Appels d'offres « assistance juridique »

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2026/05 Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques

Client

Ville de Pertuis (84)

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

31/03/2026 Moins de 5 jours

Alloti

3 Lots

Clôture

30/04/2026

CPV

45315000 - Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment

Prestations d'expertise comptable, de conseil, d'assistance comptable, financière, fiscale, juridique, sociale et gestion de la paie

Client

Ass Soutien du Theatre Prive

Marché

Services

Région

Procédure

Appel d'offres

Publié le

15/03/2026

Alloti

1 Lot

Clôture

17/04/2026

CPV

79200000 - Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

Prestation de services juridiques de représentation, d'assistance et de conseil pour les contentieux juridictionnels

Client

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

16/03/2026

Alloti

Non

Clôture

20/04/2026

CPV

79112100 - Services de représentation des parties prenantes

PRESTATIONS JURIDIQUES DE CONSULTATION, CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION DANS LE CADRE CONTENTIEUX ET PRECONTENTIEUX DE L'OFFICE DES TRANSPORTS DE LA CORSE

Client

OFFICE DES TRANSPORTS DE LA CORSE

Marché

Services

Région

Corse

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

08/03/2026

Alloti

3 Lots

Clôture

16/04/2026

CPV

79100000 - Services juridiques

Mission d’assistance juridique à maîtrise d’ouvrage pour le projet de reconstruction du barrage de Meaux

Client

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

24/03/2026

Alloti

Non

Clôture

29/04/2026

CPV

79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques

ASSISTANCE JURIDIQUE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE EN VUE DE LA REFONDATION DE LA GOUVERNANCE DU PARC DES EXPOSITIONS DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Client

Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI)

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

06/03/2026

Alloti

Non

Clôture

03/04/2026 Moins de 5 jours

CPV

79100000 - Services juridiques

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, financière et technique pour l'accompagnement dans le choix et l'assistance au déploiement du ou des modes d'exploitation retenus pour les ouvrages du Syndicat

Client

SYNDICAT DES EAUX CREUSOISES

Marché

Services

Région

Nouvelle-Aquitaine

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

04/03/2026

Alloti

Non

Clôture

04/05/2026

CPV

71356200 - Services d'assistance technique

Consultation pour une assistance juridique et technique pour la construction des bâtiments de la Maison de santé pluriprofessionnelle Pointe de Saire et du Pôle de santé libéral ambulatoire Douve et Divette

Client

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN

Marché

Services

Région

Normandie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

05/03/2026

Alloti

2 Lots

Clôture

07/04/2026

CPV

79100000 - Services juridiques

Prestations d'assistance et de conseil juridique dans le cadre de la procédure d'évolution du SRADDET de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Client

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

23/03/2026

Alloti

Non

Clôture

27/04/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) JURIDIQUE, TECHNIQUE ET FINANCIERE POUR MARCHE D'ASSURANCES DE LA COMMUNE DE GALLARGUES LE MONTUEUX

Client

MAIRIE DE GALLARGUES LE MONTUEUX

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

10/03/2026

Alloti

Non

Clôture

30/04/2026

CPV

Prestation d'assistance technique, juridique et financière à la conduite d'une procédure de délégation de service public relative à un dispositif départemental de téléassistance

Client

CD77 - Conseil départemental de Seine-et-Marne

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Publié le

06/03/2026

Alloti

Non

Clôture

02/04/2026 Moins de 5 jours

CPV

71356200 - Services d'assistance technique

Mission d'assistance, de conseil juridique, de formation et de représentation en situation de contentieux dans le domaine des risques couverts par les marchés publics d'assurances

Client

EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG

Marché

Services

Région

Grand-Est

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

19/03/2026

Alloti

Non

Clôture

21/04/2026

CPV

79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques

Mission d'assistance, de conseil juridique, de formation et de représentation en situation de contentieux dans le domaine des risques couverts par les marchés publics d'assurances

Client

VILLE DE STRASBOURG

Marché

Services

Région

Grand-Est

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

12/03/2026

Alloti

Non

Clôture

14/04/2026

CPV

66519310 - Services de conseil en assurances

Assistance à maîtrise d'ouvrage d'ordre technique, financier, environnemental, administratif, juridique pour la restructuration - extension de l'EHPAD L'Abbaye

Client

EHPADABBAYE

Marché

Services

Région

Pays de la Loire

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

29/03/2026 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

18/05/2026

CPV

71500000 - Services relatifs à la construction

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière en vue de la reprise de la gestion du service de transport scolaire

Client

CA DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS

Marché

Services

Région

Bretagne

Procédure

Publié le

30/03/2026 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

11/05/2026

CPV

71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse

EPFGE - Missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d’acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative

Client

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

Marché

Services

Région

Grand-Est

Procédure

Appel d'offres

Publié le

30/03/2026 Moins de 5 jours

Alloti

4 Lots

Clôture

04/05/2026

CPV

79100000 - Services juridiques

MISSIONS D'AMO - PRESTATIONS DE CONSEILS, D'ETUDES ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE RELATIVES A LA DEVOLUTION ET A L'EXECUTION DES CONTRATS DES OPERATEURS DE TRANSPORT ET SERVICES ASSOCIES

Client

SYTRAL MOBILITÉS - TRANSPORT

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

12/03/2026

Alloti

Non

Clôture

17/04/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Assistance juridique, technique et financière dans le choix du mode de gestion du service public de l'eau industrielle sur le territoire du Syndicat de l'Eau du Dunkerquois et le cas échéant dans la procédure de délégation du service.

Client

Syndicat de l'Eau du Dunkerquois (59)

Marché

Services

Région

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

10/03/2026

Alloti

Non

Clôture

08/04/2026

CPV

Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’accompagnement juridique et rédactionnel de la procédure de DUP de l’ilot Clemenceau, au titre de l’ORCOD-IN du Val Fourré à Mantes-la-Jolie (78)

Client

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

27/02/2026

Alloti

Non

Clôture

02/04/2026 Moins de 5 jours

CPV

79410000 - Services de conseil en affaires et en gestion

Accord-cadre d'assistance et d'études juridiques, hors contentieux, relatives au port de Boulogne sur Mer - Calais et plus généralement aux ports maritimes, aux transports maritimes, à la filière halieutique et au littoral

Client

RÉGION HAUTS-DE-FRANCE

Marché

Services

Région

Hauts-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

24/02/2026

Alloti

Non

Clôture

02/04/2026 Moins de 5 jours

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

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2026/05 Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques

Client

Ville de Pertuis (84)

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

31/03/2026

Alloti

3 Lots

Clôture

30/04/2026

CPV

45315000 - Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment

Prestations d'expertise comptable, de conseil, d'assistance comptable, financière, fiscale, juridique, sociale et gestion de la paie

Client

Ass Soutien du Theatre Prive

Marché

Services

Région

Procédure

Appel d'offres

Publié le

15/03/2026

Alloti

1 Lot

Clôture

17/04/2026

CPV

79200000 - Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux