Prestations d'assistances et de conseils juridiques Lot 7 : Droit Social

Les missions prévues sont les suivantes : 1. Assistance et conseils juridiques 2. Assistance lors de réunions 3. Veille juridique 4. Mise à disposition d'avocat

Client

PARIS LA DEFENSE

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Appel d'offres

Publié le

17/11/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

17/12/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
apercu-4354287.pdf
1.96 MB
202600074_ccp prestations juridiques_lot7.pdf
409.18 KB
ae lot 7.doc
335.5 KB
annexe 2 ae _ dc 4 .docx
50.63 KB
bpu_lot 7_vdef2.xlsx
27.04 KB
dqe lot 7.xlsx
28.9 KB
lot 7 _ cas pratiques_vdef.pdf
144.56 KB
rc prestations juridiques lot 7 v def.pdf
303.34 KB

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-110816 du 13/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-110816

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : PARIS LA DEFENSE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations d'assistances et de conseils juridiques Lot 7 : Droit Social
Description : Les missions prévues sont les suivantes : 1. Assistance et conseils juridiques 2. Assistance lors de réunions 3. Veille juridique 4. Mise à disposition d'avocat
Identifiant de la procédure : 04086292-00d8-472e-92c8-6bbdf437c618
Identifiant interne : 202600074
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Hauts-de-Seine
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché est mono-attributaire conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires renseignés au Bordereau Des Prix Unitaires (B.P.U), sans minimum avec un maximum de 50 000 Euros H.T par période contractuelle de 12 mois. Le marché est conclu à compter de sa notification pour une période de 12 mois. Cette période de 12 mois est entendue comme la « période contractuelle ». Le marché est reconductible 3 fois, par période de 12 mois soit une durée maximale de 4 ans. La reconduction du marché est tacite. Si Paris la Défense souhaite ne pas reconduire le marché, le représentant de Paris la Défense informe le Titulaire au plus tard 2 mois précédant la date anniversaire du marché de sa volonté de dénoncer le marché, sans que le titulaire puisse s’y opposer. En cas de dénonciation expresse, ce dernier est réputé terminé pour l’avenir, sans que le Titulaire puisse être indemnisé pour ce motif. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par le soumissionnaire au plus tard six (6) jours avant la date limite de réception des offres. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par le soumissionnaire, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'acheteur procède à l'inversion des phases candidatures et offres. En ce sens, il examinera les offres avant les candidatures. La vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats se fera au plus tard avant l'attribution du marché. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs prestations, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard le 9 décembre 2026 à 12 heures 00, une demande écrite à : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_K1W5KBv6X3 Une réponse sera alors adressée, sur le profil acheteur de la plateforme « achatpublic.com », à tous les soumissionnaires ayant reçu le dossier, six (6) jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Dispositions indiquées au RC.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'assistances et de conseils juridiques Lot 7 : Droit Social
Description : Les missions prévues sont les suivantes : 1. Assistance et conseils juridiques - 1.1 Assistance juridique téléphonique : Le titulaire fournira, par téléphone, une analyse rapide et peut fournir une confirmation écrite si demandé. - 1.2 Assistance juridique écrite : Le titulaire intervient par écrit pour : 2. Assistance lors de réunions 3. Veille juridique 4. Mise à disposition d’avocat
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Options :
Description des options : Le marché ne comporte pas de tranches optionnelles.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Coeur Défense Tour B 110 Esplanade du Général de Gaulle
Ville : Hauts-de-Seine
Code postal : 92932
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2027
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : • Lettre de candidature : imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé ; • Déclaration du candidat : imprimé DC2 ou équivalent sur papier libre dûment rempli et signé ; • Copie du ou des jugements prononcés, accompagnée du plan de redressement ou de l'habilitation à poursuivre les activités, si le candidat est en redressement judiciaire. À défaut, production du numéro unique d'identification permettant à l'acheteur de vérifier l'absence de motif d'exclusion lié à la défaillance économique ; • Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail. • Présentation d'une liste des principaux services de conseil juridique effectués au cours des trente-six derniers mois précédant la date limite de réception des candidatures. Cette liste, limitée à un minimum de trois références et un maximum de six références, doit indiquer pour chaque prestation : le montant, la période d'exécution, le destinataire (public ou privé) avec ses coordonnées complètes, le type d'intervention juridique réalisée, l'état d'avancement ou d'achèvement de la mission, et si possible une attestation de bonne exécution. Les candidats ne disposant pas de références de même nature peuvent présenter des références pour des prestations similaires ou démontrer leurs capacités par d'autres moyens appropriés." • Attestation d’inscription à l’ordre concerné, datant de moins de 3 mois (attestation d’inscription au barreau signé du bâtonnier). • Capacités professionnelles : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter les certifications ou à défaut une liste de références équivalentes chiffrées de moins de cinq ans pour des prestations d'importance et de nature similaires. • Capacités techniques : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra être doté d'un personnel suffisant pour exécuter les prestations objet du marché.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : • Capacités financières : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter un chiffre d'affaires suffisant pour exécuter les prestations objet du marché. Ce niveau de capacité sera apprécié au regard des indications relatives aux chiffres d'affaires fournis dans le DC2 ou dans un document annexé.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Ce critère est noté sur 70 points et sur la base des éléments transmis dans le mémoire technique du soumissionnaire. Le sous-détail de notation est indiqué au RC ainsi que la présence d'une note éliminatoire.
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix sur 30 points noté sur le total du DQE en Euros H.T Le résultat de la formule suivante : Pondération X (Montant de l'offre Moins-disante* / Montant de l'offre du soumissionnaire)
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 09/12/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_K1W5KBv6X3
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_K1W5KBv6X3
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/12/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PARIS LA DEFENSE
Organisation qui traite les offres : PARIS LA DEFENSE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Département : Val-d'Oise
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0001
Nom officiel : PARIS LA DEFENSE
Numéro d’enregistrement : 83371879400013
Département : Hauts-de-Seine
Adresse postale : Coeur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle 110 esplanade du Général de Gaulle
Ville : Paris la defense
Code postal : 92931
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@parisladefense.com
Téléphone : 0672844861
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_K1W5KBv6X3
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_K1W5KBv6X3
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7537737c-1636-4e21-886f-e5392728b812 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/11/2026 à 17:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026

