Prestations de conseil et de représentation juridique
Client
Ville de La Garenne-Colombes
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
23/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
6 Lots
Clôture
23/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Lots
Lot : Droit de la fonction publique
Lot : Droit de l'urbanisme, de la construction et de l'action foncière
Lot : Droit administratif général, droit de l'action sociale et droit de la commande publique
Lot : Droit privé général
Lot : Droit fiscal
Lot : Droit de la propriété intellectuelle et du numérique
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-103052 du 22/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
92, 75, 93, 94
Annonce n°
26-103052
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Mairie de La Garenne-Colombes
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations de conseil et de représentation juridique
Description
:
La présente consultation est décomposée en 6 lots. L'ensemble des prestations font l'objet d'accords-cadres à bons de commandes mono-attributaires.
Identifiant de la procédure
:
6aba8f6b-13f2-44ca-8fa6-21831b4b8857
Identifiant interne
:
2026-052
Type de procédure
:
Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure
:
Marchés publics services sociaux et spécifiques
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79110000
Services de conseils et de représentation juridiques
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
68 boulevard de la République
Ville
:
La Garenne-Colombes
Code postal
:
92250
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Droit de la fonction publique
Description
:
Les prestations de conseil et de représentation juridique en matière de droit de la fonction publique font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 150 000 € HT.
Identifiant interne
:
2026-052-01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79110000
Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
68 boulevard de la République
Ville
:
La Garenne-Colombes
Code postal
:
92250
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/03/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le présent marché est reconductible tacitement 3 fois une année.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=949369&orgAcronyme=d6n
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=949369&orgAcronyme=d6n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
23/11/2026
à 18:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de La Garenne-Colombes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Mairie de La Garenne-Colombes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Mairie de La Garenne-Colombes
Organisation qui traite les offres
:
Mairie de La Garenne-Colombes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Droit de l'urbanisme, de la construction et de l'action foncière
Description
:
Les prestations de conseil et de représentation juridique en matière de droit de l'urbanisme, de la construction et de l'action fonctière font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 150 000 € HT.
Identifiant interne
:
2026-052-02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79110000
Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
68 boulevard de la République
Ville
:
La Garenne-Colombes
Code postal
:
92250
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/03/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le présent marché est reconductible tacitement 3 fois une année.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=949369&orgAcronyme=d6n
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=949369&orgAcronyme=d6n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
23/11/2026
à 18:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de La Garenne-Colombes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Mairie de La Garenne-Colombes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Mairie de La Garenne-Colombes
Organisation qui traite les offres
:
Mairie de La Garenne-Colombes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Droit administratif général, droit de l'action sociale et droit de la commande publique
Description
:
Les prestations de conseil et de représentation juridique en matière de droit administratif général, droit de l'action sociale et droit de la commande publique font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 150 000 € HT.
Identifiant interne
:
2026-052-03
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79110000
Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
68 boulevard de la République
Ville
:
La Garenne-Colombes
Code postal
:
92250
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/03/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le présent marché est reconductible tacitement 3 fois une année.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=949369&orgAcronyme=d6n
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=949369&orgAcronyme=d6n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
23/11/2026
à 18:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de La Garenne-Colombes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Mairie de La Garenne-Colombes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Mairie de La Garenne-Colombes
Organisation qui traite les offres
:
Mairie de La Garenne-Colombes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Droit privé général
Description
:
Les prestations de conseil et de représentation juridique en matière de droit privé général font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 80 000 Euros HT.
Identifiant interne
:
2026-052-04
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79110000
Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
68 boulevard de la République
Ville
:
La Garenne-Colombes
Code postal
:
92250
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/03/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le présent marché est reconductible tacitement 3 fois une année.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=949369&orgAcronyme=d6n
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=949369&orgAcronyme=d6n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
23/11/2026
à 18:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de La Garenne-Colombes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Mairie de La Garenne-Colombes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Mairie de La Garenne-Colombes
Organisation qui traite les offres
:
Mairie de La Garenne-Colombes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Droit fiscal
Description
:
Les prestations de conseil et de représentation juridique en matière de droit fiscal font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 80 000 Euros HT.
Identifiant interne
:
2026-052-05
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79110000
Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
68 boulevard de la République
Ville
:
La Garenne-Colombes
Code postal
:
92250
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/03/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le présent marché est reconductible tacitement 3 fois une année.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=949369&orgAcronyme=d6n
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=949369&orgAcronyme=d6n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
23/11/2026
à 18:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de La Garenne-Colombes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Mairie de La Garenne-Colombes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Mairie de La Garenne-Colombes
Organisation qui traite les offres
:
Mairie de La Garenne-Colombes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
Droit de la propriété intellectuelle et du numérique
Description
:
Les prestations de conseil et de représentation juridique en matière de droit de la propriété intellectuelle et du numérique font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 80 000 Euros HT.
Identifiant interne
:
2026-052-06
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79110000
Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
68 boulevard de la République
Ville
:
La Garenne-Colombes
Code postal
:
92250
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/03/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le présent marché est reconductible tacitement 3 fois une année.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=949369&orgAcronyme=d6n
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=949369&orgAcronyme=d6n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
23/11/2026
à 18:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de La Garenne-Colombes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Mairie de La Garenne-Colombes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Mairie de La Garenne-Colombes
Organisation qui traite les offres
:
Mairie de La Garenne-Colombes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Mairie de La Garenne-Colombes
Numéro d’enregistrement
:
21920035900012
Adresse postale
:
68 boulevard de la République
Ville
:
La Garenne-Colombes
Code postal
:
92250
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service commande publique
Adresse électronique
:
marches.publics@lagarennecolombes.fr
Téléphone
:
0172424000
Adresse internet
:
https://www.lagarennecolombes.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement
:
17950702500015
Adresse postale
:
2-4 boulevard de l'Hautil
Ville
:
Cergy-Pontoise cedex
Code postal
:
95027
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Point de contact
:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Adresse électronique
:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone
:
0130173400
Adresse internet
:
https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
6a1700fc-5c41-481b-9c18-36db0408937b
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis
:
22/10/2026
à 23:51
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026
28 jours
pour répondre à ce marché