MARCHES-PUBLICS.com
conseil juridique écologique

Prestations d'assistance juridiques

Prestations d'assistance juridique sur l'ensemble du champ d'intervention lié aux opérations routières gérées au sein de la Division Mobilités Durables du service Infrastructures

Client

Direction Régionale Environnement, Aménagement et Logement de Bretagne

Marché

Services

Région

Bretagne

Procédure

Appel d'offres

Publié le

15/09/2026

Alloti

2 Lots

Clôture

02/11/2026
Marché clôturé

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur

Consultation clôturée

Les documents ne sont plus disponibles en ligne, sauf sur MARCHES-PUBLICS.com. Achetez ce DCE à l'unité, ou abonnez-vous pour un accès illimité à notre bibliothèque de plusieurs millions de DCE.

Télécharger l'ensemble du dossier
26eal007-rc.pdf
740.01 KB
26eal007_ae.pdf
625.81 KB
26eal007_bpu_lot1.pdf
563.57 KB
26eal007_bpu_lot2.pdf
564.59 KB
26eal007_ccap.pdf
917.76 KB
26eal007_cctp.pdf
687.94 KB
26eal35007_de_lot1.ods
11.56 KB
26eal35007_de_lot2.ods
11.16 KB

Lot : Droit de l’urbanisme, aménagement, environnement, domanialité, acquisitions, cessions, voirie routière

Lot : Droits des contrats publics : marchés publics

Détails de l'avis

Ce marché est clôturé

Appels d'offres similaires

Prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation en justice

Client :GIE D2OF
Région :Île-de-France
Clôture :30/11/2026

Prestations de conseils juridiques et assistance contentieuse

Client :Syndicat Mixte Ports de Normandie
Région :Normandie
Clôture :02/12/2026

PRESTATIONS D'ASSISTANCE JURIDIQUE

Client :VILLE DE VOIRON
Région :Auvergne-Rhône-Alpes
Clôture :19/11/2026

Prestations d'assistance juridique

Client :OPCO ATLAS
Région :Île-de-France
Clôture :06/11/2026

Prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse pour la Ville de Créteil

Client :Mairie Créteil - Ville de Créteil
Région :Île-de-France
Clôture :17/11/2026

Prestations juridiques

Client :SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE CHAMBLEY - MADINE
Région :Grand-Est
Clôture :20/11/2026

Assistance et conseils juridiques dans le cadre de la construction d'une caserne de gendarmerie par le Grand Annecy

Client :GRAND ANNECY
Région :Auvergne-Rhône-Alpes
Clôture :19/11/2026

PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES

Client :Mairie de LENS
Région :Hauts-de-France
Clôture :13/11/2026

Services de représentation en justice et d'assistance juridique du FIVA

Client :Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Région :Île-de-France
Clôture :27/11/2026

Assistance, conseil et représentation juridique du SIMOUV

Client :SIMOUV
Région :Hauts-de-France
Clôture :18/11/2026