MARCHES-PUBLICS.com
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) développement durable groupement de commandes fenêtre voirie 79100000 - Services juridiques 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques assistance juridique urbanisme Direction de l'information légale et administrative

Prestations d'assistance juridique sur l'ensemble du champ d'intervention lié aux opérations routières gérées au sein de la Division Mobilités Durables du service Infrastructures

Client

DREAL Bretagne

Marché

Services

Région

Bretagne

Procédure

Appel d'offres

Publié le

13/09/2026

Alloti

3 Lots

Clôture

02/11/2026
Marché clôturé

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur

Le DCE n'était pas disponible au téléchargement

En vous abonnant, vous disposerez du lien vers l'appel d'offres sur le Profil Acheteur pour poser vos questions, suivre les mises à jour en temps réel et déposer votre candidature.

Voir les offres d'abonnements

Lot : Droit de l’urbanisme, aménagement, environnement, domanialité, acquisitions, cessions, voirie routière

Lot : Droit de l’urbanisme, aménagement, environnement, domanialité, acquisitions, cessions, voirie routière

Lot : Droits des contrats publics : marchés publics

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-88635 du 14/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 35, 22, 29, 56
Annonce n° 26-88635
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DREAL Bretagne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13001000200017
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35065
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 35, 22, 29, 56
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Identifiant interne de la consultation : 26EAL35007
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : IST/DMD/UIMO
Adresse mail du contact : consultation.ist.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf. Réglement de consultation
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf. Réglement de consultation
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf. Réglement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/11/2026 à 13:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : RPA - Etat
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'assistance juridique sur l'ensemble du champ d'intervention lié aux opérations routières gérées au sein de la Division Mobilités Durables du service Infrastructures
Code CPV principal - Descripteur principal : 79100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations d'assistance juridique sur l'ensemble du champ d'intervention lié aux opérations routières gérées au sein de la Division Mobilités Durables du service Infrastructures
Lieu principal d'exécution du marché : Bretagne
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre 90000 euros et 134000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
  • Description du lot : Droit de l’urbanisme, aménagement, environnement, domanialité, acquisitions, cessions, voirie routière
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
    Lieu d'exécution du lot : Bretagne
  • Description du lot : Droit de l’urbanisme, aménagement, environnement, domanialité, acquisitions, cessions, voirie routière
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
    Lieu d'exécution du lot : Bretagne
  • Description du lot : Droits des contrats publics : marchés publics
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
    Lieu d'exécution du lot : Bretagne
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Cf. Réglement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/09/2026

Ce marché est clôturé