Appels d'offres CPV-79111000

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Prestations de conseil, d’assistance et d’information en matière juridique

Client

EAUX&VILAINE - ETABLISSEMENT PUBLIC DU BASSIN DE LA VILAINE

Marché

Services

Région

Bretagne

Procédure

Publié le

02/08/2026 Moins de 5 jours

Alloti

4 Lots

Clôture

18/09/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Mission d’assistance et de conseil juridique, financier et organisationnel dans le cadre des relations entre Morbihan Énergies, la SEM 56 Énergies, ses filiales et participations

Client

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN

Marché

Services

Région

Bretagne

Procédure

Publié le

02/08/2026 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

22/09/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Mission d'assistance et de conseil juridique, financier et organisationnel dans le cadre des relations entre Morbihan Énergies, la SEM 56 Énergies, ses filiales et participations

Client

MORBIHAN ENERGIES

Marché

Services

Région

Bretagne

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

28/07/2026

Alloti

Non

Clôture

22/09/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Assistance juridique à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la délégation de service public (DSP) du Petit train de la Mure

Client

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

27/07/2026

Alloti

Non

Clôture

15/09/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Assistance juridique pour l'exécution du Contrat Ambition Logement

Client

Ministère des armées

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

23/07/2026

Alloti

Non

Clôture

18/09/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

FOURNITURES DE MATERIEL D'AUTOMATISME POUR L'ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DU GHT HAUTE-GARONNE ET TARN OUEST

Client

Etablissements de Santé et Médico-sociaux

Marché

Fournitures

Région

Occitanie

Procédure

Appel d'offres

Publié le

23/07/2026

Alloti

Non

Clôture

04/09/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA SORTIE DE CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Client

Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca (20)

Marché

Services

Région

Corse

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

23/07/2026

Alloti

1 Lot

Clôture

07/08/2026 Moins de 5 jours

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Prestations d'assistance, conseil et représentation juridiques

Client

SPL Lyon Part Dieu

Marché

Services

Région

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

21/07/2026

Alloti

2 Lots

Clôture

14/08/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Prestations d'assistance juridique pour la recomposition touristique, patrimoniale et culturelle du Grand Verdun

Client

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

Marché

Services

Région

Grand-Est

Procédure

Procédure adaptée < 90 k EUR HT

Publié le

21/07/2026

Alloti

Non

Clôture

10/08/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Prestations de gestion du portefeuille de marques et de noms de domaine du Cnam et de consultations juridiques dans le domaine de la propriété industrielle- Cnam

Client

Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

20/07/2026

Alloti

Non

Clôture

14/09/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Analyse juridique des procédures de fonctionnement internes du centre de supervision urbain

Client

VILLE DE LYON

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

16/07/2026

Alloti

Non

Clôture

07/08/2026 Moins de 5 jours

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) relative au renouvellement du contrat de gestion du service public de mobilité

Client

AGGLOMERATION DE CHAUMONT

Marché

Services

Région

Grand-Est

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

16/07/2026

Alloti

Non

Clôture

11/09/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Assistance juridique et financière à maîtrise d’ouvrage dans le cadre du renouvellement du contrat de concession des équipements portuaires de plaisance de Lorient Agglomération

Client

LORIENT AGGLOMERATION

Marché

Services

Région

Bretagne

Procédure

Publié le

10/07/2026

Alloti

Non

Clôture

28/08/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Accord cadre de prestations d'assistance juridique et de représentation des Préfets en matière de contentieux administratif et judiciaire des étrangers en Nouvelle-Aquitaine

Client

Ministère de l'Intérieur

Marché

Services

Région

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

10/07/2026

Alloti

6 Lots

Clôture

24/08/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D’AIX-MARSEILLE PROVENCE

Client

Métropole Aix-Marseille Provence

Marché

Services

Région

Procédure

Procédure adaptée > 90 k EUR HT

Publié le

04/07/2026

Alloti

8 Lots

Clôture

07/09/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Réalisation de consultations juridiques

Client

LE HAVRE SEINE METROPOLE

Marché

Services

Région

Normandie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

01/07/2026

Alloti

5 Lots

Clôture

07/09/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

PRESTATIONS JURIDIQUES EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET PRÉCONTENTIEUX DU PERSONNEL DU GHT VAL RHÔNE CENTRE

Client

Etablissements de Santé et Médico-sociaux

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

11/06/2026

Alloti

Non

Clôture

09/09/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

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