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Appels d'offres « assistance juridique »

49 résultats

Trier par

Assistance d'expertise juridique

Client

Syndicat Mixte Lot et Garonne Numerique

Marché

Services

Région

Nouvelle-Aquitaine

Procédure

Procédure adaptée > 90 k EUR HT

Publié le

23/10/2025

Alloti

Non

Clôture

16/12/2025 Moins de 5 jours

CPV

7

MISSION D'ASSISTANCE JURIDIQUE POUR LA COMMUNE DE SAUSSET-LES-PINS

Client

MAIRIE DE SAUSSET LES PINS

Marché

Services

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

02/12/2025

Alloti

2 Lots

Clôture

09/01/2026

CPV

7

Prestations d'assistance et de représentation juridique en matière fiscale

Client

PARIS HABITAT - OPH

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

27/11/2025

Alloti

Non

Clôture

29/12/2025

CPV

79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques

25040 - MISSIONS D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL JURIDIQUE POUR LA VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT

Client

Ville de Boulogne-Billancourt

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

-

Publié le

25/11/2025

Alloti

3 Lots

Clôture

23/12/2025

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Assistance juridique et financière pour le suivi de la DSP de l'Unité de Valorisation Énergétique

Client

S3T EC (SYNDICAT DE TRI, TRAITEMENT, TRANSITION ECOLOGIQUE ET CIRCULAIRE)

Marché

Services

Région

Bretagne

Procédure

-

Publié le

01/12/2025

Alloti

Non

Clôture

09/01/2026

CPV

90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures

Assistance et conseil juridique pour le développement et la gestion du réseau de chaleur urbain sur la commune de Villeneuve d’Ascq

Client

Métropole Européenne de Lille

Marché

Services

Région

Hauts-de-France

Procédure

Procédure adaptée < 90 k EUR HT

Publié le

08/12/2025

Alloti

Non

Clôture

12/01/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Prestations d’assistance juridique à l’actualisation du programme Euro Medium Term Note (EMTN), à l’émission obligataire annuelle de la Région Ile-de-France et demande(s) additionnelle(s) d’assistance juridique en lien avec le suivi et l’exécution du programme EMTN

Client

Conseil Régional d'Ile-de-France

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

-

Publié le

11/12/2025 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

19/01/2026

CPV

66000000 - Services financiers et d'assurance

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE d'ordre technique, financier, environnemental, administratif, juridique POUR UN EHPAD EN RECONSTRUCTION

Client

Ehpad Residence les Oyats

Marché

Services

Région

Hauts-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

19/11/2025

Alloti

Non

Clôture

23/12/2025

CPV

-

Mission d'assistance technique et juridique pour le renouvellement du contrat de transport relatif aux lignes de transport publics routiers de voyageurs

Client

THONON AGGLOMERATION

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

08/12/2025

Alloti

Non

Clôture

19/01/2026

CPV

71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Missions de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice dans les domaines de la copropriété et des ensembles immobiliers complexes pour le compte de la SPLA-IN AMP

Client

SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE

Marché

-

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Appel d'offres

Publié le

24/11/2025

Alloti

Non

Clôture

06/01/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Marché d'AMO- Assistance à Maitrise d'Ouvrage d'expertise stratégique, opérationnelle, juridique, financière et administrative sur les projets immobiliers du Crous de Nice Toulon

Client

CROUS NICE-TOULON

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

13/11/2025

Alloti

Non

Clôture

15/12/2025 Moins de 5 jours

CPV

71312000 - Services de conseil en ingénierie de la construction

Assistance a Maitrise d'Ouvrage Technique, juridique et financiere dans le cadre d'un projet de Contrat de Performance Energetique sur plusieurs batiments de la Communaute de Communes Aubrac Carladez Viadene

Client

Communaute de communes AUBRAC CARLADEZ VIADENE

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Appel d'offres

Publié le

22/10/2025

Alloti

Non

Clôture

18/12/2025 Moins de 5 jours

CPV

71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE A L'AMELIORATION TECHNIQUE DE L'OFFRE DE TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS ET A SA SECURISATION JURIDIQUE ET FINANCIERE SUR LE TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-AQUITAINE

Client

Région Nouvelle-Aquitaine

Marché

Services

Région

Nouvelle-Aquitaine

Procédure

Appel d'offres

Publié le

12/12/2025 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

30/01/2026

CPV

79311000 - Services d'études

Assistance juridique et financière à maîtrise d’ouvrage pour accompagner le rapprochement des Sem Segepex et Sem Sellor afin d’assurer la gestion, l’animation et le développement d’équipements évènementiels, muséographiques, nautiques sur le territoire de Lorient Agglomération

Client

LORIENT AGGLOMERATION

Marché

Services

Région

Bretagne

Procédure

-

Publié le

25/11/2025

Alloti

Non

Clôture

19/12/2025

CPV

79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques

AMO pour la création d'un Pôle Industriel d'Excellence Alimentaire Métropolitain et développement du Marché d'Intérêt National Bordeaux Brienne : assistance technique, juridique, fiscale et financière à la passation du contrat de concession et à la création d'une SEMOP dédiée

Client

BORDEAUX MÉTROPOLE

Marché

Services

Région

Nouvelle-Aquitaine

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

20/11/2025

Alloti

Non

Clôture

19/12/2025

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

ORGANISATION DE SPECTACLES TAURINS - ANNEE 2026 - ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE DE LA VILLE DE BAYONNE

Client

Commune de BAYONNE

Marché

Services

Région

Nouvelle-Aquitaine

Procédure

Procédure adaptée < 90 k EUR HT

Publié le

04/12/2025

Alloti

Non

Clôture

26/12/2025

CPV

71356200 - Services d'assistance technique

Mission d’assistance pour la conclusion d’une convention de participation « contrat de groupe complémentaire santé »

Client

CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE

Marché

Services

Région

Bretagne

Procédure

-

Publié le

27/11/2025

Alloti

Non

Clôture

18/12/2025 Moins de 5 jours

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Accord-cadre pour des missions de conduite d'opérations techniques, administratives, juridiques et financières.

Client

MAIRIE ETAMPES

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

02/12/2025

Alloti

Non

Clôture

09/01/2026

CPV

71300000 - Services d'ingénierie

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restructuration de la zone d'activité de la gare des marchandises

Client

COLMAR AGGLOMERATION

Marché

Services

Région

Grand-Est

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

13/11/2025

Alloti

Non

Clôture

15/12/2025 Moins de 5 jours

CPV

79140000 - Services de conseils et d'information juridiques

DIAGNOSTIC, ACCOMPAGNEMENT et APPUI DE CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE AU PILOTAGE DE LA SECURITE MICROSOFT

Client

CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE

Marché

Services

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

19/11/2025

Alloti

Non

Clôture

19/12/2025

CPV

72600000 - Services d'assistance et de conseils informatiques

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Assistance d'expertise juridique

Client

Syndicat Mixte Lot et Garonne Numerique

Marché

Services

Région

Nouvelle-Aquitaine

Procédure

Procédure adaptée > 90 k EUR HT

Publié le

23/10/2025

Alloti

Non

Clôture

16/12/2025 Moins de 5 jours

CPV

7

MISSION D'ASSISTANCE JURIDIQUE POUR LA COMMUNE DE SAUSSET-LES-PINS

Client

MAIRIE DE SAUSSET LES PINS

Marché

Services

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

02/12/2025

Alloti

2 Lots

Clôture

09/01/2026

CPV

7