Appels d'offres « assistance juridique »

37 résultats

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Assistance juridique pour la réalisation du projet de la « Porte des Princes »

Client

Ville de Paris

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Publié le

19/05/2026

Alloti

2 Lots

Clôture

10/06/2026

CPV

79140000 - Services de conseils et d'information juridiques

MISSION DE CONSEIL, D’ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION JURIDIQUE EN DROIT PENAL

Client

Organismes de sécurité Sociale

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

10/05/2026

Alloti

12 Lots

Clôture

06/07/2026

CPV

Prestations de conseil, consultation, assistance et représentation dans divers domaines juridiques

Client

Auvergne-Rhône-Alpes Orientation

Marché

Services

Région

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

04/05/2026

Alloti

4 Lots

Clôture

08/06/2026

CPV

79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques

PRESTATIONS JURIDIQUES DE CONSULTATION, CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION DANS LE CADRE CONTENTIEUX ET PRECONTENTIEUX DE L'OFFICE DES TRANSPORTS DE LA CORSE

Client

OFFICE DES TRANSPORTS DE LA CORSE

Marché

Services

Région

Corse

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

29/04/2026

Alloti

3 Lots

Clôture

04/06/2026

CPV

79100000 - Services juridiques

Prestations d'assistance juridique et de représentation en justice en matière de contentieux des étrangers pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur 2026-2030

Client

Ministère de l'Intérieur

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

08/05/2026

Alloti

13 Lots

Clôture

12/06/2026

CPV

79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques

Assistance juridique et institutionnelle pour la modification des statuts du syndicat mixte ouvert Nièvre Numérique

Client

Nièvre Numérique (Niverlan)

Marché

Services

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Procédure

Publié le

13/05/2026

Alloti

Non

Clôture

15/06/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le montage juridique et financier d’une centrale d’achats de produits alimentaires

Client

Département de Meurthe-et-Moselle

Marché

Région

Procédure

Appel d'offres

Publié le

03/05/2026

Alloti

Non

Clôture

03/06/2026

CPV

Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le montage juridique et financier d'une centrale d'achats de produits alimentaires

Client

CONSEIL DÉPARTEMENTAL MEURTHE ET MOSELLE

Marché

Services

Région

Grand-Est

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

03/05/2026

Alloti

Non

Clôture

04/06/2026

CPV

66171000 - Services de conseils financiers

Prestations de conseil juridique et d’assistance contentieuse pour l’EPT Grand Orly Seine Bièvre (GOSB)

Client

Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Publié le

22/05/2026

Alloti

3 Lots

Clôture

24/06/2026

CPV

79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques

Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour une mission d'accompagnement financier et juridique pour le renouvellement du marché de collecte

Client

COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

04/05/2026

Alloti

Non

Clôture

05/06/2026

CPV

71300000 - Services d'ingénierie

RD9E6 - Commune de la Réole - Pont de Rouergue - Assistance à Maitrise d'Ouvrage Juridique -Réf 2402

Client

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE

Marché

Services

Région

Nouvelle-Aquitaine

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

19/05/2026

Alloti

Non

Clôture

11/06/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement technique, juridique et financier de la Régie Loire Connect Réseau

Client

LOIRE CONNECT RÉSEAU

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

19/05/2026

Alloti

Non

Clôture

30/06/2026

CPV

79100000 - Services juridiques

Mission d'Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage Technique et Juridique pour la Passation d'un Contrat de Performance en Matière de Génie Climatique

Client

SÈTE AGGLOPÔLE MÉDITERRANÉE

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

23/04/2026

Alloti

Non

Clôture

01/06/2026 Moins de 5 jours

CPV

71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, financière et organisationnelle dans le cadre de la fin de la délégation de service public de traitement des déchets verts de Bordeaux Métropole

Client

BORDEAUX MÉTROPOLE

Marché

Services

Région

Nouvelle-Aquitaine

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

27/04/2026

Alloti

Non

Clôture

03/06/2026

CPV

79994000 - Services de gestion des contrats

PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES, DE CONSEILS ET D'ASSISTANCE PAR UN NOTAIRE DANS LE CADRE D'UNE MISE EN VENTE IMMOBILIERE « IMMO-INTERACTIF » D'UN IMMEUBLE APPARTENANT A LA CPRPF

Client

Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF

Marché

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

23/04/2026

Alloti

Non

Clôture

29/05/2026 Moins de 5 jours

CPV

79100000 - Services juridiques

Assistance administrative, technique et juridique, suivi pour la gestion de la taxe locale sur les publicités extérieures (TLPE), et mise à jour de la base de données des TLPE existantes

Client

COMMUNE DE RIS ORANGIS

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

21/05/2026

Alloti

Non

Clôture

23/06/2026

CPV

79400000 - Conseil en affaires et en gestion et services connexes

Mission d'assistance technique, financière et juridique pour le suivi, le contrôle, l'exécution et le renouvellement de la délégation de service public en transports de voyageurs - Accord-cadre à bons de commande - 2026-2031

Client

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE

Marché

Services

Région

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

04/05/2026

Alloti

Non

Clôture

23/06/2026

CPV

63700000 - Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens

Création d'un nouveau franchissement routier du Rhône entre l'Ain et l'Isère sur le secteur de Loyettes (01), Chavanoz et Saint-Romain-de-Jalionas (38) Phase programmatique : Etude préliminaire, et assistance à Maîtrise d'ouvrage sécurisation juridique

Client

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

05/05/2026

Alloti

Non

Clôture

22/06/2026

CPV

71335000 - Études techniques

Accord-cadre multi attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour des prestations de consultation et d’assistance juridiques du Département des Bouches-du-Rhône – Lot 4 – Droit immobilier, gestion du domaine et droit de l’environnement - Relance

Client

Département des Bouches-du-Rhône

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Publié le

20/05/2026

Alloti

Non

Clôture

12/06/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Accord cadre à bons de commandes de diverses prestations juridiques

Client

Commune LES DEUX ALPES

Marché

Services

Région

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

21/05/2026

Alloti

2 Lots

Clôture

30/06/2026

CPV

79100000 - Services juridiques

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Assistance juridique pour la réalisation du projet de la « Porte des Princes »

Client

Ville de Paris

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Publié le

19/05/2026

Alloti

2 Lots

Clôture

10/06/2026

CPV

79140000 - Services de conseils et d'information juridiques

MISSION DE CONSEIL, D’ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION JURIDIQUE EN DROIT PENAL

Client

Organismes de sécurité Sociale

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

10/05/2026

Alloti

12 Lots

Clôture

06/07/2026

CPV