Conseil juridique et représentation en justice pour 2027 (reconductible 3 fois)
Conseil juridique et représentation en justice pour l'année 2027 pour la Ville de Vitry-sur-Seine (reconductible 3 fois). Lot 1 : Droit de la fonction publique Lot 2 : Droit de l’urbanisme, de l’environnement, de l’aménagement et de l’expropriation Lot 3 : Droit de la commande publique, de la concurrence et de la construction Lot 4 : Droit public général Lot 5 : Droit privé général Lot 6 : Protection fonctionnelle des agents de la collectivité
Client
Commune de Vitry-sur-Seine
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Autre procédure
Publié le
06/10/2026
Alloti
6 Lots
Clôture
02/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Lots
Lot : Droit de la fonction publique
Lot : Droit de l’urbanisme, de l’environnement, de l’aménagement et de l’expropriation
Lot : Droit de la commande publique, de la concurrence et de la construction
Lot : Droit public général
Lot : Droit privé général
Lot : Protection fonctionnelle des agents de la collectivité
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-96275 du 06/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
94
Annonce n°
26-96275
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Mairie de Vitry-Sur-Seine
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Conseil juridique et représentation en justice pour 2027 (reconductible 3 fois)
Description
:
Conseil juridique et représentation en justice pour l'année 2027 pour la Ville de Vitry-sur-Seine (reconductible 3 fois). Lot 1 : Droit de la fonction publique Lot 2 : Droit de l’urbanisme, de l’environnement, de l’aménagement et de l’expropriation Lot 3 : Droit de la commande publique, de la concurrence et de la construction Lot 4 : Droit public général Lot 5 : Droit privé général Lot 6 : Protection fonctionnelle des agents de la collectivité
Identifiant de la procédure
:
d80abe6a-c337-4853-b3ee-55887b5b8610
Identifiant interne
:
2600044
Type de procédure
:
Autre procédure en une seule étape
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79110000
Services de conseils et de représentation juridiques
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
6
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
6
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Droit de la fonction publique
Description
:
Marché n°2026080
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79110000
Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943414?orgAcronyme=c1f
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943414?orgAcronyme=c1f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/11/2026
à 12:30
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Vitry-Sur-Seine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Mairie de Vitry-Sur-Seine
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Mairie de Vitry-Sur-Seine
Organisation qui traite les offres
:
Mairie de Vitry-Sur-Seine
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Droit de l’urbanisme, de l’environnement, de l’aménagement et de l’expropriation
Description
:
Marché n°2026081
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79110000
Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943414?orgAcronyme=c1f
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943414?orgAcronyme=c1f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/11/2026
à 12:30
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Vitry-Sur-Seine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Mairie de Vitry-Sur-Seine
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Mairie de Vitry-Sur-Seine
Organisation qui traite les offres
:
Mairie de Vitry-Sur-Seine
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Droit de la commande publique, de la concurrence et de la construction
Description
:
Marché n°2026082
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79110000
Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943414?orgAcronyme=c1f
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943414?orgAcronyme=c1f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/11/2026
à 12:30
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Vitry-Sur-Seine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Mairie de Vitry-Sur-Seine
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Mairie de Vitry-Sur-Seine
Organisation qui traite les offres
:
Mairie de Vitry-Sur-Seine
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Droit public général
Description
:
Marché n°2026083
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79110000
Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943414?orgAcronyme=c1f
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943414?orgAcronyme=c1f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/11/2026
à 12:30
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Vitry-Sur-Seine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Mairie de Vitry-Sur-Seine
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Mairie de Vitry-Sur-Seine
Organisation qui traite les offres
:
Mairie de Vitry-Sur-Seine
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Droit privé général
Description
:
Marché n°2026084
Identifiant interne
:
5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79110000
Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943414?orgAcronyme=c1f
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943414?orgAcronyme=c1f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/11/2026
à 12:30
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Vitry-Sur-Seine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Mairie de Vitry-Sur-Seine
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Mairie de Vitry-Sur-Seine
Organisation qui traite les offres
:
Mairie de Vitry-Sur-Seine
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
Protection fonctionnelle des agents de la collectivité
Description
:
Marché n°2026085
Identifiant interne
:
6
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79110000
Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943414?orgAcronyme=c1f
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943414?orgAcronyme=c1f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/11/2026
à 12:30
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Vitry-Sur-Seine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Mairie de Vitry-Sur-Seine
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Mairie de Vitry-Sur-Seine
Organisation qui traite les offres
:
Mairie de Vitry-Sur-Seine
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Mairie de Vitry-Sur-Seine
Numéro d’enregistrement
:
21940081900575
Adresse postale
:
2 avenue Youri Gagarine
Ville
:
VITRY-SUR-SEINE
Code postal
:
94400
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Céline HUYNH
Adresse électronique
:
celine.huynh@mairie-vitry94.fr
Téléphone
:
+33 146828387
Adresse internet
:
https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement
:
17770704900017
Adresse postale
:
43 rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630
Ville
:
MELUN
Code postal
:
77008
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
http://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
4cedd5a6-756d-45ad-a7a4-68d9d302623b
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
06/10/2026
à 10:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026
22 jours
pour répondre à ce marché