MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE, JURIDIQUE, ADMINISTRATIVE, DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR LE RECOUVREMENT ET L'OPTIMISATION DE LA TAXE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Ce marché vise la mise en place d'une assistance technique, juridique et fiscale pour la gestion et le recouvrement de la taxe sur la publicité extérieure, en relation étroite avec les services compétents de la commune et dans le respect des dispositions édictées par le Code de l'Environnement, le Code des impositions sur les Biens et Services et le Code Général des Collectivités Territoriales.
Client
COMMUNE D'AUBENAS
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
26/10/2026
Alloti
Non
Clôture
20/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 9 documents
Codes CPV
Questions / Réponses
Q
Question n°1
Bonjour,
Dans le règlement de la consultation, il est noté qu'il y a le cadre du mémoire justificatif dans les pièces du DCE. Or, sauf erreur de notre part, nous ne trouvons pas ce document dans le DCE.
Pouvez-vous le mettre en ligne ?
Cordialement
R
27/10/26 à 17h16 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
En effet, le document mentionnait "cadre" de mémoire technique, nous venons de modifier le DCE.
Par ailleurs, nous avons modifié le Règlement de Consultation sur la partie notation qui comportait une erreur.
Bien cordialement,
Q
Message de l'acheteur
R
27/10/26 à 17h06 :
Modification du DCE :
M2026 029 : MISSION D’ASSISTANCE TECHNIQUE, JURIDIQUE, ADMINISTRATIVE, DE CONSEIL ET D’ACCOMPAGNEMENT POUR LE RECOUVREMENT ET L’OPTIMISATION DE LA TAXE SUR LA PUBLICITE EXTERIEUREModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous
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Détails de l'avis
15 jours
pour répondre à ce marché