26 jours

pour répondre à ce marché

Appels d'offres similaires

Prestation de conseils juridiques et expertises en droit des étrangers

Client :Ville de Nantes
Région :Pays de la Loire
Clôture :27/11/2026

Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance et de conseils juridiques pour SYTRAL Mobilités : Lot 1 : Conseil et accompagnement dans le domaine de la commande publiqueLot 2 : Ressources humaines et droit de la fonction publiqueLot 3 : Droit de la propriété intellectuelle et droits annexesLot 4 : Droit du numérique et de la protection des données personnelles, droit de l'IA, droit cybersécurité, droit de l'open data

Client :SYTRAL MOBILITÉS - TRANSPORT
Région :Auvergne-Rhône-Alpes
Clôture :11/12/2026

Prestations de conseils juridiques et assistance contentieuse

Client :SYNDICAT MIXTE PORTS DE NORMANDIE
Région :Normandie
Clôture :02/12/2026

Prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation en justice

Client :GIE D2OF
Région :Île-de-France
Clôture :30/11/2026

Assistances juridiques du Sipperec et du Sifurep

Client :SIPPEREC
Région :Provence-Alpes-Côte d'Azur
Clôture :08/12/2026

Prestations de conseil et d'assistance juridique pour Energies du Grand Paris

Client :ENERGIES DU GRAND PARIS
Région :Île-de-France
Clôture :11/12/2026

Prestations de contrôles, études, conseils et accompagnement en matière financière, juridique et fiscale

Client :VILLE DE SAINT NAZAIRE
Région :Pays de la Loire
Clôture :26/11/2026

Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie des ressources humaines et des questionnements sur le statut des élus départementaux - Lot 11 : Ressources humaines et questionnements sur le statut des élus départementaux

Client :DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Région :Auvergne-Rhône-Alpes
Clôture :04/12/2026

Prestations d’assistance juridique pour le Cnous et les Crous.

Client :Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
Région :Île-de-France
Clôture :15/01/2027

Accord-cadre de fourniture de service de prestations d’assistance juridique

Client :CNOUS
Région :Île-de-France
Clôture :15/01/2027