Direction générale de l'armerment (ministère de la Défense) (DGA) Fenêtre Communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE) développement durable site internet groupement de commandes 79100000 - Services juridiques contrôle Direction de l'information légale et administrative
Prestations de contrôles, études, conseils et accompagnement en matière financière, juridique et fiscale
Accord-cadre à de bons de commande mono-attributaire de service, sans minimum et avec un montant maximum sur la durée du marché de 200 000,00 euro(s) sur 48 mois
Client
Ville De Saint Nazaire
Marché
Services
Région
Pays de la Loire
Procédure
Appel d'offres
Publié le
28/10/2026
Alloti
Non
Clôture
26/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-105527 du 29/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
44
Annonce n°
26-105527
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville De Saint Nazaire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21440184600016
Ville : Saint Nazaire
Code postal : 44600
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1895817
Identifiant interne de la consultation : 2026071610MV
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Djcp
Numéro de téléphone du contact : +33 240004000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire et la CARENE
DGA Performance Administrative, Juridique et Financière
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 65%
Développement durable : 5%
Prix : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de contrôles, études, conseils et accompagnement en matière financière, juridique et fiscale
Code CPV principal - Descripteur principal : 79100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre à de bons de commande mono-attributaire de service, sans minimum et avec un montant maximum sur la durée du marché de 200 000,00 euro(s) sur 48 mois
Lieu principal d'exécution du marché : FRG01 - Loire-Atlantique, Territoire de la CARENE
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Pour toute demande de renseignement complémentaire ou retrait du dossier de la consultation :
Site internet : https://www.saintnazaire.fr/demarches-administratives/repondre-a-un-marche-public/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2026
21 jours
pour répondre à ce marché