Assistance à l'élaboration d'une prospective financière, à l'évaluation de la soutenabilité financière du Projet de territoire 2026-2031 et à la préparation d'un pacte financier et fiscal de mandat
Voir RC
Client
Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien (30)
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
08/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
02/12/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 3 documents
Codes CPV
Il n'y a pas de code CPV pour cet appel d'offre
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-108817 du 09/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
30
Annonce n°
26-108817
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agglomération du Gard Rhodanien (30)
Correspondant : Monsieur le Vice Président
Adresse : 1717 Route d’Avignon,
30200
Bagnols sur Cèze
Coordonnées :
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Téléphone :
+33 466790102
Courriel :
accueil@gardrhodanien.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Assistance à l'élaboration d'une prospective financière, à l'évaluation de la soutenabilité financière du Projet de territoire 2026-2031 et à la préparation d'un pacte financier et fiscal de mandat
Lieu d'exécution et de livraison :Agglomération du Gard Rhodanien,
30200
Bagnols sur Cèze
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Voir RC
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/01/2027
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Garanties financières au CCAP
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement et paiement au RC
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Pas de forme juridique obligatoire pour le groupement, mais mandataire solidaire
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
-
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications :Voir RC
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60%
- prix global : 20%
- prix par jour : 10%
- Capacité à intégrer de manière structurée les enjeux environnementaux dans la réalisation de sa mission : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 02/12/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Notation et sous-critères au RC. Recours dans RC.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Agglomération du Gard Rhodanien
Adresse :1717 route d'Avignon,
30200
Bagnols sur Cèze
Coordonnées :
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Agglomération du Gard Rhodanien
Adresse :1717 route d'Avignon,
30200
Bagnols sur Cèze
Coordonnées :
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Agglomération du Gard Rhodanien
Adresse :1717 route d'Avignon,
30200
Bagnols sur Cèze
Coordonnées :
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Voir RC
https://www.marches-securises.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
Tous les documents de la consultation sont sur le profil d'acheteur
https://www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026
21 jours
pour répondre à ce marché