : Conseils juridiques en droit social et représentation en justice devant les juridictions compétentes ; Description : Conseils juridiques en droit social et représentation en justice devant les juridictions compétentes ; Lieu d'exécution : 25 Avenue de Constantine 38036 Grenoble FRK24 - Isère Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/02/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La CCIAG se réserve la possibilité de reconduire l'accord-cadre pour une durée inférieure ou supérieure à 12 mois.

Lot : Conseils juridiques en droit de la Propriété Intellectuelle et représentation en justice devant les juridictions compétentes. Description : Conseils juridiques en droit de la Propriété Intellectuelle et représentation en justice devant les juridictions compétentes. Lieu d'exécution : 25 Avenue de Constantine 38036 Grenoble FRK24 - Isère Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/02/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La CCIAG se réserve la possibilité de reconduire l'accord-cadre pour une durée inférieure ou supérieure à 12 mois.