Appels d'offres « assistance juridique »

Prestations d'assistance juridique

Client

OPCO ATLAS

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure adaptée à une enveloppe

Publié le

06/10/2026

Alloti

2 Lots

Clôture

06/11/2026

CPV

79100000 - Services juridiques

Voir le DCE (10 documents)

Prestations d'assistance juridiques

Client

Direction Régionale Environnement, Aménagement et Logement de Bretagne

Marché

Services

Région

Bretagne

Procédure

Appel d'offres

Publié le

15/09/2026

Alloti

2 Lots

Clôture

02/11/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Voir le DCE (8 documents)

PRESTATIONS DE CONSEIL, D'ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION JURIDIQUES

Client

EPSM - Établissement Portuaire de Saint Martin (978)

Marché

Services

Région

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

29/09/2026

Alloti

Non

Clôture

30/10/2026

CPV

79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques

Voir le DCE (7 documents)

Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice.

Client

OPH RIVES DE SEINE HABITAT

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

27/09/2026

Alloti

6 Lots

Clôture

29/10/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Voir le DCE (23 documents)

Prestations juridiques : assistance, conseil et representation en justice

Client

OISE HABITAT

Marché

Services

Région

Hauts-de-France

Procédure

Appel d'offres

Publié le

21/09/2026

Alloti

Non

Clôture

22/10/2026

CPV

Voir le DCE (8 documents)

Assistance technique administrative et juridique aux acquisitions foncières

Client

Direction Régionale Environnement, Aménagement et Logement Provence Alpes Côte d Azur

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Appel d'offres

Publié le

13/10/2026

Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

27/11/2026

CPV

71311100 - Services d'assistance en génie civil

Voir le DCE (11 documents)

Mission d’assistance technique, juridique et financière en vue de l’échéance à 2028/2029 de l’exploitation déléguée de 14 parcs de stationnement Métropolitains

Client

Métropole Aix-Marseille Provence

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Appel d'offres

Publié le

08/10/2026

Alloti

3 Lots

Clôture

09/11/2026

CPV

79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques

Voir le DCE (45 documents)

Assistance à maitrise d'ouvrage pour du conseil juridique en marchés publics

Client

INSTITUT POLAIRE FRANCAIS PAUL-EMILE VICTOR

Marché

Services

Région

Bretagne

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

28/09/2026

Alloti

Non

Clôture

05/11/2026

CPV

71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Voir le DCE (7 documents)

Accord-cadre de conseil, d’assistance et de représentation juridique pour les besoins de l’Université Paris XIII

Client

Université Sorbonne Paris Nord

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Appel d'offres

Publié le

13/10/2026

Moins de 5 jours

Alloti

3 Lots

Clôture

12/11/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Voir le DCE (4 documents)

Mission d'assistance juridique pour l'organisation et la sécurisation juridique d'un concours de maîtrise d'œuvre (jury) et d'un marché de travaux (opération immobilière hospitalière - Schéma Directeur Immobilier)

Client

GHT Psy Sud Paris

Marché

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure adaptée à une enveloppe

Publié le

30/09/2026

Alloti

Non

Clôture

30/10/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Voir le DCE (7 documents)

Missions de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice pour les besoins de la SPLA-IN Aix Marseille Provence

Client

SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE

Marché

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Appel d'offres

Publié le

24/09/2026

Alloti

5 Lots

Clôture

27/10/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Voir le DCE (30 documents)

MISSION DE CONSEILS ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE AUPRÈS DU SERVICE VIE ASSOCIATIVE CITOYENNE ET DU SERVICE DES SPORTS DE LA VILLE DE GRAVELINES

Client

Ville de Gravelines (59)

Marché

Services

Région

Hauts-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

29/09/2026

Alloti

Non

Clôture

23/10/2026

CPV

Voir le DCE (8 documents)

26-103 Assainissement collectif - Assistance technique, juridique et financière pour la définition de la gestion du service et sa mise en oeuvre

Client

CA Pornic Agglo Pays de Retz

Marché

Services

Région

Pays de la Loire

Procédure

Appel d'offres

Publié le

08/10/2026

Alloti

Non

Clôture

06/11/2026

CPV

71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Voir le DCE (12 documents)

Mission d'assistance administrative, juridique, financière et technique pour la gestion des services publics d'assainissement et d'eau potable ainsi que pour la GEMAPI

Client

LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

06/10/2026

Alloti

Non

Clôture

28/10/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Voir le DCE (21 documents)

Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour l'audit et le renouvellement des contrats d'eau potable et d'assainissement collectif

Client

TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE

Marché

Services

Région

Centre-Val de Loire

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

29/09/2026

Alloti

Non

Clôture

09/11/2026

CPV

71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Voir le DCE (26 documents)

MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIF A L'AUDIT TECHNIQUE FINANCIER ET JURIDIQUE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL

Client

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YVETOT NORMANDIE

Marché

Services

Région

Normandie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

17/09/2026

Alloti

Non

Clôture

29/10/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Voir le DCE (9 documents)

Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Juridique - Renouvellement d'un marché à garantie de performance pour l'exploitation d'un Centre de tri de collecte sélective

Client

Spl Centre de Tri Biopole

Marché

Services

Région

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

17/09/2026

Alloti

Non

Clôture

23/10/2026

CPV

Voir le DCE (9 documents)

Prestations de conseils juridiques, d'assistance et représentation en justice à destination de la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'Agglomération Grenobloise et ses filiales(5 lots).

Client

CCIAG

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

20/09/2026

Alloti

5 Lots

Clôture

22/10/2026

CPV

79100000 - Services juridiques

Voir le DCE (27 documents)

Prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS.

Client

AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

10/10/2026

Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

30/10/2026

CPV

79100000 - Services juridiques

Voir le DCE (10 documents)

Prestations intellectuelles de conseil et d'assistance juridique dans les divers domaines de compétences de Moulins Communauté Petit lot - Ressources humaines et droit du travail

Client

Moulins Communauté

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

08/10/2026

Alloti

Non

Clôture

13/11/2026

CPV

Voir le DCE (9 documents)