Fenêtre groupement de commandes 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques urbanisme conseil juridique Direction de l'information légale et administrative
Prestations de conseils juridiques et assistance contentieuse
La présente consultation concerne des prestations de conseils juridiques et assistance contentieuse Lieu d'exécution : Auprès du prestataire ou dans le cadre d'une procédure devant les juridictions compétentes. 14 280 SAINT-CONTEST
Client
Syndicat Mixte Ports de Normandie
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
03/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
8 Lots
Clôture
02/12/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : 1 : Droit public administratif. Droit public administratif
Lot : 2 : Droit public des affaires. Droit public des affaires
Lot : 3 : Droit de la fonction publique. Droit de la fonction publique
Lot : 4 : Droit de la commande publique. Droit de la commande publique
Lot : 5 : Droit de l'environnement. Droit de l'environnement
Lot : 6 : Droit de la domanialité publique. Droit de la domanialité publique
Lot : 7 : Droit de la concurrence - aides d'Etat. Droit de la concurrence - aides d'Etat
Lot : 8 : Droit de l'urbanisme. Droit de l'urbanisme
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-107002 du 04/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
14
Annonce n°
26-107002
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte Ports de Normandie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20000609600024
Ville : SAINT CONTEST
Code postal : 14280
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 14
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1898090
Identifiant interne de la consultation : 2026046
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : service marchés public
Numéro de téléphone du contact : +33 231533461
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 60%
Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de conseils juridiques et assistance contentieuse
Code CPV principal - Descripteur principal : 79110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne des prestations de conseils juridiques et assistance contentieuse
Lieu d'exécution :
Auprès du prestataire ou dans le cadre d'une procédure devant les juridictions compétentes.
14 280 SAINT-CONTEST
Lieu principal d'exécution du marché : FRD11 - Calvados
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Droit public administratif. Droit public administratifCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000Lieu d'exécution du lot : PORTS DE NORMANDIE 3, rue René Cassin 14 280 SAINT-CONTEST
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Description du lot : 2 : Droit public des affaires. Droit public des affairesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000Lieu d'exécution du lot : PORTS DE NORMANDIE 3, rue René Cassin 14 280 SAINT-CONTEST
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Description du lot : 3 : Droit de la fonction publique. Droit de la fonction publiqueCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000Lieu d'exécution du lot : PORTS DE NORMANDIE 3, rue René Cassin 14 280 SAINT-CONTEST
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Description du lot : 4 : Droit de la commande publique. Droit de la commande publiqueCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000Lieu d'exécution du lot : PORTS DE NORMANDIE 3, rue René Cassin 14 280 SAINT-CONTEST
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Description du lot : 5 : Droit de l'environnement. Droit de l'environnementCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000Lieu d'exécution du lot : PORTS DE NORMANDIE 3, rue René Cassin 14 280 SAINT-CONTEST
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Description du lot : 6 : Droit de la domanialité publique. Droit de la domanialité publiqueCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000Lieu d'exécution du lot : PORTS DE NORMANDIE 3, rue René Cassin 14 280 SAINT-CONTEST
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Description du lot : 7 : Droit de la concurrence - aides d'Etat. Droit de la concurrence - aides d'EtatCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000Lieu d'exécution du lot : PORTS DE NORMANDIE 3, rue René Cassin 14 280 SAINT-CONTEST
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Description du lot : 8 : Droit de l'urbanisme. Droit de l'urbanismeCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000Lieu d'exécution du lot : PORTS DE NORMANDIE 3, rue René Cassin 14 280 SAINT-CONTEST
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2026
27 jours
pour répondre à ce marché