ASSISTANCE FINANCIERE ET FISCALE POUR LE SUIVI ET LE CONTROLE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L’AMENAGEMENT NUMERIQUE TRES HAUT DEBIT SUR LE TERRITOIRE DU VAL-DE-MARNE

Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental du Val-de-Marne- Direction des Systèmes d'Information

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 22940028800010

Ville : Créteil Cédex

Code postal : 94054

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 94

Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=949621&orgAcronyme=a8z

Identifiant interne de la consultation : DSI-2026-11

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Monsieur le Président du Conseil départemental- Direction des Sytèmes d'Information

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 09/12/2026 à 16:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le conseil Départemental est l'acheteur. Il n'agit pas pour le compte d'autres acheteurs.

Intitulé du marché : ASSISTANCE FINANCIERE ET FISCALE POUR LE SUIVI ET LE CONTROLE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'AMENAGEMENT NUMERIQUE TRES HAUT DEBIT SUR LE TERRITOIRE DU VAL-DE-MARNE

Code CPV principal - Descripteur principal : 79200000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : La présente consultation portent sur l'assistance d'un prestataire d'expertise financière et fiscale afin d'aider le Département dans le suivi et le contrôle de sa délégation de service public relative à l'aménagement numérique très haut débit sur le territoire. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est susceptible d'être reconduit trois (3) fois à sa date anniversaire, pour une durée d'un (1) an à chaque fois par décision tacite du Pouvoir Adjudicateur, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le marché est susceptible d'être reconduit, pour une durée d'un an (1) par décision du Pouvoir Adjudicateur, à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Il fera l'objet de bon de commande émis au fur et à mesure des besoins. La valeur estimée est de 21 800 euros HT, elle est non contractuelle et s'entend sur la période initiale du marché. Les montants contractuels pour la période initiale (1 an) sont : Montant minimum annuel : 5 000 euros HT - Montant maximum annuel : 22 000 euros HT.

Lieu principal d'exécution du marché : Département du Val-de-Marne

Durée du marché (en mois) : 48

Valeur estimée (H.T.) : 87200 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Unité monétaire : l'euro. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toutes difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les critères de sélection sont indiqués à l'article 6 du règlement de consultation. Les critères d'attribution sont indiqués à l'article 7 du règlement de consultation et sont répartis ainsi : Valeur technique : 65 points Valeur prix : 25 points Valeur environnementale : 10 points