Prestations de contrôles, études, conseils et accompagnement en matière financière, juridique et fiscale

Accord-cadre à de bons de commande mono-attributaire de service, sans minimum et avec un montant maximum sur la durée du marché de 200 000,00 € sur 48 mois.

Client

VILLE DE SAINT NAZAIRE

Marché

Services

Région

Pays de la Loire

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

29/10/2026

Alloti

Non

Clôture

26/11/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
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dc4_2026071610mv.docx
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Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-105527 du 29/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-105527
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville De Saint Nazaire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21440184600016
Ville : Saint Nazaire
Code postal : 44600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026071610MV
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Djcp
Numéro de téléphone du contact : +33 240004000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire et la CARENE DGA Performance Administrative, Juridique et Financière
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 65% Développement durable : 5% Prix : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de contrôles, études, conseils et accompagnement en matière financière, juridique et fiscale
Code CPV principal - Descripteur principal : 79100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre à de bons de commande mono-attributaire de service, sans minimum et avec un montant maximum sur la durée du marché de 200 000,00 euro(s) sur 48 mois
Lieu principal d'exécution du marché : FRG01 - Loire-Atlantique, Territoire de la CARENE
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour toute demande de renseignement complémentaire ou retrait du dossier de la consultation : Site internet : https://www.saintnazaire.fr/demarches-administratives/repondre-a-un-marche-public/

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2026

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pour répondre à ce marché

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