Mission d'assistance administrative, juridique, financière et technique pour la gestion des services publics d'assainissement et d'eau potable ainsi que pour la GEMAPI

Loire Forez agglomération a décidé de confier une mission d'assistance administrative, juridique, financière et technique afin d'organiser, piloter, sécuriser ou auditer la gestion de ses services d'eau et d'assainissement ainsi que pour la GEMAPI.

Client

LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

06/10/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

28/10/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
acte d'engagement.docx
57.38 KB
annexe 1 rgpd.pdf
127.35 KB
annexe env marché eau potable.xlsx
22.38 KB
annexe 1 - périmètre smaep haut-forez.pdf
128.38 KB
annexe 2 - 202608 rpqs_aep_v1.pdf
9.16 MB
annexe 3 - rpqs assainissement 2025.pdf
6.58 MB
annexe 4 - cartographie procédures pep papi.pdf
325.07 KB
annexe 5 - carte du territoire.pdf
450.58 KB
attestation de non interdiction de soumissionner.docx
76.83 KB
bpu.xlsx
16.01 KB
cctp.pdf
440.92 KB
cahier des clauses administratives particulieres.pdf
251.13 KB
dc1-2024_fo144_.doc
148.5 KB
dc2-2024.doc
594.5 KB
dc4-2024.docx
149.34 KB
dqe.xlsx
15.95 KB
declaration_relative_aux_salaries_etrangers.doc
61.5 KB
reglement de la consultation.pdf
292.85 KB
aws-cg42-62721-rc.pdf
292.85 KB
cg4262721-aapc.pdf
26.91 KB
ce867ba0-c4a4-11f1-9eae-6539e3e15a00
29.52 KB
Aperçu du document

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-96897 du 07/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 26-96897
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Loire Forez agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006588600018
Ville : Montbrison Cedex
Code postal : 42605
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 42
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26LFEA064
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique et des affaires juridiques
Numéro de téléphone du contact : +33 426547000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Critères d'attribution : Valeur technique : 50% Délai de transmission de la note méthodologique : 10% Engagement environnemental : 5% Prix des prestations : 35%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'assistance administrative, juridique, financière et technique pour la gestion des services publics d'assainissement et d'eau potable ainsi que pour la GEMAPI
Code CPV principal - Descripteur principal : 66171000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Loire Forez agglomération a décidé de confier une mission d'assistance administrative, juridique, financière et technique afin d'organiser, piloter, sécuriser ou auditer la gestion de ses services d'eau et d'assainissement ainsi que pour la GEMAPI
Lieu principal d'exécution du marché : FRK25 - Loire
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de Loire Forez agglomération : www.loireforez.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026

17 jours

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