Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre des travaux de la Conférence Intercommunale du Logement

08/10/26 à 16h09 : Modification du DCE : 2026-ETU-0040 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre des travaux de la Conférence Intercommunale du LogementModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Modification de la durée de la tranche ferme dans le CCAP----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

08/10/26 à 16h06 : Message aux entreprises : Réponse 1/ L’objectif de mise en signature des documents contractuels avant juin 2028 est confirmé. Il est précisé que la durée de la tranche ferme est fixée à deux (2) ans. Afin de tenir compte d’éventuels délais liés à l’obtention des délibérations préalables requises à la signature des documents, un délai complémentaire de six (6) mois a été prévu. En conséquence, les stipulations du CCAP ont été mises en cohérence avec les dispositions du CCTP relatives à la durée de la tranche ferme. 2/Les éléments relatifs à la gouvernance de la mission et au nombre minimal d’instances à organiser sont précisés au sein du CCTP. Celui-ci prévoit notamment l’organisation d’un COTECH au minimum par phase ainsi que de deux COPIL au minimum au cours de la mission, sans fixer de nombre maximal de réunions. Conformément au CCTP, il appartient au candidat de proposer, dans le cadre de son offre, une méthodologie adaptée aux objectifs de la mission, incluant le nombre de réunions qu’il juge nécessaire à la bonne exécution des prestations. Il est par ailleurs expressément attendu du prestataire qu’il propose un cadre de travail efficient permettant la co-construction avec les partenaires, tout en optimisant le nombre de réunions et de sollicitations des acteurs concernés. En conséquence, aucun volume indicatif complémentaire de réunions n’est fixé par le pouvoir adjudicateur au-delà des dispositions prévues au CCTP.   3/ Les bases de données qui seront mises à disposition du titulaire sont les suivantes : Socle de données Demandes et attributions de logements sociaux de la DRHIL Données RPLS Données brutes issues du portail cartographique de l’occupation du parc social Données MAJIC SITADEL INSEE … 4/ Le contenu du bilan final 2019-2026 est le suivant :   L’analyse de la production de logements sociaux De l’évolution de la demande et des attributions Profil des demandeurs Analyse de l’occupation du parc social Suivi des objectifs fixés dans la CIA Bilan qualitatif des actions de la CIA et du PPGD mis en œuvre