Appels d'offres « assistance juridique »

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Prestations d'assistance et de conseil juridiques

Client

Agence d'Ingénierie Départementale des Alpes Maritimes (06)

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

04/02/2026

Alloti

Non

Clôture

12/03/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

PRESTATIONS DE REPRESENTATION, DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE POUR LA COMMUNE DE CARROS

Client

Ville de Carros (06)

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

25/01/2026

Alloti

Non

Clôture

26/02/2026

CPV

79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques

Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques en droit social

Client

CNBF Caisse Nationale des Barreaux Français

Marché

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

28/01/2026

Alloti

Non

Clôture

26/02/2026

CPV

79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques

Prestations de services juridiques: assistance, conseil et représentation en justice.

Client

GHT SAVOIE BELLEY - CH MÉTROPOLE SAVOIE

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

12/01/2026

Alloti

6 Lots

Clôture

16/02/2026 Moins de 5 jours

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Assistance et conseil juridiques du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD)

Client

SMOTHD - Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (60)

Marché

Services

Région

Outre-Mer

Procédure

Appel d'offres

Publié le

28/01/2026

Alloti

Non

Clôture

02/03/2026

CPV

71351810 - Services topographiques

Mission d'assistance, de conseils juridiques et de représentation en droit social de la SEM Paris Commerces

Client

SEM PARIS COMMERCES

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

11/02/2026 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

05/03/2026

CPV

79100000 - Services juridiques

Mise en place d’un dispositif d’assistance juridique à destination des bénéficiaires finaux du projet Greenov’i

Client

Autres organismes

Marché

Services

Région

Centre-Val de Loire

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

09/02/2026

Alloti

Non

Clôture

27/02/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Assistance à Maîtrise d’ouvrage juridique, technique et financière dans le domaine des transports publics, collectifs, actifs et partagés

Client

Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin

Marché

Services

Région

Outre-Mer

Procédure

Publié le

28/01/2026

Alloti

Non

Clôture

27/02/2026

CPV

63710000 - Services d'appui dans le domaine des transports terrestres

Mission d'étude et d'assistance technique et juridique pour la modification des deux Plans locaux d'urbanisme intercommunaux de Pré-Bocage.

Client

Pré Bocage Intercom

Marché

Services

Région

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

19/01/2026

Alloti

Non

Clôture

20/02/2026 Moins de 5 jours

CPV

71410000 - Services d'urbanisme

Prestations de conseil et d'assistance juridique pour Opco EP en droit de la formation, en droit de la propriété intellectuelle et en réglementation relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (RGPD).

Client

OPCO EP

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

25/01/2026

Alloti

3 Lots

Clôture

26/02/2026

CPV

79100000 - Services juridiques

Prestation d'assistance à la maîtrise d’ouvrage technique, juridique et financière d’accompagnement à la passation d’un marché de gros équipements de cuisine.

Client

Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Appel d'offres

Publié le

02/02/2026

Alloti

Non

Clôture

02/03/2026

CPV

71356300 - Services d'appui technique

Missions d'assistance technique, juridique et fiscale pour l'application de la règlementation relative à la publicité, les pré-enseignes à Vitry-sur-seine

Client

Commune de Vitry-sur-Seine

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Publié le

14/01/2026

Alloti

Non

Clôture

17/02/2026 Moins de 5 jours

CPV

79100000 - Services juridiques

MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE : ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE DANS LE CADRE DU PROJET TRES HAUT DEBIT, NUMERIQUE 66-PHASE 3

Client

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

04/02/2026

Alloti

Non

Clôture

04/03/2026

CPV

71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Prestations d'Assistance à Maîtrise d'ouvrage (AMO) sur les aspects administratifs, contractuels-juridiques de l'opération de reconstruction des EHPAD et du MCO-SMR du site d'Aix-les-Bains du Centre Hospitalier Métropole Savoie

Client

GHT SAVOIE BELLEY - CH MÉTROPOLE SAVOIE

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

09/02/2026

Alloti

Non

Clôture

12/03/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Mission d’assistance à la maitrise d’ouvrage sur le plan juridique_4lots

Client

SYCTOM

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Publié le

09/02/2026

Alloti

4 Lots

Clôture

03/03/2026

CPV

79100000 - Services juridiques

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le montage d'un projet photovoltaïque en autoconsommation hybride avec tiers investisseurs

Client

VILLE DE BALMA

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

29/01/2026

Alloti

Non

Clôture

25/02/2026

CPV

71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Marché d'Assistance à maitrise d'ouvrage Pluridisciplinaire Aménagement très haut débit 2026 - 2032

Client

EURE-ET-LOIR NUMÉRIQUE

Marché

Services

Région

Centre-Val de Loire

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

19/01/2026

Alloti

Non

Clôture

05/03/2026

CPV

71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Externalisation de la gestion des alertes éthiques et professionnelles liées au dispositif de la loi Sapin II

Client

CMA France

Marché

Services

Région

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

05/02/2026

Alloti

Non

Clôture

03/03/2026

CPV

48219300 - Logiciels d'administration

Prestation externalisée de délégué à la protection des données personnelles (DPO)

Client

GIP France Enfance Protégée

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

27/01/2026

Alloti

Non

Clôture

23/02/2026

CPV

72222300 - Services de technologies de l'information

PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE

Client

EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR

Marché

Services

Région

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

09/02/2026

Alloti

3 Lots

Clôture

11/03/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

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Prestations d'assistance et de conseil juridiques

Client

Agence d'Ingénierie Départementale des Alpes Maritimes (06)

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

04/02/2026

Alloti

Non

Clôture

12/03/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

PRESTATIONS DE REPRESENTATION, DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE POUR LA COMMUNE DE CARROS

Client

Ville de Carros (06)

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

25/01/2026

Alloti

Non

Clôture

26/02/2026

CPV

79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques