MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIF A L'AUDIT TECHNIQUE FINANCIER ET JURIDIQUE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL

Client

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YVETOT NORMANDIE

Marché

Services

Région

Normandie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

17/09/2026

Alloti

Non

Clôture

29/10/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
2026-14-tlib - acte d'engagement.doc
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2026-14-tlib - acte d'engagement.pdf
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2026-14-tlib - ccap.pdf
390.22 KB
2026-14-tlib - cctp.pdf
409.56 KB
2026-14-tlib - règlement consultation.pdf
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377.08 KB
correspondance-mpi-1876885.pdf
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mpi1876885-aapc.pdf
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c74452ac-c7f8-11f1-b03e-c92558831185
28.39 KB
Q
Question n°2 Madame, Monsieur, Nous souhaiterions savoir s’il serait possible d’organiser une visite du site avant la remise de notre offre. Bien que cette visite ne soit pas prévue au RC, elle nous semblerait utile au regard de l’étendue de la mission, notamment de l’audit technique, de l’analyse des conditions d’exploitation et de l’élaboration du futur PPI. Cette visite nous permettrait de mieux appréhender les installations, leurs spécificités et leurs contraintes d’exploitation, afin d’adapter au mieux notre méthodologie et les moyens mobilisés dans le cadre de notre offre. Nous nous adapterons naturellement aux modalités et disponibilités que vous pourriez proposer. Nous vous remercions par avance pour votre retour".
R
06/10/26 à 14h35 : Message aux entreprises : Réponse Madame, Monsieur, En réponse à la Question n°2, le service Acheteur vous informe qu'au vu des délais et période de vacances scolaires qui approche, il n'est malheureusement pas possible d'organiser un visite du site du centre aquatique avant la remise des offres des candidats. En espérant que vous puissiez malgré cela répondre à la demande. Bien cordialement Le service Commande publique de la CCYN
Q
Question n°1 Bonjour, La mission d'AMO étant majoritairement axée sur une expertise en matière d'équipements aquatiques, et des compétences orga-RH, techniques, économiques, financières et fiscales, la candidature d'un prestataire disposant d'une qualification accordée par l'Organisme professionnel de qualification des conseils en management (OPQCM) nous parait recevable conformément à l'article 60 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 lui permettant ainsi de donner des consultations juridiques relevant directement de son activité principale et rédiger des actes sous seing privé qui constituent l'accessoire nécessaire de cette activité. En conséquence, vous voudrez bien nous confirmer que le conseil juridique attendu dans le cadre de la présente étude n'est pas exclusivement réservé à la profession d'avocat. Merci Cordialement
R
01/10/26 à 10h51 : Message aux entreprises : Réponse Madame, monsieur, Pour faire suite à la question n°1 posée, le service acheteur vous informe qu'un avocat n'est pas obligatoire, comme indiqué dans le RC, l'équipe doit être composé d'un juriste à minima. Bien cordialement. Le service Commande Publique de la CCYN

Détails de l'avis

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