La Ville de Voiron recherche un prestataire pour des missions d'assistance juridique en conseil, incluant la phase pré-contentieuse à l'exclusion de la phase contentieuse. Le marché est alloti en six lots correspondant aux principaux domaines d'intervention.
Client
VILLE DE VOIRON
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
Alloti
6 Lots
Clôture
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurLot : Urbanisme, aménagement, environnement, habitat Description : Urbanisme, aménagement, environnement, habitat
Lot : Droit public Description : Droit public
Lot : Ressources humaines et protection fonctionnelle des agents Description : Ressources humaines et protection fonctionnelle des agents
Lot : Droit commercial (commande publique, baux commerciaux, BEA) et droit fiscal Description : Droit commercial (commande publique, baux commerciaux, BEA) et droit fiscal
Lot : Droit pénal (dont protection fonctionnelle des élus) Description : Droit pénal (dont protection fonctionnelle des élus)
Lot : Relecture et visa des conseils municipaux Description : Relecture et visa des conseils municipaux
14 jours
pour répondre à ce marché